Le député de la Côte d’Or confirme

Rémi Delatte, député de la Côte d’Or et Maire de Saint-Apollinaire, confirme dans sa lettre en réponse au Grincheux que le « La jurisprudence de l’Union européenne rappelle effectivement la fin du monopole des assurances et caisses de Sécurité Sociale en Europe, qui doivent être dorénavant considérées comme des entreprises privées ».

Voici sa lettre : Lettre de Rémi Delatte concernant la fin du monopole de la Sécurité Sociale

Alors bien sûr nous sommes en France, et comme vous le savez, nous, nous avons le droit de faire tout et n’importe quoi car nous sommes une grande puissance mondiale et que nous avons un système social que le Monde entier nous envie mais ne copie. Raison pour laquelle le député rajoute que l’Union Européenne confirme dans d’autres avis que l’inscription au RSI est obligatoire (ah bon? quels avis? Et si c’était le cas, pourquoi choisir par défaut l’option faisant couler les entrepreneurs français plutôt que celle qui les sauverait, créerait des emplois, et éviterait 2 suicides par jour? C’est long comme parenthèse, je la referme donc.).

EDIT : « Le Grincheux » a répondu ce jour au député. Réponse à Mr le député.

En octobre 2013 déjà, un autre député  – rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le reconnaissait

Rappelons également qu’un autre député avait confirmé que le droit européen s’applique. C’était le 23 octobre 2013 sur RMC, et c’est à la 20ème minute de ce podcastAu cours de l’émission, la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a reconnu que « le règlement européen s’applique ».

 

 

3 COMMENTAIRES

  1. Tout le problème est que nous avons affaire à une bande d’escrocs. Je rappel ce qui caractérise l’escroc : même pris la main dans le sac, il ne reconnaitra jamais ses torts, aura toujours une bonne excuse pour justifier l’injuste emprise auquel il procéde.

    Ce député peut lui aussi être rangé dans la catégorie escroc : « député rajoute que l’Union Européenne confirme dans d’autres avis que l’inscription au RSI est obligatoire ». Là il faudrait savoir si les avis dont ils soulèvent l’existence sont antérieurs ou postérieurs à la déclaration européenne.

    Bien que j’ai 57 ans, j’ai très peu cotisé mais je suis de nouveau dans le système. Là, on me parle comme si ma parole n’existait pas tandis que cela fait 3 mois et demi que je suis en arrêt sans avoir touché la moindre indemnité (normalement maladie puisqu’ils refusent la cause accidentelle, ce que je consteste).
    Je suis désolé, mais il est inconcevable pour moi de continuer à cotiser pour de tels escrocs. Mon ex était de cette nature et je n’ai jamais payé un brin de pension. Je vais être obligé de la remercier de m’avoir indirectement empêcher de cotiser à de telles organisations totalitaires.

  2. Nous rappellerons le jugement de la CJUE du 13 octobre 2013 dans le cas BKK (affaire C-59/12). Je vous laisse chercher le detail sur le web.

    Ci-dessous un copié/collé de la fin de l’arrêt de la CJUE:

    Par ces motifs, la Cour (première chambre) dit pour droit:

    La directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales»), doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application
    personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.

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