Une Union de TROIS(3) MUTUELLES ne peut être rien d’autre qu’une Mutuelle soumise au code de la mutualité!
Le mensonge de l’Etat et du RSI a assez duré! La plus grosse preuve est là, dans la constitution du RSI!
Comment peuvent-ils nier l’évidence?

A lire : RSI FUSION – Accord du 2 juin 2009

Référence de logique à la lecture des formes que doivent prendre les mutuelles selon la directive 92/49 transposée dans le code de la mutualité.

Eric L.

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