Le Club parlementaire sur l’économie de la santé a édité un document fort intéressant, puisque nous trouvons en bas de page 2 ceci :

« Ce statut ne disparaitra de facto que dans les années 90 quand seront transposées les directives européennes assimilant les « mutuelles de 45″ à des sociétés d’assurance « normales »

Lire le document : Assurance-maladie : le Modèle de 45 est-il mort ?


 

Merci à Guillaume D. qui a déniché ce document. Tout le monde peut participer à trouver des infos pertinentes sans être pour autant spécialistes du droit. Chaque libéré apporte sa contribution. Contactez-nous !

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