Dans son article du 17 décembre 2014, publié par Stéphanie PILATES.


Le RSI (Régime Social des Indépendants) cristallise depuis plusieurs mois la rancœur de nombreux entrepreneurs indépendants. L’organisme, crée en 2006 après la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise, gère la protection sociale obligatoire de millions de patrons et de leurs ayants droits.

Le problème, c’est que cette fusion précipitée fut le point de départ à de nombreux dysfonctionnements. Un ras-le-bol se fait sentir. Le reportage de Zone Interdite, diffusé sur M6 le 14 décembre, vient donner un nouvel éclairage sur cet organisme qui cafouille.

Que reprochent les indépendants au RSI ?

Les reproches à l’égard du RSI sont nombreux. Commençons par la critique historique à l’encontre de l’organisme, venue de la Cour des Comptes elle-même. Dans un rapport de septembre 2012, le fonctionnement du RSI était vivement critiqué.
Des défauts d’encaissements sur plusieurs années (de 2008 à 2010) entraînent des situations ubuesques, avec des entrepreneurs devant régler, plusieurs années après, des sommes astronomiques.
La communication du RSI aussi est jugée mauvaise. La réforme de simplification administrative a été « mal construite et mal mise en œuvre » selon les mots de la Cour des Comptes[i]. Pire, les magistrats estiment que le pilotage administratif se fait sans prise en compte des réalités.

Sur le terrain, les indépendants en ont marre du poids des cotisations, au regard des services rendus. « Je dois cotiser à 46,4 % sur ma rémunération, c’est deux fois plus qu’un salarié » confie Frédérick Vincent, investi dans le mouvement des « Pendus », qui fédère des commerçants et artisans contre (entre autres) l’opacité du RSI. « Pas de droit au chômage, un délai de carence de 7 jours en cas d’arrêt maladie, des taux de remboursement qui m’obligent à prendre une complémentaire » poursuit-il dans les colonnes de La Nouvelle République.

De là à ne plus payer ses cotisations et se libérer de la Sécu, il n’y a qu’un pas. Le reportage diffusé par M6 le 14 décembre dans Zone Interdite a porté le coup de grâce. On y découvrait alors les coulisses de la gestion des affiliés. Redirection vers des plateformes téléphoniques sous-traitées et incompétentes, réponses différentes selon les interlocuteurs… Un manque de sérieux évident, pour un organisme censé gérer la protection sociale de millions de chefs d’entreprises !

Les indépendants pourront-ils être libérés du RSI un jour ?

indépendants en colère contre RSISe libérer de l’assurance maladie et retraite gérée par le RSI, c’est aujourd’hui le rêve de nombreux indépendants. Un mouvement, le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) en a d’ailleurs fait son cheval de bataille. Créé en 1991, ce mouvement revendique « le droit à la liberté sociale en abrogeant le monopole de la Sécurité sociale ». L’activité est très forte car la cause trouve un intérêt actuellement. Le MLPS vient d’ailleurs de signer un bel exploit : faire condamner le RSI et rendre nulles les poursuites de ce dernier contre les indépendants qui souhaitent se désinscrire.

Le MLPS propose en effet d’accompagner les personnes qui souhaitent quitter le RSI, ce qui est formellement interdit. Le RSI réplique alors toujours en envoyant des courriers, des huissiers, et en lançant des procédures. Illégal, selon le tribunal de grande instance de Nice (TGI) qui juge que le RSI n’a pas qualité à agir.
« Le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! » peut-on lire sur le blog du mouvement. Une petite victoire qui en dit long sur l’imbroglio juridique de cette guerre contre le RSI. Pour le moment, quitter le RSI n’est pas autorisé et coûte cher : une peine de prison de six mois et/ou une amende de 15 000 €. Mais la désobéissance à l’égard du RSI n’en n’est peut-être qu’à ses débuts.

Les Pendus, les Déplumés ou encore les Tondus, les mouvements d’indignation face à cet organisme de l’état ne manquent pas, signe d’un grand désarroi de la part de nos indépendants en France, qui ne demandent pas mieux que de travailler sans se faire saigner.

Et vous ? Avez-vous ce reportage de M6 ? Etes-vous confrontés aux mêmes services qui vous réclament des sommes astronomiques des années après ? Racontez-nous !

6 COMMENTAIRES

  1. Revenu en France après avoir passé 20 ans en Allemagne, je croyais pouvoir développer une activité dans mon pays d’origine, le pays des droits de l’homme, le pays qui fait avancer l’Europe….En 2002 je déclare une activité professionnelle dans le secteur médical / paramédical. L’URSSAF s’occupe de tout et je suis affilié en profession libérale. Depuis je me bat pour une reconnaissance de diplômes acquis en Allemagne et Autriche, en vain. Je pratique donc un métier qui n’existe pas mais ai le droit de cotiser, pour quoi? pour qui? En 2013 un andouille à Bordeaux déclare que mon activité dépend du commerce (je travaille chez moi et suis donc propriétaire des murs) et fait une régul depuis 2011. La meilleure est que tout ça ce fait fin avril 2014. Depuis je suis radié d’un côté, refuse d’être affilié de l’autre, ne paye pas de cotisations (Rappels variant entre 12OOO, 30000, 700…) et ne suis donc plus couvert. De plus, j’ai voulu reprendre mon ancienne assurance allemande: impossible, il aurait fallu que je ne la quitte pas lors de ma venue en France, chose que l’URSSAF m’a contraint de faire. Aujourd’hui je ne travaille plus et vit d’une rente allemande de mon ancien métier et ces incapables voudraient me taxer de cet argent? Même pas en rêve. C’est malheureux, mais je pense qu’il faudrait réanimer l’ETA ou faire intervenir quelques mercenaires russes….
    Tous des pourris qui s’engraissent sur notre dos.

  2. Mon conjoint a cotisé dix-sept ans au RSI. Il a vendu son commerce et s’est retrouvé affilié à ma sécu RSI pendant cinq ans. J’ai du cesser mon activité en septembre 2013 pour raisons de santé. Il s’est donc installé en autoentrepreneur en décembre 2013. Malheureusement le 1 novembre dernier, il a été victime d’un AVC et doit subir une opération cardiaque prochainement. Le hic est qu’on lui refuse les indemnités journalières sous prétexte qu’il n a pas cotisé un an (en gros à un mois près). Nous sommes complètement dégoûtés d’autant que pour moi ils m’ont mise en invalidité à 30% alors que je suis en attente d’une transplantation du foie et que je suis physiquement très affaiblie. Même mon médecin ne comprend pas. C’est vraiment une machine à broyer l’humain. Ils m’ont faite payer mes cotisations avec parfois des pénalités pour un jour de retard alors qu ils me devaient 2700 euros et j’ai du batailler pour les récupérer. Alors il est évident qu une seule envie nous anime, quitter cette mafia honteuse !!!

  3. Avec ma femme on prend 3000 euros de prélèvement par mois et on paye 2500 euros de Rsi par mois plus là regul de novembre 8500 euros pour ma femme et 3300 euros pour moi. Malgré les prélèvements identiques.

  4. debut de mon entreprise fin 2007 aucunes cotisations a payer pendant 4 ans malgres des lettres rar envoyees tout les 6 mois et des appels telephoniques toutes les semaines au rsi ou pendant plus de 4 ans je demande a payer au moins le minimum pour ne pas mettre mon entreprise en peril quand tout m arrivera il m est repondu problemes informatiques il faut attendre pas possible de payer le minimum je recois la totalite des 4 ans a payer fin 2011 a cette instant precis suis encore avec un echeancier a payer chaque mois pour solder ces 4 annees ce qui me met dans la muise pour payer les cotisations de l annee en cours je dois preciser que la personne qui me recoit au rsi est correcte mais ne peu m accorder des delais suffisants pour m en sortir en vivant normalement (ordre de sa direction) voila au bord du gouffre

  5. Artisan a mon compte depuis 7 ans, croissance de 25/100 par an, créateur d emplois, mais aujourd’hui je me pose la question d arrêté l aventure, je ne peux augmenter mes revenues car ponctionné a hauteur de 52/100 de mes bénéfices je suis dans l impossibilité de payer plus. Pas de black possible dans mon secteur ce qui pourrait mettre un peu de beur dans les épinards. Contrôlé tout les ans par lburssaf, le fisc, l inspection du travail, une concurrence féroce des gros groupes qui font travailler des roumains ou des polonais qu ils payent au lance pierre, bref écœuré et dépouillé par le système mais je dois continué car si j arrête je n ai droit a rien !

Laisser un commentaire