Dans un nouvel article sur son blog, l’auteur de « Je quitte la sécu » relate cette information en s’appuyant sur une source libre d’accès, sur le site de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale.

Voici un extrait de ce document :

« La CJUE (la Cour de Justice de l’Union Européenne) a donc bien mis en place une interprétation juridique et un précédent qui limitent la contrainte qui pèse sur les États membres dans le sens d’une privatisation de leurs systèmes de Protection sociale.

CETTE PROTECTION JURISPRUDENTIELLE DEMEURE CEPENDANT FRAGILE…

Certaines ambiguïtés ne sont toutefois pas résolues. En effet, des Caisses de Sécurité sociale gèrent en plus du régime de base des régimes complémentaires obligatoires ou facultatifs ; par ailleurs, certaines institutions non gestionnaires d’un Service public s’occupent de régimes de retraite complémentaires obligatoires en répartition et compensés ; enfin, des entreprises d’assurances privées et des mutuelles (catégorie qui entre dans le champ des directives communautaires sur les assurances) sont chargées de gérer des régimes de base de Sécurité sociale (c’est notamment le cas pour la Protection sociale des indépendants). »

Retrouvez l’analyse et l’intégralité de l’article sur le blog de Laurent C.

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