Article sur La voix du Nord, par DELPHINE D’HAENENS, du 15/12/2014

Des travailleurs indépendants s’autoproclament « libérés de la Sécu». Ne plus payer ses cotisations, choisir librement son assurance maladie : la revendication n’est pas nouvelle. Mais avec la crise, les anti-Sécu reprennent activement le combat.

Ils s’appellent Philippe, Vincent, Anthony, Matthieu… Exercent la profession d’artisan, commerçant, architecte, chef d’entreprise… Des indépendants qui préfèrent garder l’anonymat pour mener un combat : sortir de la Sécurité sociale – plus spécifiquement du Régime social des indépendants (RSI) – et prendre une assurance européenne privée moins chère.

La rebellion existerait depuis la création même de la Sécurité sociale, en 1945. Mais c’est avec le Traité de Maastricht que des collectifs se sont créés, brandissant la libre circulation des biens et des services et l’ouverture à la concurrence de toutes les assurances.

Vingt ans de guerre politique pour un certain Claude Reichman. Ultralibéral, ce médecin retraité crie jusqu’au complot et à la manipulation d’un État providence soviétique : « Mon ambition, c’est d’abattre le communisme et le monopole de la Sécurité sociale. » Il rassemble autour du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) et donne des conférences dans toute la France (à Marquette-lez-Lille, il y a un mois).

Le débat est moins idéologique, davantage juridique et économique, pour d’autres indépendants qui dénoncent le poids de leurs charges sociales et la menace qu’elles représentent pour leur activité. C’est le cas de Laurent C., entrepreneur très actif sur la Toile, auteur d’un livre (lire par ailleurs) et membre du Mouvement des Libérés.

Solidarité

Ces autoproclamés « libérés de la Sécu » (ou désireux de le faire) se prétendent des dizaines de milliers. Quand, en face, le RSI avance le chiffre de 472 demandes de désafiliation pour 2,8 millions de cotisants au 30 septembre 2014 ; la moitié aurait cessé de payer leurs cotisations et 75 auraient déposé un recours devant le tribunal des affaires sociales (TASS).

Quel que soit leur nombre, ils traduisent une fracture, un ras-le-bol, réveillé par la crise, à l’égard d’un système de protection sociale qui repose sur un principe de solidarité nationale. Un système qu’ils jugent « inégalitaire » : « Nous payons des cotisations de plus en plus élevées sans que les prestations suivent ; et ce ne sont pas ceux qui cotisent le plus qui coûtent le plus cher à la Sécu. » Pas très solidaires ? Les « anti-Sécu » s’en défendent. Las de se voir opposer cet argument : « Nous sommes solidaires ! C’est la Sécu qui ne l’est pas. Un système solidaire suppose que l’on bénéficie des mêmes prestations que les autres, or ce n’est pas du tout le cas ! »

Pour clamer la fin du monopole de la Sécurité sociale, ces indépendants s’appuient sur la transposition de deux directives européennes de 1992 en droit national – à ce titre considèrent que le RSI n’est autre qu’une mutuelle soumise à la libre concurrence – et plus récemment sur une décision de la Cour de justice européenne (arrêt BKK, 3 octobre 2013). Mais, la très grande majorité des juristes leur donnent tort. Me Ledoux, avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale, le martèle : « Il a été jugé depuis des années que la Sécurité sociale ne rentrait pas dans le cadre de ces directives. Les États membres restent libres d’aménager leur système de sécurité sociale, y compris en ce qui concerne l’obligation de s’affilier. » Et de rappeler l’arrêt Pistre et Poucet : « Un État peut organiser un régime légal de sécurité sociale sous forme de monopole. » Il n’empêche. Les « libérés » ne se découragent pas. Cherchent la faille. Quitte à franchir la porte des tribunaux.

LA LOI

Le code de la Sécurité sociale rappelle le principe de solidarité sur lequel repose la Sécurité sociale et proclame l’obligation de s’affilier à un régime de sécurité sociale pour les personnes qui travaillent en France (articles L111-1 et L111-2-2).

LES SANCTIONS ENCOURUES

La loi de financement de la Sécurité sociale 2015 durcit les sanctions encourues. Ainsi, toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations dues, est passible d’une peine de prison de deux ans et/ou d’une amende de 30 000 € (contre six mois de prison et 15 000 € d’amende jusqu’ici). Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation sera punie d’une peine de prison de six mois et/ou d’une amende de 15 000 €.

Autoproclamés «libérés»

Leurs motivations sont souvent les mêmes : se libérer de « charges trop lourdes », « redonner de l’air » à leur activité, « pouvoir investir », « sauver de l’emploi ». Ils sont travailleurs indépendants et « libérés » de la Sécu depuis plusieurs mois. Prêts à se rendre jusqu’au tribunal des affaires sociales.

Vincent C., 38 ans, architecte

Vincent C. est fils d’ouvrier, architecte, père de trois enfants. Un ancien carté socialiste, devenu « méfiant à l’égard des institutions ». De 2004 à 2008, son activité dans l’immobilier prospère. Avec son associé, il embauche six personnes.

Fin 2008, il tombe malade. Diagnostic : abcès à l’intestin. Prescription : un an d’arrêt de travail. « Du régime social des indépendants (RSI), je n’ai rien touché. Heureusement, j’avais une assurance qui m’a permis de dégager l’équivalent d’un salaire. » Impossible en revanche de maintenir l’emploi de ses salariés. « J’ai dû licencier, on n’arrivait pas à payer les charges. » Vincent reprend le boulot en 2010. « Et depuis, mon cabinet vivote. » Sans plus de projets.

« Mon idée aujourd’hui, c’est juste de stabiliser mon activité et de faire de l’architecture artisanale. » Sous-entendu, seul à bord.

Il cogite depuis deux ans l’idée de quitter la Sécu. « La Sécu, la retraite, l’URSSAF, ça représentait pas loin de 50 % de mes revenus. » Amer de payer et de ne finalement pas se sentir protégé – « je n’aurai pas d’indemnité si je me retrouve au chômage » –, il a cessé de payer ses cotisations au RSI et a pris, comme la plupart des « libérés », une assurance maladie en Angleterre (notre photo) et créé un compte au Luxembourg pour éviter les saisies. « Je paie 322 € par mois et j’arrive maintenant à me dégager un salaire de 3 000 € contre 2 000 avant. » Vincent a reçu des mises en demeure. Demandé un recours amiable, saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale. « La peur de l’État, c’est fini. »

Laurent C., 46 ans, entrepreneur

Laurent C. est bien connu des « libérés » de la Sécu. Sous ce pseudo, il signe un livre numérique en deux parties : Je quitte la Sécu. Un parcours du combattant et Pourquoi c’est possible. Père de cinq enfants, 46 ans, Laurent C. est entrepreneur dans les technologies de l’information. Voici deux ans, il a cessé de payer ses cotisations et pris une assurance en Angleterre. « Mes cotisations ont augmenté alors que les prestations n’étaient plus à la hauteur, voire avaient subi un rabotage. »

Il accuse la France d’avoir mal organisé son système de Sécu : « C’est un faux monopole, pas solidaire, confié à des boîtes privées. La Sécu fait cotiser des gens à des taux différents selon leur métier et elle les couvre de façon différente selon leur métier. Il faut que les prestations soient identiques ! Nous, on est obligés de prendre une mutuelle, une prévoyance… »

Laurent dit payer 4 000 € par an aujourd’hui en Angleterre contre 25 000 € au régime social des indépendants (RSI). « Et je n’ai plus besoin de mutuelle. » Le fonctionnement est simple, nous dit-il : « Je paie la consultation 23 € chez le médecin, j’envoie la feuille de soins dans une enveloppe pré-affranchie par l’assureur et, sous les trois jours, je suis remboursé 23 €. À la pharmacie, je donne ma carte de tiers-payant, le pharmacien faxe ma facture et il est remboursé très vite. En cas d’hospitalisation, je suis à 100 % et j’ai même des indemnités journalières. »

Laurent C., comme les autres « libérés », a été mis en demeure de payer. Chaque fois, la même procédure. Recours amiable, contrainte apportée par huissier, recours auprès du tribunal des affaires de Sécurité sociale. « Je vais passer en audience en juin 2015. » Bien décidé à ne pas lâcher.

Et les «pendus»?

Après les « plumés », les « tondus », voici les « pendus ». Artisans, commerçants et indépendants regroupés dans ce mouvement réclament une véritable remise à plat du régime social des indépendants. À l’image de José Cornuau, porte-parole nordiste des « pendus ».

Artisan-boulanger à Camphin-en-Pévèle, il est obligé d’exercer un second métier pour faire face à ses charges. « À quoi cela sert de travailler autant, de payer autant de charges (46 à 54 % de notre résultat) pour si peu de contreparties ? On cotise beaucoup pour une retraite de misère. Nous voulons pouvoir toucher le chômage quand notre entreprise ferme, avoir de meilleures indemnités en cas d’arrêt de travail. » Bref, être considérés comme des travailleurs comme les autres… J.-M. P.

«La contestation a toujours existé»

Jean-Philippe Naudon est directeur de mission au Régime social des indépendants (RSI), chargé de suivre la contestation.

– Sur quels fondements les « libérés » contestent-ils le monopole de la Sécurité sociale ?

« Les personnes qui contestent le monopole de la Sécurité sociale tentent de prouver que le RSI est une mutuelle (soumise aux règles de la concurrence). Mais le RSI n’est pas une mutuelle. C’est un organisme de Sécurité sociale. Et l’organisation de la Sécurité sociale est de la compétence exclusive des États membres (article L.111-1 du code de la Sécurité sociale). Les contestataires ont inondé le secrétariat qui gère le répertoire des mutuelles pour prouver que le RSI y était inscrit. La Commission d’accès aux documents administratifs, dans un avis du 2 octobre, a dit que la demande était sans objet. Le RSI n’étant pas une mutuelle, il n’est pas soumis à l’obligation d’immatriculation. Le débat est clos. »

– Selon vous, 472 indépendants auraient demandé la désaffiliation. C’est peu au regard des 2,8 millions de cotisants. Pourquoi avoir créé un observatoire de surveillance ?

« La contestation a toujours existé ; elle s’est réveillée avec l’arrêt BKK en 2013 alors qu’il y a une erreur d’interprétation sur cette décision européenne. Le monopole de la Sécurité sociale est toujours d’actualité. On souhaite éviter ce qui s’est passé dans les années 90. Des centaines de personnes ont voulu sortir de la Sécurité sociale et se sont retrouvées dans des positions sociales et économiques épouvantables. »

– Le mouvement révèle un malaise chez les indépendants…

« Avec la crise, beaucoup ont des difficultés de trésorerie. On recherche, avec ceux qui le souhaitent, le dialogue, on regarde si on peut échelonner. À partir du 1er janvier 2015, les revenus N – 1 vont être considérés plus vite pour recalculer la cotisation provisionnelle (initialement calculée sur N – 2). Il est aussi possible de demander un nouveau calcul de cotisations quand on estime que son revenu va être moins élevé. Les choses peuvent évoluer, par le biais de la Commission nationale des études techniques. » Recueilli par D. D’H.

 

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