A lire si vous n’en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner le RSI !

Le régime social des indépendants, ayant déjà fait l’objet en octobre dernier d’une sommation de prouver son existence légale, se voit de nouveau mis dans l’embarras par une décision du Tribunal de Grande Instance de Nice.

Le Régime Social des Indépendants se retrouve une nouvelle fois au cœur d’un débat lié à son existence légale. En effet, cette structure, rappelons-le relevant du droit privé, mais ayant une mission d’utilité publique subit deux décisions de justice coup sur coup mettant à mal sa crédibilité.

En octobre dernier, la Cour d’appel de Limoges a rendu une décision demandant à cet organisme de prouver son existence légale en justifiant de son immatriculation au registre de la mutualité, comme prévu par l’article L411-1 du même code. Cependant, si l’interlocuteur unique des indépendants révèle cette immatriculation, il s’expose aux règles de libre concurrence et pourrait voir ses assurés faire le choix d’un autre régime de protection sociale, certainement plus performant. Cela sonnerait la fin du monopole.
En définitive, le RSI a fait la sourde oreille et n’a pas répondu à la décision de la Cour d’Appel de Limoges.

Une décision unique

L’ordonnance en référé du Tribunal de Grande Instance de Nice du 11 décembre 2014 a condamné le RSI au motif de son incapacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. N’ayant pas justifié son existence légale, notamment par son immatriculation au code de la Mutualité, le TGI de Nice a considéré le Régime Social des Indépendants comme incompétent à transmettre des mises en demeure, des contraintes à payer et son action auprès des tribunaux des affaires de sécurité sociale jugée irrecevable.

Le RSI a annoncé avoir fait appel de cette ordonnance.

Affaire à suivre..

22 COMMENTAIRES

  1. J aimerais savoir si lorsque le RSI,nous envoie un huissier,pour non paiement,devons nous lui régler quoi que ce soit ,sachant que l article 32 du code civile spécifie que le RSI na aucun droit d agir,serions nous en faute de ne pas payer,l huissier pourrait se retourner contre nous?

  2. bonjour a tous et voila hier le 18/05/2015 on me depose une signification de contrainte pour le rsi montant du 6489 e qui passe a 10086 e pouvez vous m indiquer la marche a suivre tout en sachant que j ai cesser mon activiter independant en 2010 un echeancier avait été mise en place mais suite a mes 2 operations je nai pas pu les régler tout en sachant que je leur ai deja verser 9500e je nen voit plus le bout avec leur frais et les penalitées de retard svp quelqu un pour me repondre merci

  3. Bonjour à tous, ce que je viens de vivre en ce jour du 30 et 31 mars 2015 est absolument scandaleux et inhumain ! Je suis auto entrepreneur en tant que Maître d’œuvre en Profession Libérale depuis septembre 2012 jusqu’au 31 décembre 2014.
    Je me suis inscrit à l’insee pour mon immatriculation libérale, ensuite je suis aller à l’URSSAF établir mon enregistrement et pour qu’il puisse communiquer mon existence, les impôts m’ont confirmés par écrit qu’il prenait bien connaissance de mon activité.
    Je n’ai jamais reçut mes cotisations RSI malgré toutes mes relances en plus de 2ans.
    Et ce 30 mars 2015 à 8h, 15 gendarmes débarquent chez moi et me mettent en garde à vue pour travail illégales.
    De ne pas avoir reçut mes cotisations pour les payer, malgré mes déclarations de revenus aux impôts et mes enregistrements pour mon activité, le RSI me poursuit pour travail illégale et dissimulé !
    Je suis anéanti, suite à ce message, si un avocat peut volontairement défendre ma cause car je suis actuellement sans revenus, en Deux-Sèvres vous pouvez me joindre

    Merci à tous

  4. mon mari a eu un infractus , on appelle le samu qui nous envoie une ambulance o=pour nous rendre aux urgences . depuis mon mari est pris en charge à 100 % pour son traitement cardiaque, je reçois une facture de l’ambulance me réclamant le solde du paiement de leur intervention, , le RSI refusant de payer plus de 60% . Est-ce normal ? nous avons par ailleurs eu toutes sortes de problèmes avec nos cartes vitales , reçues en tout 4 cartes avec photos et parfois des noms différents, maintenant ma carte , je ne suis pas salariée donc je bénéficie de la couverture de mon mari , ma carte ne fonctionne plus, nous avons un fils de 18 ans lycéen , je n’arrive pas à obtenir sa carte avec photo alors que lui figure sur celle de mon mari et que ses remboursements fonctionnent !

  5. Ras le bol de ces voleurs il nous suce jusqu’au dernier sous. Artisan dans le batiment depuis 17 ans, je vois augmenter d’année en année ces charges plus supportable, on est la à nourrir tous les glandeurs pendant que la première entreprise de france sombre. Tous ces putains de politiciens en ont rien à foutre et nous laisse mourrir en nous tuant au travail pour arriver à payer ces organismes qui redistribue notre argent aux glans et se payent des supers batiments, alors qu’ils ne sont meme pas capable de bien nous renseigné. Vive le MLPS
    Pour ma part et quitte à me battre jusqu’au bout pour sauver mon entreprise je me casse de ce système.
    Je suis à bout comme beaucoup d’autre.
    Merci à tous et bon courage

  6. Suite à un burn-out en février 2014 et pour lequel je suis toujours suivi je souhaite me reconvertir par nécessité (ne pouvant plus exercer ma profession après 29ans…) et songe à créer mon entreprise mais avant de penser à développer une quelconque activité je pense plus à la façon de protéger celle-ci des attaques de l’Etat qui semblent illégales…un comble, non?
    Ce que je ne comprends pas dans ce dossier c’est que le caractère illégal semble avéré alors pourquoi ne pas intenter une action en justice au niveau national…?!
    Quels sont les obstacles?
    Espérant vous lire, cordialement.

  7. bonjour,

    j’ai été indépendant entre 2004 et 2009, aujourd’hui on me réclame encore 576€ de cotisation par huissier bien entendu pour régularisation de l’exercice 2007. A un moment innondé de contrainte me réclamant 370000€ de cotisation au total, fin 2012 j’ai décidé de laisser les choses aller jusqu’au tribunal pour qu’une obligation de recalcul soit exigée par le juge: à la fin je ne devais plus que 35€ après 5 ajournement. il se trouve que cette dernière contrainte de 576€ m’a été envoyé en 2010 soit 1 an après ma cessation d’activité et la pensée incluse dans la partie jugée en 2013. Suis-je obligé de payer et si non comment le justifier? Merci d’une réponse urgente SVP

  8. bonjour
    je suis dans le même cas j’ai créé mon EURL au 1er juillet 2009 et n’ai jamais été prélevé
    mon comptable et moi les ayant relancé ,ils ont répondu être au courant mais que j’étais sur la liste d’attente de traitement
    en 2011 ils me font un rappel de plus de30000€ avec des pénalités de retard !!!! SUPER !!!!!
    après plusieurs courriez ils accepte de méfaire un échéancier sur les cotisation que je n’ai pas pu recouvrir
    environ 23000 €donc a se jour je paie 1007 € de retard et 960 e de cotisation sur 10 mois et j’ai reçu un appel de 1650 et 1630 € pour novembre et décembre 2014 ainsi qu’un appel de cotisation pour 2015 de 1006 € mais sur 12 mois sur une base de 27000€ de salaire alors que j’arrive à peine à me sortir 1500 € de moyenne par mois
    dois-je arrêter mes prélèvements ???
    cordialement
    Christophe

  9. Avant le RSI, nous n’avions aucun problème ,aucun retard, et nous étions prélevés normalement et d’un coup vers 2008, tout a basculé dans la démesure ,rappels en masse incompréhensibles , huissiers etc…
    Depuis 2013 je suis retraitée active ,et il sont infoutus de me donner ma signification de retraite et le paiement qui doit aller avec .Bref c’est pourquoi lundi 12/01/2015 j’irai à Paris à l’appel de S-N-E .

  10. Le RSI et un conglomérat de mutuelle qui agit avec des manières digne de la Stasi à sa grande époque. Avec plus de 800 Millions d’euros de bénéfice sur l’exercice 2013 comment ose t-il se targuer d’être un organisme de sécurité sociale a but non lucratif mandaté d’intérêt public. Ou sont passés ses bénéfices volés a tous les indépendants.Il ni a qu’une chose a faire quitter cet organisme et faire tout, pour qu’il soit dissolu, et ensuite que ces dirigeants soit sévèrement puni pour extorsions de fonds. Que cet organisme se gosse, dans peu de temps il faudra rendre des compte et je serais le premier avec mes amis libérer a lui asséné le coup de grâce. Soyez fort le combat continue et nous sommes plus déterminé que jamais.

  11. je suis artisan et en arrêt de maladie depuis le 12/07/2014 suite a un burn out je ne peu plus exercer ma profession début d’année mon entreprise étais saine mais le RSI ne paye pas les IJ suite cotisation pas a jour je suis mensualisé et je n’ai pas de rentrer d’argent suite a démarche avec une assistance social on me débloque pour un mois les ij payer au minimum pas grave c’est toujours ça le mois d’après plus rien cotisation pas a jour après on m’envoie des appel a cotis 2014 des sommes que même les juriste ne comprenne pas entre temps je ne guéri toujours suivi par un psy pour mes idée noir a ce jour je n’est plus aucune nouvelle du RSI je vous assure il sont entrain de tuer moi et mon entreprise a petit feu ce son des monstres et moi je m’excuse pour les fautes d’orthographe et je vraiment pas au meilleur de ma forme il me détruise a petit feu et ma famille mon entourage je ne sais plus quoi faire bonne année 2015 a vous

    • Bonjour Claude Rausch,il faut que vous gardiez confiance en vous et les fautes d’orthographe ce n’est pas grave le plus important c’est que vous guérissiez. Je peux vous dire également qu’en ce qui me concerne je viens de créer mon entreprise en mai 2014 je viens de recevoir les appels cotisations 2015 et le plus incompréhensif dans tout ça c’est qu’ils se base sur mes revenus professionnels de 2013,donc un gros HIC,je leur ait envoyé un courrier bien assaisonné j’attends leurs réponses ils ont pas le choix sinon moi j’irai au plus haut je donnerai le dossier au TASS et je pense que vous devriez faire la même chose. Ne restez pas comme cela Claude ne les laissez pas vous détruire comme ils détruises tout le monde je vous conseille fortement de donner votre dossier au TASS et eux vont s’en charger. Bon courage à vous et à votre famille, soignez-vous bien .

  12. Bien content d’apprendre cela , depuis 2 ans je refuse de payer .. j’ai eu raison !
    Non suelementil ‘nont aucune existence legale (on croit être dans un asile)
    Mais en plus de cela, le Rsia et l’etat FR efreint les lois européeenne qui ont briser le monopole des sécu nationale .. rendant libre les entrepreneurs, comme les particuliers de s’afilié à la caisse primaire qu’ils souhaitent … La france a bizzarement pas compris cette loi passé en 2011 déjà

  13. En recevant mes appels de cotisations 2014 cette semaine, j’ai été très surprise, que d’efforts pour apaiser les tensions : appels étalés sur 12 mois, réductions des montants de cotisations (qui à mon avis sont exceptionnellement bas et seront régularisés dans les mois prochains), détails ( toujours pas très clair) sur le mode de calcul, mise en garde tout ça sur une feuille A4 recto-verso ! bla, bla, bla ….le RSI est sur un siége éjectable comme Ecomouv ?

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