Le MLPS fait condamner le RSI !

Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.

Lire l’ Ordonnance refere TGi NICE du 11.12.2014

Voici le commentaire de Laurent C écrit sur la page Facebook des libérés :

« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés !
Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. »

 

Mise à jour : nous vous invitons à consulter ces 2 analyses d’avocats :


En application des dispositions de l’article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :

Droit du réponse du RSI

Par ordonnance du 27 octobre 2014, le Président du Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a jugé que la CNRSI n’est pas une mutuelle et n’a donc pas à se conformer aux formalités d’inscription au registre des mutuelles prévues à l’article L.411-1 du Code de la mutualité.

Cette solution a été retenue par deux ordonnances de référé, rendues le 3 décembre 2014 par le Président du Tribunal de grande instance de Pau et le 11 décembre 2014 par le Président du Tribunal de grande instance de Nantes.

Ordonnance RG n° 10/00153
Ordonnance RG n° 14/00350
Ordonnance RG n° 14/00793
Ordonnance RG n° 14/01429

La CNRSI a fait appel de l’ordonnance de référé du Président du Tribunal de grande instance de Nice du 11 décembre 2014.

Tout travailleur indépendant qui se ne conformerait pas aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, risque des poursuites en recouvrement des cotisations dues, outre des sanctions pénales en application de l’article L.244-1 du Code de la Sécurité sociale.

 

215 COMMENTAIRES

  1. Une quinzaines de lettres recommandées ainsi qu’une centaine de courriels ont déjà été envoyé depuis des années à la plupart des instances administratives du pays (cabinet du Président de la République, cabinet ministériel de Monsieur le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Ministère de L’Écologie, cabinet du Secrétaire d’État chargé des Transports, cabinet du Ministre au Redressement Productif, Président du Conseil Régional PACA, Président du Conseil Général du Var, Préfet des Alpes Maritimes, Maries, Procureur de la République de Nice, Police de l’air et des Frontières, société des aéroports de la Côte d’Azur, Urssaf, RSI, huissiers,… (nous attendons un courrier du Directeur des services de transport dans les prochains jours).

    Il apparaît clairement une volonté de non considération de notre entreprise, pourtant reconnus par les pouvoirs publics comme transporteur routier de personnes. Il est vrai que notre entreprise révéle l’infructueuse offre de transport public aéroportuaire (aucun appel d’offre, carence de l’offre) reflétant des analyses qui ne prennent pas en compte la légitime pression concurrentielle démocratique de notre entreprise de transport public sous licence intracommunautaire. Ces décisions de ne pas répondre concrètement à nos demandes ne respectent en rien les règles et code de marchés publics fondés sur les principes d’accès à la commande publique, sur les règles d’égalité de traitement des candidats, sur les règles de transparence des procédures d’appel d’offres et sur la liberté fondamentale d’aller et venir sans contrainte pour les consommateurs qui est une compensante de la liberté individuelle.

    Nous savons qu’un organisme public tels que les services d’intérêt régional assurés soit en régie par les entreprises publiques soit par une entreprise privée ayant passé une convention avec une région, un département, une communauté d’agglomération ou un aéroport, sont également soumis au fait de ne pas commettre des patiques de concurrences déloyales ou d’abus de position dominante vis à vis des autres acteurs sur le marché (de plus sur une profession réglementée comme la notre). Selon l’arrêt de la Cours de Justice Européenne, le droit du commerce s’applique également aux organismes investit par des missions de service public.

    Ne mesurant pas la gravité de la situation en matière de réglementation inappliquée et de concurrence déloyale (décret n° 2011-2045 permettant l’application du « paquet routier » relatif au transport routier de personnes et l’accès au marché – règlement européen sur l’accès à la profession n° 1071/2009 – règlement européen sur l’accès au marché du transport de personnes n° 1073/2009), nous demeurons dans l’attente d’une reconnaissance de l’incontestable concurrence déloyale d’autres modes de transport envers notre entreprise ainsi que d’obtention de l’attestation d’aménagement relative aux droits d’accès libre de nos véhicules aux aménagement prévus et liés à notre activité.

    Etant donné la volonté de ne pas associer notre démarche de transport eco-responsable aux travaux de réflexion de l’État et des élus territoriaux, nous souhaitons trouver un avocat déterminé à remettre en cause la positions de ces élus à notre encontre et à nous libérer des organismes de sécurité sociale.

    Dans cette attente, recevez nos plus cordiales salutations.

    Secteurs Transports – Nouvelles Technologies – Innovation
    Services exploitation – Shuttle Xtra (ex Eco Shuttle Network)
    455 Promenade des Anglais – 06299 Nice Cedex 3 – France

    France : T : 04 94 54 62 24 I https://www.shuttlextra.fr
    United States : T : +33 494 546 224 I https://www.shuttlextra.com
    United Kingdom : T : +33 494 546 224 I https://www.shuttlextra.co.uk
    Italia : T : +33 494 546 224 I https://www.shuttlextra.it
    Holland : T : +33 494 546 224 I https://www.shuttlextra.nl

  2. Je suis tombé un peu par hasard sur ce site, qui, comment dirais-je… me réjouit !
    Il y a plus de 10 ans, j’ai été assigné comme certains d’entre vous par le RSI. Je n’ai pas l’habitude de me démonter et je suis donc allé me défendre au TASS. Triste spectacle : à part quelques truands récidivistes de la fraude à l’URSSAF, la plupart des ‘prévenus’ étaient comme moi de simples entrepreneurs pris dans les mailles du filet RSI. Je vais faire rapide et court : Au bout de 7 ans de procédure (oui, je suis teigneux), j’ai gagné. La directrice juridique du RSI n’a même pas osé venir à l’audience de rendu de jugement tellement elle avait honte (un faux en écriture çà fait mal…). Même leur avocate était gênée et m’a fait comprendre qu’elle faisait de l’alimentaire. En fait, le plus dur pendant ces sept ans fut de trouver des huissiers qui acceptent de délivrer des assignations et des sommations interpellatives car ils ont tous le RSI comme clients ! Je n’ai pas obtenu de parution en presse comme demandée mais comme m’a dit publiquement la présidente du TASS, « vous avez quand même obtenu le principal, çà devrait vous suffire ». Ce qui m’a fait le plus plaisir, c’est d’être applaudi par mes pairs à la fin de l’audience. Hauts les coeurs amis entrepreneurs.
    PS : j’ai délocalisé en Suisse. Le bonheur. L’administration est adorable et honnête ! Plus jamais de business en France.

    • bonjour !! votre histoire me fait chaud au cœur , et me réconforte dans ma position face a ces vautours du RSI en effet par voix d’huissiers ils m’ont bloqué mon compte courant , depuis le mois dernier !! sue une affaire dont j’étais proprio , en 2009 , ils reviennent au bout de 7 ans pour me réclamer plus de 7 mille € , mais comme vous je ne lâche pas mon os , et je vais chèrement défendre ma peau , en sachant qu’il y a prescription après 5 ans !! ceci dit comme vous je ne tenterai jamais plus rien dans ce pays !! cordialement

  3. Petite faute : « tous les autres organismes… »
    Sinon, c’est vraiment intéressant ce combat mais je ne suis pas encore prêt à partir en guerre.
    Bon courage à vous.

  4. Je rejoint l’avis de certains à propos du RSI escroc. Je suis auto-entrepreneur, je paye mes cotisations pour la retraite et je n’aurai droit à rien car ne dépassant pas la limite fixée par le RSi… si ce n’est pas de l’escroquerie !?

  5. dernier petit exemple de passe droit du RSI,
    mon épouse et moi même travaillons dans petite entreprise du bâtiment, nous avons toujours veillé à régler nos cotisations par chèque bancaire.
    depuis ces cinq derniers mois le RSI à fait une erreur de calcul à la baisse dans nos cotisations,
    s’étant rendu compte de cette erreur on nous réclame le manque en cumul de l’actuel.
    ayant quelques difficultés de trésorerie que l’on va juger de normal compte tenu de l’état de santé actuel des entreprises du bâtiment, nous leur avons demandé un échéancier tout à fait respectable pour rattraper le retard, qui à la suite d’un entretien téléphonique à été accepté et bien entendu en règlement par chèque bancaire.
    pas plus tard que vendredi dernier nous avons découvert avec stupeur sur nos lignes de compte que le RSI avait tout bonnement prélevé le montant global alors que jamais nous ne leur avons fournit et cela depuis le début de notre activité professionnelle, un RIB, TIP ou toute autre autorisation de prélèvement.
    c’est un véritable scandale, comment le RSI à pu s’octroyer ce droit.
    après avoir questionné notre banquier, celui-ci n’avait pas l’air étonné et nous laissait à penser que cette manipulation nous concernant n’était pas un cas isolé.
    nous avons vivement fait rétrocéder l’opération auprès de notre banque et de ce fait avons donné odre de bloquer toute futures tentatives de prélèvement venant du RSI.
    notre conseillé financier nous a malgré tout recommandé de justifier notre acte par courrier AR auprès du RSI.
    vous trouvez ça normal.
    on nous prélève sauvagement sans autorisation, nous régissons et maintenant nous devons rendre des comptes ??!!

    • Bonjour GAETAN , le RSI se rapproche d’HARMONIE MUTUELLE ( Excellente mutuelle à qui aucun reproche peut être fait jusqu’à présent ) et vos données bancaires peuvent être transmissent de chez HARMONIE MUTUELLE vers le RSI ( POURRIT ) . Cette pratique est condamnable et surement interdite , mais c’est ce qui ce passe actuellement pour ponctionner les comptes par le RSI .Des escrocs INTOUCHABLE !!!!

  6. Depuis bien longtemps j’ai dénoncé les pratiques de RSI, CRAM, Premaliance qui spéculent avec notre argent tout en nous privent de nos droit mais, personne ne s’intéressait ni les avocats, nie les juges, ni même les procureurs alors …. c’est quoi ce pays !? Idem les instances de l’UE Ce s’appelle « extorsion des fonds » et est inscrit dans le Code Pénal, pourtant …. !

  7. PRÉAMBULE et article 1er

    Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.

    En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

    Article 1er

    La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

    La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

    Titre I – DE LA SOUVERAINETÉ

    Article 2

    La langue de la République est le français.

    L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

    L’hymne national est « la Marseillaise ».

    La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

    Article 3

    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

    Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

    Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

    Article 4

    Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

    Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

    La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

    Titre II – LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

    Article 5

    Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

    Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

    Article 6

    Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

    Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

    Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.

    Article 7

    Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

    Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

    L’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.

    En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l’exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d’exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

    En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.

    Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l’élection.

    Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l’élection.

    En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

    Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d’un candidat par la loi organique prévue à l’article 6 ci-dessus.

    Le Conseil Constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil Constitutionnel. Si l’application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l’élection à une date postérieure à l’expiration des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu’à la proclamation de son successeur.

    Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l’article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s’écoule entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du Président de la République et l’élection de son successeur.

    Article 8

    Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

    Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

    Article 9

    Le Président de la République préside le conseil des ministres.

    Article 10

    Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

    Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

    Article 11

    [dispositions en vigueur]

    Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale 1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

    Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

    Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

    [[Entrée en vigueur 2 dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008). Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

    Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

    Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

    Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

    Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

    Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

    Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.]

    Article 12

    Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.

    Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

    L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

    Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.

    Article 13

    Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.

    Il nomme aux emplois civils et militaires de l’État.

    Les conseillers d’État, le grand chancelier de la Légion d’honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres.

    Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

    Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.

    Article 14

    Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

    Article 15

    Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.

    Article 16

    Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

    Il en informe la Nation par un message.

    Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

    Le Parlement se réunit de plein droit.

    L’ Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

    Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

    Article 17

    Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.

    Article 18

    Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

    Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.

    Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.

    Article 19

    Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

    Titre III – LE GOUVERNEMENT

    Article 20

    Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

    Il dispose de l’administration et de la force armée.

    Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

    Article 21

    Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

    Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

    Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

    Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

    Article 22

    Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

    Article 23

    Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

    Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

    Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l’article 25.

    Titre IV – LE PARLEMENT

    Article 24

    Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

    Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

    Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

    Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

    Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.

    Article 25

    Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

    Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales.

    Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.

    Article 26

    Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

    Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

    La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.

    L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus.

    Article 27

    Tout mandat impératif est nul.

    Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

    La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.

    Article 28

    Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

    Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.

    Le Premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

    Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.

    Article 29

    Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.

    Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l’Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.

    Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l’expiration du mois qui suit le décret de clôture.

    Article 30

    Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.

    Article 31

    Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent.

    Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.

    Article 32

    Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.

    Article 33

    Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

    Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d’un dixième de ses membres.

  8. bonjour
    mon magasin est fermé depuis le 31/12/2010,je suis partie en urgence a l’hôpital.j’ai tout perdu,mon magasin et tout ce qu’il y avait dedans.
    depuis 5ans le rsi me taxe automatiquement alors que je suis au rsa sans emploi;je reçois des contraintes constament,je m’y oppose et je les envois au tass,j’attends depuis 5ans qu’ils arrêtent mais y a rien à faire.
    ils m’ont rendu malade!!!!
    c’est eux aussi qui me versent la cmu et me taxent de 23000!!!!! alors qu’en fermant je leur devais 3000eur.ils ne m’ont jamais versé mes indemnitès journalières,je suis en depression avec cela…….
    bonne journée

  9. Bonjour

    J’ai découvert votre site en faisant des recherches sur les abus du RSI, puisque le RSI me demande de lui payer une somme conséquente et qui n’est pas justifié.
    J’ai prit le statut d’auto entrepreneur en 2009, j’étais à l’époque photographe et je pensais en avoir besoin.
    Je ne m’en suis pas beaucoup préoccupé, et en septembre 2013 j’ai fait les démarches nécessaire pour me faire radier ( en effet, ma femme était enceinte, et je trouvais ça plus sérieux de regagner mes droits à la sécurité sociale/ j’ai toujours eu une activité salarié depuis mon entrée dans la vie active en 2005)

    J’ai (selon le RSI) perdu le statut d’autoentrepreneur au 31 décembre 2011 et à compter du 1 janvier 2012 été inscrit en tant qu’artisan en droit commun (n’ayant jamais fait la moindre déclaration de chiffre d’affaire)
    Je n’ai jamais reçu le moindre document ni signer le moindre document d’ailleurs.

    En août 2014 j’ai reçu un document du RSI pour rappel de cotisation des années 2012 et 2013. Le RSI me demandait prés de 15 000 €.
    J’ai fait des recherches me suit déplacé, et trouvé la solution en justifiant de mes revenue en tant que salarié à L’ursaff.

    Aujourd’hui Le rsi me réclame malgré tout les cotisations : retraite/ retraite complémentaire/ invalidité décès et formation professionnelle.
    Soit une somme de 1230 €

    Ma question est donc la suivante:
    Comment puis je faire pour ne pas avoir à payer cette somme au RSI?
    Venant de perdre mon emploi et ayant un enfant en bas age, je n’ai malheureusement pas cette somme, et si le RSI venait à me contraindre et faire une saisie sur mon compte ce serait une catastrophe financière pour ma famille.

    Je vous remercie pour la réponse que vous pourrez m’apportez, et vous souhaite bon courage dans votre Lutte contre le RSI.
    Merci beaucoup

  10. bonjours je fais parti des oubliés du RSI en 2008…rattraper en 2011…pour un redressement rétro-actif de 38000€ alors que durant cette période je m’étais acquitté de mes cotisation URSSAF et ORGANIC…mise en demeure,huissier,blocage de mon compte en banque professionnel et au final échelonnement proposé par un cabinet d’huissiers en zone franche…a l’heure actuelle je me suis acquitté de ma soit disant dette et des pénalités de retard dues à leur oubli,en travaillant durant 3 ans sans bénéfices proffessionnel…à la charge de ma femme!!! puis-je intenté une action en justice après coup?
    merci pour le travail que vous faites,on se sent moins seul et surtout moins coupable devant cet organisme sans scrupule dont les agents de guichet m’ont traité comme un véritable fraudeur !!!

    • Oui, vous pouvez, a condition que vous en avez des preuves des paiements pour la période en question. Et si c’est le cas alors vous pouvez réclamer le préjudice et les intérêts également. Vous n;avez pas besoin d’être représenté par un avocat pour cela. Bon courage !

  11. bonjour , je suis artisan depuis 13 ans ,et mon aussi j’ai la ss sur le dos qui coute trop cher , il menace pour prendre le sale fric que l’on ne peux plus gagné , pas de salaire en octobre novembre décembre , 800 euros en janvier il mon pompé 6500 euros en décembre au titre de 2013 il se foute de nous , plus de trésorerie depuis 2ans , chiffres d’affaire en chute de 50% plus d’assurance plus de mutuelle plus de perte d’exploitation plus rien il n’écoute pas . certain doivent payé très chers ce que l’on donne à d’autre , on a même pas le choix c’est de la dictature social rien d’autre , 13 ans que ces connard me pompe et j’en ai marre je suis près a renoncer à mes droit pour qu’il me foute la paix , la prévention coute plus cher que ce qui nous reste pour vivres , du rsi au rsa il n’y a qu’un pas on nous propose une vie de merde pour une retraite de merde , sans compté que nos charges sont alourdie par la rds csg , les syndicats nous laisse tomber normal car il sont financé par l’état (argent du contribuable on du conquitrime c’est au choix ) ceci dit je ne sais plus quoi faire je pense fermé ma boite et me marginalisé ne rien prendre pour ne rien devoir , pour finir notre système ne fonctionne pas et n’a jamais fonctionné , car aucun pays dans le monde ne la copier ,il y à ,ceux qui triches , ceux qui ne font rien. ce qui manipule ceux qui gouverne ceux qui profite , et il y à nous les pigeons qui avons tout sa sur le dos ,nous ne sommes pas égaux devant le désir, le courage l’abnégation, la patiente , la passion , j’étais fier d’avoir crée mon emploie il y a 13 ans j’ai été fiers de le partagé avec 3 employés , fier d’avoir formé 3 apprenties ( tous au chômages maintenant ) le social pour aidé les uns dois en ‘sacrifié d’autre c’est sa la redistribution nous ne sommes que les dommages collatéraux d’une crise ( foutaise de firme capitaliste ou esclavage moderne ) de politique imbus de pouvoir et de victoire démagogique , le pouvoir c’est nous , notre démocratie est représentative il sont une minorité nous sommes nous les petit la majorité , mais une majorité amnésique sans mémoire , qui perd sont temps un dimanche pour voté des menteurs carriéristes pété de tunes et qui font semblant de s’intéressé au peuples. liberté égalité fraternité des mots rien que des mots , choisie pour la s’symbolique de l’espoir , alors on espère .

  12. Bonjour,

    Je suis de nationalité Vietnamienne et cliente de RSI depuis 2012,J’ai eu beaucoup de soucis avec le RSI lors de mon enregistrement car ils ne voulaient pas me couvrir alors que j’étais immatriculée à la chambre des métiers.
    Pourquoi? tout simplement parceque je suis étrangère et extra europeene! Le RSI appelle ça la consolidation,je crois,il s’agit pour eux de demander aux étrangers des documents impossible à fournir comme des traductions de mon acte de naissance en Français avec le tampon du consulat d’Ho Chi minh.
    Je tiens à stipuler que je suis marié à un Français depuis 2005 et j’ai deux enfants nés en France,une carte de séjour valable de 10ans qui m’autorise à travailler en France.
    Mon mari(lui aussi au RSI) était fou de rage après ce RSI et c à coup de recommandés et copies de carte de séjour qu’il on fini par m’enregistrer.
    Je souris souvent en pensant à mon enfance dans une cour d’école où les haut parleurs et la marche en cadence nous apprennait le communisme et quelques fois la France me rappelle bien que sa bureaucratie a occupé mon pays pendant près de 100 ans!

    A bientot Rose

  13. Bonjour, à tous et bon courage. tous mes vœux de réussite dans vos combats et bravo!
    Je ne suis pas au RSI mais à la MSA c’est pas mieux c’est pareil ! les dirigeants… s’engraissent sur notre dos et veillent à ce que les ressortissant payeurs ne fassent rien pour changer le système!
    Par contre je voudrais réagir à certains qui écrivent des bêtises « plus grosses qu’eux ». Les salariés ne savent pas ce que c’est de payer des cotisations sociales puisque ce n’est pas eux qui les payent ! Ils ne savent pas ce que ça coute et n’ont pas de problème de trésorerie ! si le patron a du retard le salarié ne sera pas inquiété et recevra toutes les indemnités, remboursement,… Donc faut arrêtez avec des co… du style : « si tu n’as pas payé c’est normal de ne pas avoir de remboursement… » elle est où la SS pour tous, l’égalité, la solidarité… Il faudrait instaurer en France le système adopté depuis très longtemps dans certains pays du nord de l’Europe ou de l’Allemagne: prélever les impôts, taxes et cotisations à la source comme cela chacun prendra ses responsabilités . La France est trop assistée! Je crois savoir que le gouvernement y réfléchit ! mais attention au lobby des syndicats des salariés

  14. Quelqu uN peut m aider svp c est très urgent j ai eu un avis de passage d’huissier et un papier de saisie vente avec date et qu il faut que je le recontacte d urgence sinon il vient avec police et serrurier…..
    Apparement mandaté par le rsi pour 4700€ qui date de 2008 …. Radiation aussi en 2008. Que dois je faire ???? Le rsi m a également envoyé un avis à remplir à disant qu ils n avaient pas mes revenus 2008… Y a t il prescription ? Il y a eu liquidation judiciaire à ce moment la … Moi actuellement bientôt fin de droit are…. Ils veulent me prendre mes meubles help ….

  15. vous avez entièrement raison, il y en marre de renflouer les caisses que les gens sans scrupules vident !
    ce n’est plus de la solidarité, c’est de l’escroquerie, des personnes que la bien séance m’interdit de nommer profite de soins et n’ont jamais cotisé un kopeck !
    la CMU doit être révisé, ne servir que pour les cas grave ou contagieux, et ne servir qu’aux résidents du territoire national !
    quand aux cotisations, nous devons exiger que soit noter sur les cotisations et surtout les rappels, les modes de calcul, ainsi que les justifications !

    • Ce sont des voleurs 7 millions d’euros de cotisations qui se volatilisent lors de la fusion rsi urssaf je le tiens de la bouche du responsable info de cette fusion !!!!!

  16. Je souhaite relater le cas de mon conjoint, en aout 2007 lui et un associé ont repris un hotel – restaurant qui fonctionnait bien (à priori). Je précise qu’ils tous les deux du métier au départ, l’acquisition de cet établissement est l’aboutissement d’une vie d’économies, et de travail. La crise et beaucoup de malchance on fait pérécliter cette affaire. Malgré des heures interminables passées dans l’établissement, nous vivions sur place !! De 10 personnes, ils ont fini à 2 !!! Ménage dans les chambres, cuisine, administratif etc… Pour tenter de préserver un peu leurs corps ils alternaient les jours !!! Enfin les matinées, petit-dej -ménage dans les chambres et redescendre pour préparer les repas des curistes. Le lendemain c’était l’autre. Ils ont tenus plus de deux ans comme ça, mais en décembre 2013, après un an et demi sans salaire, pas assez de bénéfices, trop de dettes cumulées (pas de salaire depuis aout 2012). Ils ont abdiqué !!! dépôt de bian le 26 décembre 2013 et signification de la liquidation le 10 janvier 2014. Nous vivions sur place donc expulsion dans la foulée, nous sommes partis le 18 janvier 2014. Je précise que nous avons 4 enfants, et que je n’avais aucune existence légale dans l’affaire, même si je l’avoue il m’est arrivé de les aider pendant ces 6 ans et demi.
    Depuis un an et demi nous vivions avec la CAF, et le petit boulot que j’avais trouvé à coté, ayant démissioné du poste que j’avais pour le suivre.
    Nous nous sommes rapprochés de mes beaux-parents en moselle, changement de département mais pas de région !!!
    Ancien indépendant, il n’a pas droit au chomage, et moi non plus, puisque le boulot que j’avais depuis 3 ans ne m’avait pas permis de cumuler suffisamment d’heures pour en bénéficier !!! Demande de RSA, qui a mis 4 mois à se mettre en place, parce que nous avions changé de département !!! Imaginez avec la CAF je gagnais un peu plus 600 euros !!!! à 6 !!! Pendant 4 mois !!! La chance que nous avions etre logés gratuitement par mes beaux-parents !!! En avril nous avons fini par commencer à toucher le RSA avec le reliquat.
    Pendant tout ce temps harcèlement (pas d’autres mots possibles) du RSI, un nombre incalculable de courriers de cet organisme. Mon conjoint les a appelé, je ne sais combien de fois, parce qu’à chaque courrier des montants différents bien entendu !!! A chaque appel des montants différents egalement !!!
    Il ne comprenait pas pourquoi, le RSI le harcelait puisque les sociétés dont il était co-gérant avaient déposé le bilan. A titre personnel, il n’avait jamais payé à titre personnel !!! Le RSI n’a jamais laché, une fortune, il lui demande une fortune !!! Le harcèlement a continué, jusqu’au jour où un huissier s’est présenté !!!
    Nous payons, puisque mon conjoint n’avait aucune, AUCUNE rentrée d’argent, j’ai pris sur mon compte tous les frais, assurances, électricité, téléphones, nourriture etc… et nous avons commencé à payer, mais avec les moyens de nous avons, c’est à dire une misère, et nous aurons besoin d’une vie pour rembourser la totalité de ce que nous devons !!!
    alors pour moi s’il est vrai que le RSI n’a pas le droit de faire tout cela !!!! pfff j’ai un peu les boules. Mon conjoint a pensé et parlé plus d’une fois de suicide, grace aux enfants il n’est jamais passé à l’acte, pour le moment, alors s’il est vrai de pouvoir avoir un recours !!!

  17. RSI = Entreprise privée = FAIRE DES PROFITS
    MONOPOLE du RSI (ou autre !!!! ) = DICTATURE = ABUS DE DROITS = VOUS DEVEZ PAYER

    Dans ce cadre, TOUT est bon pour vous prendre votre argent et VOUS n’AVEZ même PAS à DISCUTER.
    Mais si vous êtes malade ou hospitalisé, n’espérez donc pas être remboursé intégralement et dans les temps.
    PAYEZ, PAYEZ, VOUS DEVEZ PAYER, Mais ATTENTION:
    Si vous crevez, le RSI ne PREND PAS EN CHARGE LES FRAIS d’OBSÈQUES !!!!!!!!!!!!!

    C’EST pas beau la vie SUR LE DOS et AVEC L’ARGENT DES AUTRES ???? !!!!!!

  18. Je pense que vous vous emballez un peu trop ! Le MLPS demande a ce que le RSI justifie de son immatriculation au registre des mutualites. Or, il ne s agit pas d une mutuelle ! Le rsi releve du code de la securite sociale ! C est l equivalent de la cpam et de la carsat ! De plus le rsi fait appel systematiquement de ce genre de decision et tant que la cour de cassation n aura pas tranche le sujet, cela ne s applique pas a tout le monde ! Prudence donc si vous decidez de ne plus payer vos cotisations ou de ne plus respecter les echeanciers etablis avec les huissiers de justice… cela pourrez vous couter encore plus cher…

    • Tout le monde a le droit d’avoir peur, mais dire que le RSI n’est pas une mutuelle est tout simplement faux.

      Et quand bien même, ce problème ne concerne que le droit français, on ne parle même pas du droit européen bafoué par la France… Bref, renseignez-vous svp.

      Colporter les mensonges du RSI ne vous apportera rien et ne fera que jouer leur jeu d’intimidation.

      • « Et quand bien meme » ?! Tous les arguments avances reposent sur cette qualite de mutuelle ou non ! Donc si le rsi n est pas une mutuelle, les contestations n ont pas lieu d etre ! Et qui va trinquer au final ? Ceux qui auront suivi le mouvement et stoppe leurs paiements, pensant etre dans leurs bons droits ! Apres… chacun est libre de ses choix et de ses opinions…
        je dis juste qu il ne faut pas s emballer avant d avoir une jurisprudence claire en la matiere, car d autres decisions (dont bizarrement il n est pas fait etat ici) deboutent les affilies qui attaquent le rsi sur ce « defaut de qualite pour agir »… renseignez vous de votre cote egalement !

        • Merci du conseil 🙂

          Je me suis documenté, j’ai lu des centaines de pages de compte-rendus d’auditions et demandé l’avis d’un juriste, d’un avocat et d’un comptable, avant de me libérer moi-même en novembre dernier.

          Je pense donc avoir un minimum de connaissances sur le sujet. D’ailleurs, voici une question pour vous : comment la créez-vous cette jurisprudence ?

  19. pour moi et mon ex ils se sont pas génés! on s’est battu comme on a pu, jusqu’a nous mettre au tribunal et nous saisir la voiture. on avait les huissier tout les matins a la porte. nous pauvre petite entreprise on s’est démené pour gagner rien et donner tout! ca vaut vraiment pas le coup de monter sa boite en france! du coup on a divorcé, j’ai tout laissé a mon ex, je suis partie avec rien juste ma fille sous le bras! j’ai fait deux ans de dépression, médicaments a gogo. l’urssaf nous a bloqué nos compte, suite à leur erreur ils nous ont créée trois compte, donc tout bloqué. on a pas pu payé le rsi, qui lui aussi a bloqué les compte, saisi les voitures….alors qu’ils avaient pas le droit!!! des pourris qui poussent les gens à devenir dingue!
    le pire dans tout ca c’est que quand vous allez faire la formation d’ouverture d’entreprise a la chambre des métiers on ne vous prévient pas, on vous dit juste c’est l’entreprise qui payera les frais. Mais meme en sarl on est responsable et on paye quand on est gérant! maintenant je suis au rsa, ok j’ai le minimum mais au moins j’ai de quoi vivre et ma cmu me couvre tout. voila comment on remercie les gens qui ont voulu se battre pour faire marcher la france! c’est notre société qui nous fait etre profiteur, alors tampis je préfère vivre et faire vivre ma fille!

  20. Bonsoir.
    Tout ce que je lis me désole. Le RSI ? Si vous saviez le nombre de personnes qui se sont suicidées à cause de ces pourris !!! mais qui est responsable à votre avis? C’est l’Etat qui est derrière et qui laisse faire!!!!! ils attendent quoi pour raser ce système de merde et faire une sécu commune avec les salariés??? Perso, mon couple n’a pas résisté à tout ça. Mais je vais vous donner un tuyau: faîtes une liquidation judiciaire. Et d’abord Une déclaration de cessation de paiement au tribunal de commerce. Renseignez vous d’abord: voyez si possible un avocat conseil .Car il vous faut protéger vos biens (société SARL ou déclaration d’insaisissabilté si vous etes artisan et possedez des biens immo. après le jugement de liquidation judiciaire, tout s’arrête, et les huissiers sont réexpédiés chez le mandatire qui sera nommé. Vous aurez la paix !!!! Apres cela vous obtiendrez le RSA; et des aides pour payez loyer et factures…N’ayez pas honte. C’est le système qui vous pousse à cela…Pendant ce temps, vous réfléchirez à votre avenir, à ce que vous pouvez faire…Il y a toujours un espoir…Pour les courageux qui continuent, saisissez la commission du RSI (et oui ça existe aussi;; ET DEMANDEZ UNE AIDE POUR PAYER VOS COTISATIONS…..

    A Christian / CESSEZ VOTRE ENTREPRISE, faites une demande de RSA qui vous sera accordée car pas de revenus depuis plus de 3 mois. Vous aurez la CMU et pourrez vous soigner gratuitement et sans avance de frais….Voyez une assistante sociale qui mettra tout cela en place

  21. Bonjour , au vu de tous les ennuie que crée le RSI , voici les miens . J’étais salarie de 1991 a mai 2013 ensuite au chômage de mai 2013 a février 2014 et donc a la CPAM . J’ai relancé une activité le 2 février 2014 et j’ai bénéficie de l ACCRE pour création en tant qu’autoentrepreuneur et l’on m’a basculer au RSI . je suis tombé gravement malade en octobre 2014 , plus de revenus , pas d’ IJ ( moins d’an an au RSI ) malgré mon affiliation et mes cotisation faite chez pole emplois et à jour de mes cotisation au rsi . Donc je suis sans revenu depuis octobre 2014 et en longue maladie , donc sans aucun revenus pour les mois à venir . Peut on revenir a la CPAM arreter mon activité et reprendre mes allocation chômage ( il me reste 640 jours ) en arrettant mon arrêt de travail avec un décès rapide ou alors faut il tout simplement se suicider .merci pour votre réponse

  22. Bonjour,

    Je reçois à l’instant une relance d’huissiers me demandant de régler 3591€ pour des cotisations de mars 2008 à octobre 2009. Suis-je obligée de payer ? SOS !

    • Bonjour, changer de régime de sécurité sociale nécessite de bien s’informer et d’avoir un suivi juridique. Je vous invite à bien parcourir ce site pour avoir une meilleure idée de tout ce qui est à faire.

  23. Jean Michel
    Je suis comptable salarié multi employeurs et je defens « journalierement » mes employeurs contre le « systeme RSI’ . Leur système d’appel de cotisation est OBSOLETE et INCOMPREHENSIF. Il faut qu’il revoit leur mode de calcul qui s’appuie sur des revenus THEORIQUES les deux premières années et ensuite ils appliquent une régularisation par rapport aux résultats fiscaux. J’envoie très fréquemment des courriers simples puis des courriers recommandés à leur service pour demander des explications ou des régularisations de compte , en vain SILENCE COMPLET de leur part. C’est inadmissible et impoli.
    Je croise les doigts pour que les mouvements reussissent enfin à DEMONTER ce systeme

  24. Le RSI n’a pas d’existence légale… donc si on suit cette logique il ne peut y avoir de recouvrement des cotisations. Ceci entraîne une séparation à plus ou moins court terme des indépendants ( qui le sont déjà en partie) du régime de sécurité sociale. Mais en tirant sur la ficelle un peu plus on voit arriver la privatisation par les mutuelles et les assurances de la sécu.
    Certes je ne suis pas un partisan de ces organismes qui ne servent qu’a favoriser la médiocrité en défaveur de la volonté d’entreprendre pour les indépendants ou de travailler pour les salariés.
    Mais, une fois le doigt dans l’engrenage et la sécu privatisée ou comme une société d’autoroute, transmise à une concession, que ce passe t il?
    On voit bien le problème avec les autoroutes, le gouvernement a signé des accords (sans les lire ou en conscience ce qui est pire). Aujourd’hui les société Eiffage, Vinci, et autre sont en droits de demander 20 milliards au gouvernement pour rendre les autoroutes.
    On fait la même, avec la sécu?

    • Le pb des autoroutes, c’est la concession certes à des entreprises privées, mais la concession. Dans le cas de la libéralisation de l’assurance maladie, pas besoin de concession car pas d’infrastructures. Il y aura donc une réelle et franche libéralisation du secteur, comme celui des assurances, les mutuelles, car seule la concurrence peut libérer les prix et réduire les coûts.

      • Voilà, tout est dit par Oslo. Le problème quand on parle de « privatiser » La Sécu, c’est qu’on se regarde toujours le nombril alors qu’il suffit de regarder autour de nous pour voir que ça marche très bien, et même beaucoup mieux (Allemagne, Angleterre, etc….).

        Sans tomber évidemment dans la malhonnêteté de nous comparer aux USA qui sont l’extrême opposé à la France.

  25. Ne rêvez pas, le RSI n’est pas une mutuelle, il n’a pas à être immatriculé au registre des mutuelles, les juges ne confirmeront pas ce jugement en appel, c’est certain! Les décisions basées sur l’absence d’immatriculation au registre des mutuelles seront des décisions isolées puisque le RSI est un régime de sécurité social et pas une mutuelle!

    • Votre commentaire reprend exactement le discours du RSI. Mais question : qu’est-ce qu’un « régime de sécurité sociale » ?

      Ce terme n’existe pas dans le droit européen, de même que « organisme de sécurité sociale » souvent repris également.

      Ces régimes ou organismes doivent avoir une forme légale pour pouvoir exercer. Du coup, je vous le demande, laquelle est-ce ?

      De plus, si le RSI n’est pas une mutuelle, j’aimerais également que vous m’expliquiez comment la fusion de trois mutuelles donne autre chose qu’une mutuelle !!

      Mais bref, une chose à la fois, que sont ces « organismes » ou ces « régimes » si ce ne sont pas des mutuelles ? Et je demande bien, juridiquement parlant !

  26. M. Sellier,

    Vous êtes chargé d’escroquer les petits commercants, les TNS et les artisants. Votre regime RSI est un régime professionnel et nous commencons à le savoir; Vous prenez les TNS pour des simples d’esprit.

    Rendez nous l’argent que vous nous volez !!! immédiatement !!!

    En 1792 on vous aurait coupé la tête pour bien moins que cela. Estimez vous donc heureux que ceux qui le peuvent puissent quitter le Navire Titanic avant qu’il ne sombre totalement. Ha oui j’allais oublier .. votre Sbire Quevillon est le même type d’escroc que vous.

    Le probléme de la France, c’est que l’état veux tout faire à notre place. Si j’ai un probleme d’Erection ? l’état vient ? il envois quelqu’un ?? un fonctionnaire ?? Foutez nous la Paix. Laisser nous géré nos retraites et nos maladie. Pas besoin qu’on nous tienne la main du berceau à la tombe.

    Le RSI est en train de crever c’est l’émoragie…. et c’est donc une bonne chose.

    Nicolas

  27. Bonjour, mon mari est assailli par les huissiers qui ont été saisis pour récupérer la somme due au RSI pour son entreprise,aujourd’hui liquidée.Nous habitons dans la Somme près d’Amiens, Que pouvons nous faire? Que devons nous faire? à qui nous adresser? Merci pour votre réponse. Florence

  28. Bonsoir, je fais un appel solennel, nous sommes prêt à participer, mais y a il quelqu’un qui est capable de mobiliser de façon nationale et de regrouper tous les contestataires afin qu’on arrête d’en parler et d’écrire mais qu’on agisse pour de vrai, SOYONS SOLIDAIRE

  29. LA grande question que l’on se pose est pourquoi s’accrocher à un système couteux, qui plombent particuliers et entreprises au nom d’un dogme, l’égalitarisme!

  30. Et si on pousse le raisonnement plus loin, cela veut dire que les recouvrements qui ont déjà eu lieu sont illégaux, donc le RSI doit nous rembourser puisque pas d’existence légale ? Merci pour votre réponse. et bravo pour votre travail ! un grand merci !!

  31. pour cela il faut etre moritaire: j’ai été salarié maj. de ma sarl entre 2004 et 2009; donc cotisant au RSI; depuis 2009, je suis ds une autre boite (salarié min.). ma sarl détenant encore des actifs donc non liquidée n’a plus de salrié; elle est cependant contrainte de cotiser au RSI: c’est tout simplement du racket et lorsque je leur évoque mon cas, ils concèdent que ce n’est pas normal mais … c’est la procédure: il me faut impérativement liquider la sarl pour quitter le RSI

    dans mon cas la cotisation RSI est tout simplement un impot !…

    • Fantastique avec des charges de X1.8 par rapport au salaire net.. on est compétitif!
      Laissons la libre assurance et le libere choix..
      Bref, soyons un pays LIBRE !

  32. Super belle avancée je suis en attente d’une date de convocation aupres du TASS de Toulon, je me rejouis pour le conbat mene par le dr Claude Reichman ainsi que Qlss pour leurs investissements dans cette lutte pour que les lois sont enfin respectees.

  33. MILHORAT je suis désolé de vous dire que si comme moi vous aviez 19600 euros de charges par an et certaines fois plus en tant qu’artisan, et en sachant que la cotisation retraite est égale à 25% du BIC + la complémentaire , il est impossible que pour 14 ans de cotisation on ne vous donne rien.
    Je pense que vous n’avez pas tout expliqué.
    j’ai cotisé à la fois au régime général et au rsi , et j’ai ma retraite complète avec une surcote
    Par contre ce qui ne mon pas compté, c’est mes 3 ans d’apprentissage, et la on m’a dit : vs n’avez pas assez cotisé
    demandez votre relevé de carriere auprès de votre caisse retraite car c’est incompréhensible
    Bonne journée

  34. Et bien je vas vous en raconter une bonne. ancien commerçant, chef d’entreprises cotisant « par obligation » au RSi,. J’ai reçu, l’an dernier, un courrier du RSi pour récapituler de mes droits à la retraite, texto;

     » vous ne pourrez prétendre à aucune allocation retraite de nos services car vous n’avez pas assez cotisé. »

    J’ai cotisé 14 ans chez eux! Pas assez cotisé? C’est quoi alors, assez ?

  35. JM je me bats depuis qq années et rien de tout cela .. ils savent qu ils ont tort et ne massacrent que les blessés comme dans une cours école pour faire des exemples

  36. Je reste dubitatif à la lecteur de votre site et des tout ces commentaires… Ca serait trop beau ! Comme vous, commerçant saigné à blanc par le RSI, j’ai du mal à croire qu’on pourrait se défaire du RSI… Et ceux qui vont y arriver moi je leur prédis comme par hasard un beau contrôle fiscale avec un redressement bien serré derrière… Arrêtez de rêver…

    • Aux dernières nouvelles, personne n’a pris le fisc sur le dos après libération. Au contraire, ils nous aiment bien, on gagne mieux notre vie, on paie donc plus d’impôts.

  37. Bonjour,

    Suite aux problèmes liés au RSI qui se base sur un CA comme revenu, qui ne tient pas compte que je suis salarié à temps complet depuis 20 ans, je reçois des montants de cotisations incohérents.

    J’ai fait opposition sur les prélèvements depuis que j’ai reçu un appel de cotisation en octobre 2013 de 25 587€ puis un autre de 27 283€ le mois suivant et des appels par ci par là de 3 772€, 878€, 545€, 2736€, 3107€, 2791€, 387€… tout ça sur fin 2013 et année 2014…

    A l’origine de ces sinistres courriers, une mauvaise orientations et conseil de la CCI.. Je souhaitais simplement être auto entrepreneur pour améliorer mon quotidien avec de la vente en ligne de produits destinés aux particuliers et professionnels, et collectivités… en régime micro et réel simplifié.

    Ils se trouve que les options n’ont pas été mises en application dès le départ, et que les impôts et RSI se basent sur un forfait au CA… Ce qui ne correspond pas du tout à la réalité.

    De ce fait, j’ai envoyé un courrier au conciliateur des impôts pour revoir les calculs rétro-activement depuis 2012. Un comptable est en train de m’établir les comptes de résultats 2012 et 2013… Je paie plus d’impôts que je ne gagne d’argent avec ma société et vis sur mes salaires salarié uniquement.

    Je suis actuellement en cours de déménagement pour me rapprocher de mon lieu de travail, car je n’y arrive plus.

    J’ai 2 contraintes huissier 2 905€ du 14 octobre 2014 et 2 420€ du 5 novembre 2014 pour lesquelles j’ai fait opposition au TASS, et viens de recevoir une nouvelle lettre de mise en demeure RSI pour un montant de 7038€ que je n’ai pas…

    Le RSI me demandant les liasses fiscale que nous n’avons pas en tant qu’entrepreneur individuel. Je les fait donc établir par un expert comptable…

     Est il normal que je cotise 2 fois (Regime Général SECURITE SOCIALE et RSI), alors que seule la CPAM rembourse mes indemnités?

    Lorsque j’appelais le RSI pour m’aider à remplir leur document, là aussi, on m’a induit en erreur… On m’a demandé de mettre des montants dans des cases, mais les différents intervenants m’informaient que ce n’était pas leur travail…

    Je leur ai fait confiance… Résultat, je suis dans une galère financière terrible et vais prendre la décision de stopper mon activité avec toutes les conséquences qui découleront…

    D’autre part, je vivais dans le 02, et ai déménagé dans le 82 en 2013… A ce jour, le transfert n’est toujours pas fait… Ils ont aussi toujours en compte une activité où j’étais gérant TNS, celle ci a déposé le bilan en décembre 2012, mais toujours actif pour le RSI…

    Ayant fait l’amère expérience du statut de gérant de SARL, et ayant entendu le message rassurant de nos élus sur la solution apportée par leur soins à ces questions, j’ai choisi de créer une nouvelle affaire avec le statut d’autoentrepreneur. Malheureusement mal orienté et mal conseillé, j’ai omis d’opter pour les régimes du microsocial.

    On me fait actuellement payer des taxes et cotisations sur des revenus importants alors que je n’ai presque rien en revenus réel sur cette activité.

    Si mon message vous interpelle, merci de me dire quelle sont les solutions proposées, avant de périr dans un engrenage infernal.

    Pour couronner le tout je vient d apprendre que j ai une protection juridique pour tout sauf que ça ne couvre pas ça…

    Je possède un véhicule de société en LLD, l’organisme me donne autorisation de le racheter à mon nom, mais pas certain qu’un prêt soit accepté, si c’est le cas, je me retrouverais sans véhicule… J’ai 43 ans, toujours travaillé, jamais de chômage, et j’en suis réduit à ça!!!

    Besoins d aides et de vrais conseils pour ne pas sombrer…

    MERCI

    Cordialement

    Thierry

    • Bonjour Thierry,

      Viens nous rejoindre sur le groupe FACBOOK des libérés tu aura et trouveras toutes les réponses à tes questions dans les plus brefs délais, garde espoir, la lumière est la pour 2015 !!!

      Et comme on dit sur le groupe des libérés : FORZAAAAA !!!

      • Merci pour ta reponse… Comme tu dis, j espere retrouver le sourire un jour… Déjà pour commencer et me sentir libre, je vais contacter le CFE pour mettre un terme à mon activité… Je ne veux plus avoir de lien avec les gens du RSI qui n ont aucune considération pour les cotisants… Tu paies…C est la loi… Voilà en gros ce qu on me répondait durant les 3 minutes de telephone…
        Je suis heureux et fier d avoir un boulot depuis 20 ans, je suis triste pour tous ceux qui vivent l enfer… J ai vécu cette expérience et ne la remettrais jamais en pratique…
        On parle de crise, mais rien n est fait pour que le pqys s en sorte… On entasse la population sous les taxes, les cotisations qui servent aux autres mais pas à soi…

  38. Bonjour à tous, je suis votre mouvement de près depuis un certain temps. Je ne suis pas hostile à votre cause bien au contraire. Toutefois, je vous suspecte de faire de la désinformation. Est-ce que quelqu’un a lu intégralement le jugement du TGI de Nice ?

    Je ne suis pas juriste, toutefois j’ai une interprétation différente de la votre et moi j’ai lu le jugement !

    Alors de quoi parle-t-on ? Du fait que des huissiers mandatés par le RSI soient venus à une réunion du MLPS à Nice.

    Le jugement dit quoi :
    – Que le RSI n’était pas habilité agir de la sorte
    – Que le RSI est condamné à 1500 € au titre de l’article 700 (pour couvrir vos frais de justice)

    Notons qu’en plus vous avez été débouté de votre demande de dommages et intérêts.

    Alors expliquez-moi comment M. Laurent C. arrive à de telles conclusions ?

    OUI, il est écrit que le RSI ne pouvait pas faire exécuter la mission de se rendre à la réunion par des huissiers.
    NON, il n’est pas écrit que le RSI ou l’URSSAF ne pas mettre quelqu’un en demeure.

    Messieurs, je crains que vous ne racontiez des balivernes aux entrepreneurs qui comme moi ont des problèmes avec le RSI ou l’URSSAF. Je vous garantis que j’ai ma dose d’ennuis avec ces escrocs mais pas au point de croire à de telles inepties.

    Vous manquez cruellement d’objectivité (volontairement ?) et cela est dangereux pour tous les entrepreneurs qui vous croient.

    PS : je ne bosse ni au RSI ni à l’URSSAF, je peux produire un SIRET attestant de mon activité en profession libérale, je le précise !

    PS 2 : si vous êtes objectifs, vous publierez mon commentaire 😉

    • Vous répondez presque tout seul à votre remarque. Regardez votre commentaire :

      « – Que le RSI n’était pas habilité agir de la sorte »

      Pourquoi ?

      Répondez à ce pourquoi, la réponse est dans le jugement, vous comprendrez tout de suite.

  39. Vous voulez que cela change, et c’est malheureux de le dire il faudrait une révolution car il y en a ras le bol du social et de ces associations qui aident ce qui viennent vous voler sans être raciste.
    C’est toujours les même qui payent
    La France est une vrai poubelle, et il serait temps d’y faire le tri.

  40. J’avais oublié de vous dire le RSI a été condamner par ce qu’il n’a pas de statut mais à l’époque sachez que c’était la même chose pour l’URSSAF et peut être les autres caisses.
    Cela fait 24 ans toujours le même problème non résolu
    Bonne journée à tous

  41. je vois que personne a fait cas de mon expérience au sein d’un syndicat le CDCA car nous avons mené un combat le même que celui que vous poursuivez contre ces caisses monopolistes et malgré cela à l’époque dans les années 1990 nous avons tiré la sonnette d’alarme, car on savait qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses.
    plusieurs membres qui été en grève de cotisation maladie et vieillesse, et à la demande de cette même caisse (AVA) ont été mis en redressement judiciaire abusif et collectif dont j’ai fait parti.
    Cela a duré 3 ans et j’ai du vendre ma villa pour leur donné 175000 euros ( la chance pour moi à cette époque j’ai du prendre un avocat, qui m’a aidé a ce que l’on ne saisisse pas ma maison, et j’ai pu la vendre en la valeur de l’époque, et j’ai pu m’en suis sortir.
    Malgré les directives européenne qui dit que tous monopoles est interdit par les conventions européenne libre à la concurrence, l’état Français fait se qui veut.
    Mon but ce n’ai pas de vous faire peur mais de vous prévenir car sachez que demain ils peuvent vous saisir vos comptes bancaires et vous vous retrouvez dans la merde.
    j’ai vécu tout cela malheureusement
    C’est reculer pour mieux sauter
    Le RSI a été condamner! d’accord!, mais il suffit qu’une loi soit voter à l’assemblée et tout ai remis en question
    C’est le pot de terre contre le pot de fer.
    Je ne veux pas vous démoraliser mais tenez compte de mon expérience passée.
    Pour répondre à Delphine, tout ce que vous avez cotisé depuis que vous travaillez sera perdu.
    je suis de tout cœur avec vous tous mais soyez vigilant.

    • Le CDCA a été une mauvaise expérience. Arrivée trop tôt, et avec une tête dirigeante à l’intégrité douteuse. Autant vous dire que nous connaissons cet épisode, et que les erreurs sont là pour justement ne pas les refaire.
      Aujourd’hui, il y a plusieurs « têtes » et groupes, ça permettra de limiter la casse s’il y a un problème un jour.

  42. Qu’allons nous devenir si ces organismes disparessent, car nous cotisons depuis de nombreuses années et tout l’argent que nous leur avons envoyé en a aidé dautres mais nous qui va nous aider?? Nous dependrons de qui?

    • Quand la dépendance à quelque chose ou quelqu’un devient un besoin, il est temps de se poser les bonnes questions !
      Pour vous répondre moins philosophiquement, il faut réclamer les sommes perçues si l’organisme n’avait aucun droit de les réclamer. Ça s’appelle de l’extorsion.

  43. Amer constat que celui des gens qui travaillent dur en France: vous n’avez droit à rien! En revanche si vous étiez resté tranquillement sur votre canapé à souscrire des crédits et à commander des biens de consommation au point de vous endetter à hauteur de dizaines de milliers d’euros, et bien là oui, vous auriez pu être aidé!

  44. Petite histoire VRAIE:,
    il y a 2ans je fermais ma petite boutique et devais mes 4 dernières années de cotisations au RSI car après 3 ventes annulées par mes bailleurs,J’ai perdu environ 50000€ et je vivais du RSA! Tout en continuant à travailler mais dur dur de refaire un stock… après avoir tout brader!! Bref
    en me radiant le RSI m’envoyait régulièrement des factures très farfelus car JAMAIS les montants n »étaient les mêmes!
    Fin octobre je reçois un courrier assorti d’une facture d’huissier mandaté par le RSI: 9900€ …je pleure, oui car après avoir perdu ma maison , mes clients…et vendu à perte ma boutique j’étais épuisée psychologiquement et physiquement, j’en avais au bas mot jusqu’à la fin de ma carrière à payer et encore!!
    L’huissier (plutôt compréhensif) me dit d’écrire pour expliquer ma situation , ce que je fais le 5 novembre.

    Le 20 novembre, autre courrier du même huissier le RSI me faisait un « rabais de 8800€ » sur ma facture je n’en croyais pas mes yeux (lui non plus)! je met alors en place un virement pour m’acquitter de ma dette et une semaine après ce même huissier me demande avec insistance de cesser immédiatement mon virement, le RSI venait de lui retirer le dossier!!!
    Un mois se passe et là coup de théatre je reçois un dossier à remplir du RSI pour expliquer (encore) ma situation et LE MEME JOUR une lettre d’un autre huissier me demandant LUI, cette fois 3500€

    MAIS c’est quoi ça , de qui se moquent -t-ils là haut à Bruges??
    J’attends! après avoir fait parvenir un courrier en AR au RSI et une copie aux 2 huissiers…suite au prochain épisode. Bonnes Fêtes à tous

  45. Concrètement, à part les indépendants qui sont en conflit avec le RSI, quant est-il de ceux qui ne le sont pas encore ?
    Autrement dit, cette décision de justice nous permet-elle de refuser de régler nos cotisations sociales ?
    Certains parlent d’être radié du RSI…dans ce cas, quelles options s’offrent à nous ?
    (Désolé pour ces questions, mais je découvre tout ça aujourd’hui….et, tout comme vous, le rsi, l’urssaf et la cipav me saignent suffisamment pour ne même plus avoir un smic à la fin du mois…donc un peu d’air ne ferait pas de mal).
    Merci.

  46. Moi j’ai une petite question
    Mon époux était au rsi, liquidation judiaire de la société , suite a ça le RSI a mandaté un huissier a qui j’ai remis de l’argent ( preuve a l’appui) comment faire ?? Est-ce légal ou puis je réclame les sommes versées a cet huissier
    Merci de votre réponse

    • Bonsoir Chesi. Pour le moment, il n’est pas possible d’essayer de recouvrer les sommes versées dans le passé, mais la question est en cours d’étude par les juristes, avocats et associations défendant les libérés. N’hésitez pas à suivre régulièrement l’actualité sur le site pour être informée.

  47. es ce que l article de loi qui a condamne le rsi de nice est t elle valable pour celui de montpellier
    car moi aussi j ai eu un rappel par huissier qui n est pas justifier et pour lequel j ai commence a faire un echeancier .comment dois je proceder pour faire valoir mes droits merci de me conseiller

  48. je ne voudrai pas vous décourager car sachez que les caisses du RSI appartiennent à l’état et vous êtes obligés d’y cotiser.
    j’ai été indépendant pendant 24 ans et me suis battu pendant 11 ans contre ces caisses au sein d’un syndicat le CDCA
    un jour à la onzième année de grève de cotisation maladie et vieillesse j’ai été mis en redressement judiciaire abusif et collectif et j’ai été contraint de payer.
    Alors si je peux vous donner un conseil contacter le RSI et demandez leur de vous étalez les cotisations
    Ne faite pas la même bêtise que moi.

    • Malgré le respect pour ces anciens du CDCA, les choses sont différentes aujourd’hui, même si le combat est identique. Les choses sont différentes car, avec cet outil superbe qu’est internet, l’information devient universelle, rapide, ouverte à tous. Et chaque lois, chaque décision, commission, rapport est lu, connu, décortiqué rapidement.
      Le RSI a perdu un combat il y a quelques jours, ce ne sera pas le seul. Les autres caisses vont suivre, CIPAV, URSSAF. Cette lutte va durer encore quelques temps, mais de plus en plus de gens sauront.
      Et j’espère que tous ces ministres corrompus, ces « bern koc’h » de syndicats, tomberont aussi.

      • En effet, le MLPS a gagné une bataille. Et grâce à notre mobilisation à tous, nous arriverons à gagner la guerre, il ne faut rien lâcher. Aux libérés et futurs libérés suivez à la lettre les consignes du MLPS et tout se passera bien. Nous sommes dans NOTRE DROIT : la liberté de choisir. Il faut en finir avec ce racket organisé où sinon les artisans, les commerçants, les libéraux n’existeront plus en France. Nous serons tous des assistés au RSA alors que nous, tout ce qu’on voulait c’est travailler et faire travailler les gens pour que chacun ait un travail et en vive dignement. Vive la Liberté!!

    • La Cour des Comptes ne valide pas leur bilan mais ça ne dérange pas le RSI… Ni l’Etat… Ni les syndicats… Ah tiens, des éléments de réponse à une de vos questions 🙂

  49. Bonjour a tous , j’ai l’entreprise depuis 2003 , je vous dit pas le plaisir que vous m’apporte avec c’ette nouvel ! A cause du RSI j’ai dû licenciés mes deux employés , et les sous que j’avais de côté je leur ai donné ! Il me reste que mas petite maison de 70 m2, qu’il veule me prendre , il mon mis un huissier pour mon regard , merci merci

  50. Je paye la RSI depuis 2011 en tant que personne car ma SARL a été liquidée. J’ai donc un échéancier, que je respecte. Mais la RSI, n’ayant pas inclus dans cet échéancier la dernière année de cotisation, m’a assignée chez l’huissier pour celle ci, soit environ 2000€.
    Bref, y a t’il moyen de faire annuler cette assignation à partir des informations que nous avons obstrues ici?

  51. j’ai lu et relu plusieurs fois l’article ……mais mise a part quand on est en procès envers le rsi ou l’urssaf ???? sa change quelque chose sur nos cotisation ou nos remboursement « standard » ???

    …. ou devront nous toujours payer les « sommes » inexplicables .. ?? et surtout sans réel retour quand on en a besoin .

    3ans que je suis a mon compte et malheureusement tous n’est pas clair a 100% …moi qui aime pas avoir des mauvaise surprises ====> avec eux c’est râpé :s

    • En creusant le sujet, vous allez vous apercevoir qu’il n’y a pas que le calcul des cotisations qui n’est pas clair… Les « libérés de la Sécu » veulent faire respecter leur droit de citoyen européen, à savoir pouvoir s’assurer là ils veulent pour leur santé. Les assurances santé européennes ne sont pas indexées sur le salaire, ce qui est normal pour une assurance. Vous trouverez toutes les infos sur ce site. Bonne lecture 🙂

  52. Bien joué ! Le RSI est un frein à la création d’entreprise et donc à la création d’emplois en france. Il étouffe, tue et condamne les PME, il devient le plus grand cauchemard de gens qui sont créateur d’emploi, une grande réforme s’impose !

  53. Enfin de l’avancement, perso je ne suis pas independante mais je suis au rsi depuis plus de 3 ans sans raison et sans solution pour me faire radié. .en attendant pas de couverture sociale et beaucoup d’autres démarches bloquées.. Je ne sais plus quoi faire… si vous avez des solutions… mail courrier recommandé aucune reponses aucun résultat…

  54. Je suis dans une situation catastrophique avec le RSI, et franchement j’ai failli chialer à la lecture de l’article. NEANMOINS, je sais d’expérience qu’avec eux il faut se garder de crier victoire trop tôt… Est-ce que tout cela est bien confirmé et surtout que  » le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers » ?? Ca me parait trop beau pour être vrai, et comme je dois aller les voir demain après-midi pour les supplier d’arrêter l’huissier et d’ouvrir une procédure d’action sociale me concernant, j’aimerai savoir si cet arrêté veut bien dire cela et si je peux m’en servir comme arme ?

      • Et pour moi a qui ils ont agit de la sorte huissier etc… et pour 300 euros d un trimestre qu ils pretendaient que je n avais pas regler alors que je leur ai prouve plusieurs fois car je reglais par cheque que j avais regle. ils sont venus me prelever de mon compte personnel plus de mille euros. ils me font vomir ces voleurs

    • Je suis moi aussi dans une situation critique, j’ai reçu des cotisations complètement fantaisistes, ce qui n’a pas empeché le RSI de me mettre à l’huissier. J’ai pris des arrangements avec l’huissier pour payer tous les mois. Noyée par les dettes j’ai arrêté mon entreprise en mars 2014. Je pensais avoir terminé de payer en décembre le RSI or l’huissier me réclame encore plus de 3000€ et menace de me bloquer les comptes dès lundi si je ne paye pas une échéance de 650€. Dans ces 3000€ réclamés il y a la cotisation d’avril 2014 alors que j’ai cessé mon activité au 31 mars 2014. l’huissier ne veut pas me donner de détail sur les sommes dues, Es ce qu’il à le droit de me bloquer les comptes ? es ce qu’il ferme les yeux sur le statut illégal du RSI ? Je ne refuse pas de payer si je dois mais que l’on me donne des explications sur les sommes énormes que l’on me réclame. Le RSI lui ne répond pas au téléphone. Que dois je faire ? Merci d’une réponse rapide

  55. Je pense à une conseillère RSI qui m’a reçu à 11h45 et qui en plein rendez-vous passe un appel à je ne sais qui pour prévoir son déjeuner alors que moi j’ai du fermer ma boutique pour venir la voir. Leur incompétence, leur arrogance que j’ai pu calmer en envoyant tout mon dossier et chaque courrier en copie au « défenseur des droits ». Les heures passées au téléphone pour essayer d’avoir des réponses aux courriers contradictoires. La solidarité (santé, retraite…) devrait passer par une telle usine à gaz. Avec ce que je lâche chaque mois, je pourrais préparer ma retraite sans soucis en passant par d’autres moyens. Le RSI, on ne le pleurera pas. Définitivement pas. Merci pour ce combat qui nous relève la tête face à cette administration qui se dit « partenaire » des indépendants.

    • Bonsoir Laurent, le combat est plus délicat pour les salariés étant donné que l’employeur fait l’intermédiaire. Si l’employeur verse le salaire complet au salarié, c’est la société qui sera mise à mal.
      Cependant et heureusement, des procédures sont lancées, pour faire reconnaître vos droits le jour où le système s’effondrera. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des assistances juridiques présentées ici à l’étape 2 http://mouvement-des-liberes.fr/les-4-etapes-de-la-liberation/

  56. Super !!! Par contre quand vous aurez foutu en l’air tout un système qui a fait ses preuves en versant des pensions à des retraités, des soins à des malades, des allocations à des familles nombreuses et une aide en cas de chômage à des gens comme vous et moi qui risquent un jour de ne plus travailler, quand tout ce système sera par terre, quand vous perdrez une grosse partie de cette clientèle… qui vous viendra en aide?

    Si le RSI se casse la gueule, alors l’URSSAF aussi, tout comme les caisses de retraite complémentaire et les mutuelles. Tout notre système de solidarité sera par terre…

    Parlez en à vos parents qui sont peut être à la retraite… A vos enfants qui auront peut-être besoin de soins médicaux un jour, à votre frère qui est peut être au chômage et à votre soeur qui a 2 enfants qu’elle élève seule.

    Bonne soirée

    • bravo a toi !!!! avec ton avance de jugement !!!!

      nous qui somme au turbain soir et matin ,, nous saignons pour arrivez a payer nos salarier ,,,
      travaillons jusque au bout de nos forces pour réglé des notes on ne peut plus salée !!!
      submerger de taxe en tout genres
      nous mettant a genoux sans vergogne , et le retour en et quoi ,, des indemnité en cas de perte d activité ,?
      a cause de taxe sur taxe d impôt sur impôt ,,,
      a oui solidarité ,,, c vrai ,, mais bien sur ,
      je ne suis pas contre ,,
      mais quant 10 personnes remplisses la tirelire , et que 20 en reçoivent pansions , et que tout ce énarque politicien et je ne c que se servent ,, quant et t il ,,,,??

      les retraites ,, parlons en
      je veut bien aidée mon prochains ,
      mais a force de tirer sur la poule au oeufs d or ,, elle ne pondra plus

      bravo a toute CES personne qui on profiter d un système social ,, d aide en tout genre ,, mais l assistanat tue et a tuer notre pays !!!!
      solidarité mon c**

      nombrilisme oui !!!!!

      après 20 ans a mon compte , je rend les armes avant qu il ne soit trop tard ,,,,,,

      et vient pas me parler d argent au  » noir  » que les commerçant peule faire ,, je t entend déjà !!
      car mm c petit billet sont remis dans le café du matin ou dans la viande que nous achetons chez notre boucher ,
      sur le quel howw encore un impôt TVA

      alors bravo a ce monde basé sur le capitalisme ,
      d avoir crée ses besoin ,secondaire , dont les gens ne savent plus qu elle sont les véritable valeur ,
      une civilisation qui profite encore et toujours sans limite

      au détriment de la valeur humaine ,

      Allor OUI peuples tu te réveille et il et VRAIMENT TEMP !!!!!

      y’a dins y’a preu dins

      • Eh oui , t’en a toujours qui font des procces sur la soit disante égalité et j’aimerai qu’il en soit ainsi , mais le rsi et l’ursaff sont des bandits a la solde de l’état , ils se plient fasse aux exigences des plus gros comme certains groupe automobile et autres Qui ne payent plus leur urssaf depuis des années et a Qui ont ne fait rien !!! Par contre toi le tout petit on te saigne sans pitié pour épargner ces gros qui sont intouchables !!! Le système est gangrainer partout alors les retraites !!! On s’en tapent , moi je suis assureur et je sais comment préparer ma retraite ! J’ai pas besoin de ces bandits qui me ponctionne et qui sont incapables de garantir la moindre somme pour nos futurs retraites !! Le système actuel est foutu sur ce sujet et l’état le sais très bien puisque il emprunte chaque mois pour payer le quart des retraites actuelle . Donc vivement que l’on se mobilisent vraiment pour retrouver notre liberté réelle , si ce pays avait été gouverner depuis 30 ans par des chefs d’entreprise et pas des Guignols , on n’en serait pas la c’est certain ! Bonne fêtes quand même mais vive la révolution des indépendants !!!

        • voilà, c’est exactement ça. Vous voulez que les entreprises continuent à fonctionner ? Alors que l’Etat cesse de ponctionner sans arrêt les touts petits « patrons » qui eux travaillent 70 h par semaine et souvent sans vacances , et qui en cas de pépins , sont encore considérés comme des vaches à lait!! et sans rien en retour !!!

      • La France est comme elle est …..EN DECLIN, grace aux politiques successive et ceux depuis 40 ans, ce n’est pas force de la part de certaines personnes d’avoir appuye sur la sonnette d’alarme…… Une grande majorite de Francais sont des moutons, il elisent un politique au plus beau discour hypnotique digne d’un conte de fee. PLUS de liberte, MOINS de TAXES, PLUS d’argents a la fin du moi, ce n’est pas un conte de fee, c’est possible….mais pas avec nos hommes politiques, enarque et compagnie qui ont deux seules objectifs……le premier etre elu, le deuxieme etre re-elu….. nous le peuple ne somme que des marrionettes et eux les marrionetistes. VOTONS pour un candidat qui sera forcement moins connu du grand public, mais qui apportera de verible reformes a notre beau pays.

    • Mais le système est déjà partner depuis 30-30 ans….sous perfusion!Systeme de genre
      Madoff au niveau État-le cas avec les
      Arcos et Autres qui sont payer a Flo chaque mois mais finalement qui sont vidée vite et en déficit!!!
      C’est scandaleux tous ce racket depuis autant d’années!

    • Ok je peux comprendre tes idées, mais croix tu que ce soit normal qu’un indépendant balance tout les mois 200 ou 300 euro a fond perdu d’assurance complémentaire santé parce que le RSI vos pas un clou en matière d’assurance! Ce n’est pas avec les IJ qu’il nous verse en cas de longue maladie que l’on peux garder une entreprise a flot. Leur IJ sont pour le moins ridicule. Bref! Le système n’est pas mauvais en soit, mais il est dirigé par des incompétents carriéristes de l’administration.
      A ces gens la, personne ne leur demande de rendement ni de résultat.
      En fin de mois il touche leurs grosse paye, en cas de maladie ils sont ultra protégé avec des mutuelles a des tarifs préférentiels comme tous fonctionnaires d’ailleurs. Nous en tant indépendant on crache au bassinet en permanence et pour qui ou plutôt pourquoi? La retraite, tu parle de la retraite a l’heure actuelle personne ne peux dire ce que nous toucherons dans dix ans. Avec tout le blé versé au système depuis que je bosse ma retraite devrait déjà être faite et pourtant, il y a de grande chance pour que je bosse jusqu’a épuisement.
      La solidarité a ces limites dans un système comme le notre. Mais ça peu de politique n’osent le dire.
      On parle de reforme a tout va mais la première chose a faire avant de reformer il faudrait contrôler tout ces services fantômes. Alors oui tu as raison, mais qui se saigne pour le moment dans ce système.

    • les commerçants n’ont pas de chômage!!! des retraites de merde et il faut surtout ne pas être malade!!! Les cotisations sont pour les autres. Je n’attend qu’une seul chose, que le système ce casse la gueule pour qu’il puisse être repensé et arrêter de distribuer a tout va!!!

      • Je suis entièrement d’accord, le gouvernement est corrompu par cette mafia depuis AU MOINS Chirrac et ce ne sont pas ceux qui payent qui sont indemnisés, soyons intelligents, ne gueulons pas dans les rues : laissons leur château de merde s’écrouler et ce seront les COUPABLES qui payeront pas les autres.
        La on parlera de liberté, égalité et fraternité, parce que là c’est juste une putain de blague !

        • Suis d’accord de vrai mafieux qui nous piquent nos cotisations , je le sais du responsable de la fusion du rsi urssaf pendant notre entretiens il m’informe le sourire au lèvre que 7 millions d’euros ce sont volatilisés pendant cette fusion !!! J’étais avec un collègue pour intervenir sur sa fiscalité parce que ce monsieur payait 23000 euros d’impôts sur le revenu . Dégoût , haine et sentiment d’être des pigeons rien d’autre !!!!

    • Puisque ce système tvous semble si.fonctionnel, mettez vous a votre compte et je ne vousvdonne pas 6mois avant de vous plaindre du roi de l’ursaff, ou encore de la tva, les impôts sur les sociétés ou les charges patronales! Ah non, vous devez être bien au chaud derrière un cdi dans lequel vous prenez vos 5semaines, profitez des rtt, des congès maladie payés des le 1er jour, bénéficier de jours pour enfant malade, pouvoir faire une rupture conventionnelle et profiter du chomage, et tout ça sans s’occuper de paperasse… La critique est bien facile quand on n’a pas la moindre idée de ce dont on parle!

      • ne mélangez pas tous

        le systeme 5 semaines de congé congés maladie …..ect… est quand meme pas mal, ça c’est l urssaf

        nos cotisations RSI ne vont pas dans ces caisses, ou vont elles donc ces cotisations qui nous écrasent tant pour quoi pour qui?

        LA ou est la question

        • Je suis assureur depuis 20 ans et je vais vous dire ou vont nos ponctions de fric , j’ai pu rencontrer le responsable informatique de la fusion rsi urssaf et ce Monsieur payait 23000 euros d’impôts sur le revenu  » inutile de vous donner son salaire annuel , c’est simple a calculer , voilà deja une partie de notre Fric qui est identifié , mais dans l’entretien , il me lâche u

        • Voici deja une réponse sur la question ou vont nos cotisation et le braquage de nos revenus !? Je suis assureur et dans le cadre de mon activité , j’ai pu rencontrer le responsable informatique de la fusion rsi urssaf et ce cadre payait 23 000 euros d’impôt sur le revenu , deja une piste sur nos cotisations , mais dans l’entretien il se laché un peu et me dit je cite  » monsieur vous savez lors de cette fusion , on a perdu 7 millions d’euros de cotisations , euh je vous rassure ils sont bien quelque part mais pour l’instant on ne les a pas retrouvés , ceci avec un sourire en coin !!!! Alors je le dis cet organisme est un réseau diriger par des mafieux légaliser et ce sont eux qui nous pillent notre pays !!!! J’ai le noms de ce haut responsable et son adresse et je me retiens de pas le dire !! Mais ça degoute quand toi tu prends une majoration de savoir que ton fric et récupèrer pour un usage frauduleux .

    • ouais système qui ne soigne que ceux qui ne travaillent pas et qui ont droit à la cmu, vous devriez relire le message de « stephane proffit », ou discutez avec les gens qui ont travaillé toute leur vie pour des retraites de misère et qui n’arrive plus à boucler les mois!!! etc….. notre système s’écroule car il détruit ce qui restait de son économie. des familles entières qui prennent le risque de créer leurs emplois et de l’emploi pour d’autre, sont détruites alors que ceux qui ne prennent aucuns risques sont entretenus par notre système!!! système qui puise ses fonds grâce au RSI

    • les gens ne parlent pas de supprimé le RSI mais de ne pas être abusé… Il ne faut pas parler de chômage a un patron car au bout de trois ans d’activité il n’y a pas droit mais paye la part de chômage a ce même RSI payé pour une être couvert en cas de maladie ou autre oui être volé non.

    • JMO, j’adore votre raisonnement et on pourrait le résumé ainsi : nous devrions avoir peur de perdre notre clientèle qui est payée avec (une partie de) ce qu’on nous a volé. Absolument génial.
      Si encore mes parents, ou mes frères et sœurs (pour reprendre votre exemple) touchaient plus de 50% de ce qu’on me vole, pourquoi pas. Et ne vous en faites pas pour nos enfants, nous les avons couverts, et bien mieux puisqu’on ne nous vole par l’argent qui sert à les couvrir. Et surtout on arrête d’en faire 13 à la douzaine. On appelle ça la responsabilité.

      Le socialisme n’a qu’un seul but : la pauvreté. La pauvreté intellectuelle et la pauvreté économique, car c’est ainsi plus facile de manipuler les foules. Les pires dictatures sont socialistes ou communistes.

      Pour la pauvreté intellectuelle, vous y êtes déjà, sans nul doute.

      De nous deux, je ne suis clairement pas celui qui n’a pas réfléchi. Au fait, éclairez-nous, que faites-vous dans la vie ?

    • JMO, apparemment, tu n’es pas à compte… Tu ne dirais pas de telles âneries!
      Avant de parler de ce système « qui a fait ses preuves » (selon toi!), apprends donc à le connaître!
      Nous n’avons aucun droit au chômage si nous devons mettre la clé sous la porte; en ce qui concerne la couverture sociale, obligés de souscrire à d’autres mutuelles (qui coûtent un bras d’ailleurs) pour avoir une meilleure protection en cas de pépin; la retraite? pfffff on ne compte pas franchement sur le RSI… A moins de vouloir « crever la bouche ouverte » quand nous y aurons le droit.
      L’URSSAF? A part pomper notre compte en banque, ils ne nous servent pas à grand chose… Ah si! A ne pas pouvoir embaucher plus tellement les charges sont hautes!
      Et oui, désolé, on se plaint encore et toujours… Nous exerçons notre métier par amour et non pas par obligation, mais jusqu’à quand?????
      Quand je vois ce que tu écris, ca me met franchement les boules… Et j’espère qu’il n’y a pas des millions de gens qui pensent comme toi, sinon on est mal!
      Et oui, désolé, on se plaint encore et toujours…

    • y a n a mare de casquer pour les autres et surtout pour des branleurs qu on nous fasse payer le juste prix
      car ont a pas vraiment les memes avantages que beaucoup d autres emplois ou fonction surtout si on le rapporte au nombre d heures qu on fait par mois

    • Bonjour.
      Je me permets de réagir à cette observation.
      J’ai été salarié pendant 10 ans avant de prendre la décision de me lancer à mon compte. J’exerce une profession à lourde responsabilités, et demande des compétences multiples. Le RSI si je ne m’abuse est né en 2006. Un truc sorti de nul-part. Et de plus obligatoire. Tout comme la mutuelle des salariés spécifique à nos salariés qui avait un caractère d’obligation, alors même que leur propre mutuelle plus avantageuse. Heureusement pour tout le monde que ce fut retiré.
      Cependant, il y a peut être des patrons peu scrupuleux. Mais c’est tout de même du fait de aberrations du fonctionnement et gestion de notre système, que des société ferment les portes.
      C’est au sain même de ce système de recouvrement qu’un ensemble de malfaisants agissent, au contraire de leur objectif premier.
      Nous détruisons dans notre pays, ceux qui produisent, et qui offrent de l’emploi. Et de fait activent la consommation. Et donc l’économie.
      Mais si 62% de ce qui est levé par une entreprise et perdu dans la nature, sans que ça ne profite socialement, et surtout de manière rigoureuse, alors là pardon, je ne suis pas d’accord.
      La solidarité est une chose. La contribution aussi. Mais si au final c’est pour grossir le rang des démunis au final. NON.
      6 années d’études supérieures. 25 ans d’expérience. Il reste 1500 € dans les meilleurs des cas pour vivre et payer son IR.
      Et en libéral, en cas de faillite, aucune couverture. De quelque nature que ce soit. Même pas le RSA. Il reste la rue ou le suicide pour ceux qui contribuent à toutes les caisses, sans qu’un instant leur soit reversé ne serait-ce qu’une larme de reconnaissance d’avoir versé sans sourcier, parce-que cela est obligatoire, et sans aucune forme de procès, accepter qu’en retour ils ne possèdent plus rien. Même leur honneur est bafoué.
      Tu as choisi d’être libéral? Et bien tu casques, et pour le reste tu te démerdes. C’est un peu ça en résumé.

      Et il ne s’agit pas de libéralisme sauvage ici. Juste de faire le métier choisi, en toute liberté, et gagner honnêtement sa vie, pour éduquer ses enfants et leur offrir un toi. Ce n’est pas trop demander lorsqu’on a fait l’effort d’aspirer à un beau métier, et d’avoir suivi des études qui durent plusieurs années, alors même des parents désargentés. D’avoir mangé de la semoule noyée d’eau. Pour méritoires les efforts soutenus.
      A croire que la réussite et ce qui naturellement va avec, est tabou. Voire louche et condamnable dans notre pays.
      Voilà! le constat est triste, parce-que au-delà des clivages politiques, des intérêts individualistes nous héritons de 2 France. Celle des entrepreneurs, et celle des personnes sans les quelles, il serait impossible d’entreprendre. Et l’on se glorifie de les opposer les uns aux autres.
      Et pourtant on a besoin les uns des autres pour sauver notre pays, notre portefeuilles, notre morale, et surtout surtout notre dignité.
      Mais ça aucun service social ne s’en chargera. Parce-que c’est une question de responsabilité citoyenne.
      Mais je ne perds pas confiance qu’un jour en France, nous nous élevons pour clamer sur les places publiques, notre volonté d’entreprendre, notre désir de partage, notre souhait d’équité vraie, de solidarité etc… tous les bons sentiments qui poussent à mettre le nez dehors une fois tous les 10 ans, et ça, sans autre considération que celle qui permet à un citoyen d’être juste humain, digne, et respecté, sans idéologie aucune.
      La liberté est un mirage de nos jours, si vrai que nous sommes assis et molasses devant des écrans et des soit disant informations qui nous lobotomisent et nous vident de notre propre sens. Au point de nous entendre dire ce qui est bon pour nous. Comme si infantilisés que nous sommes devenus, nous laissions d’autres choisir et décider pour nous jusqu’à ce qu’il faudrait mettre dans nos assiettes.
      Merci Mac.

      La liberté a coûté 2 têtes fut une époque.
      Aujourd’hui ce sont les têtes qui les ont réclamé ce jour, qui tombent. C’est à dire celle de chacun d’entre nous.

    • Je suis assureur et cela depuis 20 ans , le système de répartition pour les retraites est foutu , les caisses agric et arcco en rupture de paiement très bientot , ailleurs les syndicats vont tenter prochainement de les sauvées de cette grande noyade , les indépendant lorsqu’ils cotisent donne 6 euros pour 15 euros versée pour ce que l’on appel solidarité avec ces fameux régimes ek difficulté , je rencontre pour des raisons professionnelles le responsable informatique de la fusion rsi urssaf et ce monsieur qui paye 23000 euros d’impôt me dit que 7 millions d’euros de cotisations ont disparues lors de cette fameuse fusion !!! Et il rajoute même ils sont bien quelque part mais ont ne les a pas retrouvés !!! Donc ce système est un système mafieu qui ne sert a rien ! Et dans ces conditions !!! Vive la révolution !! Donc avant de défendre ces valeurs renseigne toi sur le fond des choses et révise ta copie !!

    • mais bien sur, le rsi n’est meme pas capable de reverser ce qu’ il doit , mais certe il est plus facile de demander 78000€ sur une année alors que tu fait un chiffre d’affaire de 62000€/an(pour les ignares le chiffre d’affaire n’est pas notre salaire)ne soyons pas surpris de la fermeture des petits commerces, et pour ceux qui n’ont pas compris que si on enlève les « patrons en France » ce sera 100% de chomeurs

    • J espère que tu rigole nous la retraite 700 euros par mois tu trouves ça vient en sachant que moi je verse 12000 euros annuels moi J en ai marre de payer pour ceux qui foute rien alors les chômeurs les assistées sociaux plein le cul il nous mette sur la paille

    • Les URSSAF servent surtout avant tout a payer les fonctionnaires de notre pays . Si vous avez un fonctionnaire au moins dans votre famille , demandez lui de vous montrer un de ces bulletins de salaire si il en a la courage et vous découvrirez en haut a gauche par qui il est payé et le nombre dérisoire de lignes sur ce même bulletin comparé a celui d’un ouvrier du batiment par exemple !

    • Ah ben de toute façon c’est sûrement pas le RSI qui nous vient en aide quand on en a besoin, par contre, ils mettent sur la paille un sacré grand nombre de personnes. Qui fait les lois au RSI ? Qui supervise le RSI ? Où sont les détails concernant nos cotisations. On ne sait absolument pas à quoi ca correspond. Une telle opacité parait forcément louche.

      • Nos cotisations elles servent à alimenter les comptes cachés des dirigeants de ce pays véreux !! J’ai eu l’occasion de le vérifier et de l’entendre dire de la bouche du responsable de la fusion rsi urssaf et ce monsieur qui paye que 23000 euros d’impôt m’a lancer une info ils ont perdu 7 millions d’euros de cotisations lors de cette fusion!!! Oh me dit t’il ils sont bien quelques part mais à ce jour on ne les a pas retrouvés !!! Donc oui ces salopards nous saignent à blanc pour leur propres interet et c’est une mafia légaliser détenu par des bandits en colle blanc ….

  57. Non justement nous sommes contraints et n’avons pas le loisir de choisir en tant qu’indépendant. Il est trop simple de pointer du doigt les « cochons de patron » sans connaitre la réelle mise en application de telles responsabilités. La réalité est bien loin de ce que les gens pensent !

  58. Est-ce que cela signifie qu’à partir de maintenant il n’y aura plus de procédure pour qui que ce soit qui quitte l’URSSAF ou le RSI ?

    Le mouvement avance!

  59. Mon histoire serait assez longue à rapporter ici en entier , mais moi la dernière surprise que m’a faite le RSI est la suivante je suis en arrêt pour longue et (sérieuse) maladie, non seulement le RSI ne m’a payé en totalité mes I.J. ce qui a fini par me mettre sur la paille et créer un conflit au prudhomme avec un de mes salarié ( ce qui m’a achevé), ces salopards ne m’en ont payé que la moitié, mais malgré tout ils continuent à exiger avec les moyens que vous connaissez tous, mes cotisations (que je ne peux plus payer) mais en plus en faisant quelque chose d’illégale au départ ils m’ont maintenant enlevé le 100 % de remboursement de mes frais médicaux alors que ma maladie le nécessite, mais qu’il m’ont attribué tout d’abord pour un an, me l’on renouvelé pour un an alors que la loi est par tranche de 5 années (au moins la première fois). J’ai été à toutes leurs visites médicales le « médecin » conseil m’avait dit à l’époque qu’au bout de la 2ème année il me mettrait en invalidité, mais donc non au contraire on me coupe tout….. peut être le RSI que ma maladie s’est guérit (ce qui est impossible) le jour ou il la décidé que cela serait le cas. résultat : ruiné par le RSI, qui me doit encore 7500 € d’indemnité plus tous mes arrêts en bonne et due forme depuis un an qu’ils ne prennent plus en compte et je ne peux plus me soigner (sauf à mes frais) d’une maladie dont on ne guérit pas et qui est avec le temps sans issue positive et cerise sur le gâteau fait souffrir puisque je vis depuis maintenant 3 ans avec 300mg/jour de Morphine pour tenir le coup plus le reste de médicaments, cortisone etc. etc. etc.
    Voilà ma petite histoire et je ne souhaite jamais de malheur à qui que cela soit dans la vie, mais à ces fumiers, vous n’imaginez même pas.

    • Votre témoignage est très poignant Stéphane. Je vous invite vivement à contacter Mr Lenglen qui s’occupe de situations comme la votre, et passe au TASS plus de 100 fois par an pour vous défendre. Voici son site : http://www.apmp.fr/
      Courage.

    • je suis dans la merde a cause de eux!!!ma femme a subit une grosse operation avec un arret de travail,ils m’ont refuser les indemitée journaliere du faite que j’ai un retard de 3 mois chez eux,resultat ma femme est derriere son comptoire avec des bequille et sous morfine!!c ça la france!!!

    • Le rsi …un vrai cauchemar !!ils nous ont même bloqués tous non comptes joints avec mon mari sans même que la banque soit mise au courant ,et sans même que nous ayions été prevenus ,car les recommandes étaient partis a une mauvaise adresse!!! Aujourd’hui mon mari est arrêté pour longue maladie ,je ne sais pas s’il va finir par toucher une indemnité quelconque.on devrait tous rester fonctionnaires à vie !! Pauvre France .

      • qui était dans les rues avec nous avant que Christian Poucet ne se fasse descendre ? Vous vous plaigniez tous du RSI , mais l’avez vous combattu avec nous quand il le fallait ?

        • Personnellement, Mr Poucet s’est fait descendre avant même que je ne monte ma société 🙂
          Et pourtant j’ai commencé à 22 ans… (31 aujourd’hui).

          Sans compter que ce n’était pas le RSI à l’époque. Même moi j’ai commencé RAM/Organic et d’ailleurs ça marchait pas si mal et c’était encore supportable.

          • Bonjour, je suis entrepreneur aussi, et j’ai commencé en 2006, et effectivement quand c’était RAM/Organic/URSSAF séparé, il y avait moins de merde quand même. Je suis pour payer des cotis ( on est bien content d’être indemnisé par un organisme lorsque l’on a un problème) mais le grand pb du RSI c’est dès la fusion cela a été vite un soucis, de plus il sont totalement incohérent sur les montants à payer, puisque sur plusieurs visite chez eux (car on peut pas prendre pas rdv on attends !!) il ne sont pas capable de me donner un montant justifié fixe.
            Et pour finir j’ai pote qui a arrêté son activité et rien n’a été fait par ce régime pour aider financièrement (chômage par exemple) ceux qui arrête leur activité pro. En France quand tu est une petite TPE c’est marche ou crève. (Marche quand tu es en activité et crève lorsque tu arrête et démerde toi avec des deniers perso même si tu en a pas)

            A bon entendeur !!

          • C’est exactement ce qui s’est passé pour mon conjoint !!! La dernière année pas de salaire puisque pas de bénef suffisants et quand ils ont arrêtés leur activité, aucune indemnité !!! Et quand il s’est inscrit à pôle emploi, obligé même s’il n’avait aucune indemnité. La personne présente lui a dit je cite « ne comptez pas sur nous pour trouver du travail, vous êtes tellement nombreux, que nous ne sommes là que pour l’inscription. Et si vous voulez faire une formation ne comptez pas sur nous pour la financer !!! « . C’était dit, ça a le mérite d’être clair !!!

    • Bonjour. Je suis assureur aupres des indépendants et essaie comme je peuc de les epauler avec/contre le RSI. Sachez tout d abord que le rsi ne vius reverse que 50% de vos revenus annuels moyens des 3 dernieres annees pendant UN an et ensuite plus rien…vous devez attendre une consolidation declaree pour votre handicap ou invalidité qui doit atteindre 66% pour percevoir une rente. Sinon au bout de 1095j d arret, l assurance et toute Sécurité sociale doivent vous considérez en invalidite et vous versez ka rente due.
      c est pour ces raisons que l assurance existe et a pour but de pallier les carences des regimes obligatoires…
      Je ne cherche pas a faire l apologie de mon metier mais je souhaitai juste a vous faire partager des informations explicatives du fonctionnement su RSI.
      Bon courage a vous quoiqu il en soit et peut etre serait il judicieux de vous renseigner sur une inscription a la CMU qui couvrirait au mpins vos frais de santé.
      Je vous confirme que pour percevoir de ka part du rsi ET de votre assurance que vous devez etre a jour de vos cotisations?!.
      Cdlt

    • Ils le certainement sont tout comme les juges de TASS ! Sinon, nous sommes en droit de dire qu’ils n’ont aucune compétence pour statuer sur des affaires de cette importance ! C’est très grave parce qu’il y avait des morts a cause de leurs décisions !

      • Je crois que la meilleure c’est de les attaquer individuellement par devant les tribunaux. Ça fera forcement une jurisprudence que les autres ( juges ) ne pourront ignorer ( j’espère ) en tout cas durant cette bagarre ….

  60. J’ai eu la chance de pouvoir rencontrer un haut responsable de la fusion urssaf rsi et devinez quoi ??? Il me dis mais savez vous que ont a perdu 7 millions d’euros quand cette fusion c’est faite , et me dit t’il avec un sourire en coin on ne les a pas retrouver mais ils sont bien quelque part !!!! Et toi t’a deux jours de retards et tu prends 10 % de majoration !!!! Bande d’escrocs , de mafieu et magouilleurs ! Vive la révolution dans ces conditions !!!

      • Reponse a Skwal : Non justement nous sommes contraints et n’avons pas le loisir de choisir en tant qu’indépendant. Il est trop simple de pointer du doigt les « cochons de patron » sans connaitre la réelle mise en application de telles responsabilités. La réalité est bien loin de ce que les gens pensent !

        • je suis dans la merde a cause de eux!!!ma femme a subit une grosse operation avec un arret de travail,ils m’ont refuser les indemitée journaliere du faite que j’ai un retard de 3 mois chez eux,resultat ma femme est derriere son comptoire avec des bequille et sous morfine!!c ça la france!!!

          • C clair que c’est pas normal ! mais pour répondre à Jean Bart en Angleterre, tous est gratuit !!! Raison de la masse d’immigré !

          • Sûr que si tu veux pas payer mais que tu veux être indemniser, il y a comme un gros problème. Si tu veux pas payer, tu dégages!

          • à Harry: Alors inversement: j’ai toujours réussi , bon grès mal grés, à payer et être à jour de mes cotisations. Je vais être prochainement hospitalisée et arrêtée une semaine, mais pour mes droits qu’en est il? 20€/ jours sur 4 jours, ou plutôt devrais-je dire 8€ puisque même à l’arrêt les cotisations courent toujours. Où sont donc passée les 4000€ de régularisation payé ces deux derniers mois pour l’année 2013 en sus des 1100€ déjà versé l’an dernier, pour un salaire de combien déjà? ah oui 9300€ sur l’année… On choisit des métiers par amour de nos professions tout en sachant que nous serons sous payé, même pas le smic, mais ce n’est pas pour autant que nous n’avons pas le droit de vivre et travailler dans la dignité, ce que le RSI nous refuse en nous écrasant ainsi de charges sociales aberrantes!

  61. ah ça avance, deuxième jugement en cours après Limoges…. pour ma part j’ai exigé auprès du TASS de l’orne que le rsi caen justifie de son immatriculation et de me communiquer copie du contrat qui soit disant me lie à eux…sous HUIT JOURS. contrainte, mise ne demeure….. le vent commence à se retourner contre ses salopards.

    • bonjour je suis en Ille et vilaine,vient de démarrer activité il y a 10 mois, je gagne pratiquement rien il me prennes tous. est ce que je peux exigé du rsi en Bretagne dpt 35. qu il justifie sont immatriculation

    • Bonjour Fardeau. Pouvez-vous me dire ce que vos démarches ont données. Je m’apprête à faire comme vous. On nous demande de respecter les lois et on nous étouffe en laissant faire des organisme qui ne respectent pas les lois. Ras le bol ! Je vous remercie pour votre réponse fardeau. Clt.

        • peut etre mais des personnes qui ne font pas leur travail comme il faut et ils mettent beaucoup d entreprises en difficutees a cause de leur incompetence

          • Bonjour,
            J’ai aussi eu des difficultés pour payer mes cotisations. Ca m’est malheureusement arrivé ! Le RSI a donc confié mon dossier à un huissier qui m’envoie une « signification de contrainte » pour résoudre le problème.
            Je me rapproche donc du RSI, et convient d’un échéancier pour régler mon retard, lors d’un RV avec un « technicien » du RSI.
            Celui-ci m’assure faire le nécessaire auprès de l’huissier pour arrêter son action.
            Les prélèvements sont mis en place et commencent à fonctionner sans problème.
            6 semaines après, l’huissier se rend à ma banque et vide mes deux comptes, professionnel et personnel.
            Il me laisse une tête à toto, 0,00E sur les deux comptes.
            Évidemment, le RSI m’envoie un courrier plein d’étonnement et de déception car le prélèvement suivant n’a pas pu être honoré, faute de provision.
            C’est le même service qui établit un échéancier, donne les directives à l’huissier, et vous envoie un courrier pour vous dire que vous êtes un « con ».

            Voilà donc des individus, hommes, femmes, assimilés fonctionnaires, qui par leur manque de compétence font fermer des entreprises. Car j’ai fermé la mienne, le jour même, avant que l’huissier soit revenu à son bureau (études et conseils qu’ils appellent ça ?)

          • Ca on le sait ils sont justes incompétent et inutile !!! Les fonctionnaires au moins sont au service du public le rsi et à la solde de mafieux bien organiser pour nous piller sans cesse le fruit de notre travail !!!bande d’escrocs et de voleurs !!

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