Interview de Claude Reichman – président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale – réalisée par la Baule +, diffusée dans le numéro Janvier 2015.

Claude Reichman, président du Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale : « En France, les gens ont des salaires de misère parce que la sécurité sociale prélève tellement d’argent, que le salaire net est largement insuffisant pour couvrir les nécessités d’une vie contemporaine. »

claude-reichman-la-bauleLes indépendants seraient-ils en train de faire sauter le monopole du RSI ? Le tribunal de Nice s’est fondé sur une décision de la chambre sociale de la Cour d’appel de Limoges d’octobre dernier, pour débouter le RSI au motif qu’il devait justifier son immatriculation au registre national des mutuelles. Or, le RSI allègue qu’il n’est pas une mutuelle et qu’il n’a donc pas à se conformer à ces formalités. La Cour d’appel avait sommé le RSI de démontrer son inscription et l’audience a été renvoyée à février prochain. Derrière cette affaire, c’est le monopole de la Sécurité sociale qui est en jeu, car si le RSI se révèle bien être une mutuelle, le régime est alors confronté au droit de la concurrence. Depuis des années, le docteur Claude Reichman se bat contre ce monopole car il estime que la liberté de s’assurer est un droit fondamental. Si la position de la Cour d’appel de Limoges, reprise par le tribunal de Nice, devait être validée, le modèle social français se retrouverait bouleversé. Cependant, dans le cas où le RSI obtiendrait gain de cause, les entrepreneurs membres du MLPS semblent déterminés à poursuivre le combat pour que ce sujet hautement sensible soit pris en compte lors de la prochaine élection présidentielle. Entre temps, «le RSI rappelle à ses assurés qu’il est bien obligatoire de s’affilier et de cotiser au RSI. Tout travailleur indépendant qui ne se conformerait pas aux dispositions de la législation de la Sécurité sociale s’expose à des poursuites en recouvrement des cotisations dues, outre des sanctions pénales en application de l’article L.244-1 du Code de la Sécurité sociale». Le message est donc clairement exprimé à l’intention de ceux qui seraient tentés de s’affranchir du paiement de leurs cotisations. Dans le cadre du PLFSS 2015, le gouvernement a renforcé les sanctions à l’encontre des personnes persistant à ne pas engager les démarches en vue de leur affiliation obligatoire. Et pour celles qui émettraient des incitations à quitter le régime légal de la Sécurité sociale, les sanctions s’élèvent à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En face, le MLPS et les différentes associations, comme Les Tondus, ripostent en déposant plainte pour «extorsion de fonds» contre les directeurs des caisses de RSI au motif que, selon eux, ce qu’ils considèrent comme une mutuelle n’a pas qualité pour émettre des avis de recouvrement… Cette bataille juridique est pour le moins complexe, mais le débat est passionnant. Claude Reichman était l’invité de Yannick Urrien, lundi 22 décembre dernier, sur Kernews pour évoquer ce nouveau rebondissement.

La concrétisation de ce que je dis depuis plus de vingt ans

La Baule+ : Cela fait des années que vous vous battez contre le monopole de la Sécurité sociale. La colère des entrepreneurs se durcit et ils viennent de remporter des victoires majeures. Comment réagissez-vous à ces récentes décisions de justice qui, pour la première fois, semblent considérer le Régime Social des Indépendants comme incompétent pour émettre des mises en demeure et des contraintes à payer ?

Claude Reichman : Ce qui arrive en ce moment est tout simplement la concrétisation de ce que je dis depuis plus de vingt ans et qui est écrit en toutes lettres dans les textes. Il suffisait de les lire ! Mais nous nous sommes heurtés à une volonté des pouvoirs publics de ne pas appliquer ces textes et à une cécité volontaire de la part de la presse et des organisations dites représentatives. Ces deux décisions sont fondamentales. Elles disent simplement que le RSI est une mutuelle et que celle-ci doit, par conséquent, produire un certificat d’immatriculation au registre des mutuelles. Si le RSI ne dispose pas de ce certificat, il est tout simplement privé de la capacité d’agir. Donc, il ne peut évidemment pas vous réclamer des cotisations et, encore moins, vous envoyer des mises en demeure ou des contraintes.

Donc, si c’est une mutuelle, le droit de la concurrence doit s’appliquer…

Exactement. Cela veut dire que vous avez le choix de votre protection sociale et que vous pouvez trouver une protection sociale à meilleur marché et tout aussi performante, si j’ose dire, car le RSI n’a rien de performant. Cette protection coûtera infiniment moins cher à l’entrepreneur. Le RSI est l’une des pierres de l’édifice du système de Sécurité sociale. Le RSI est dans une position insoutenable : ou ils sont dissous, ou ils sont en concurrence… Il incombe à chacun de pouvoir choisir la meilleure protection sociale possible et de ne pas en être empêché, ce qui est maintenant acquis grâce au succès que nous avons remporté. Ce qui est extraordinaire, c’est que le succès de Limoges a été acquis par des gens qui font partie du MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) qui n’avaient même pas les moyens de payer une cotisation au MLPS ! Nous leur avons, bien entendu, apporté notre soutien gratuitement, puisque nous menons un combat totalement désintéressé. Et l’affaire de Nice est encore plus extraordinaire : figurez- vous que le RSI a envoyé des huissiers dans nos réunions pour confirmer le fait que je disais bien qu’il n’y avait pas de monopole de la Sécurité sociale ! C’est-à-dire qu’ils ont dépensé de l’argent avec des huissiers pour avoir la preuve que je disais bien ce que je dis sur toutes les radios et télévisions, et dans tous les journaux! En voulant plaider qu’ils avaient toutes les raisons de m’espionner, ils se sont fait ramener les pieds sur terre et à leur condition, qui n’est évidemment pas très avantageuse puisqu’ils n’existent plus…

Je voudrais bien que l’on m’explique où est la solidarité, quand un organisme persécute littéralement des malheureux qui n’arrivent pas à payer des sommes extravagantes !

Le RSI nous interpelle régulièrement, surtout après vos différentes interventions sur Kernews… Dans son dernier communiqué, il souligne que cet arrêt «ne tranche pas le litige au fond » Le RSI rappelle également à ses assurés «qu’il est bien obligatoire de s’affilier et de cotiser au RSI. Tout travailleur indépendant qui ne se conformerait pas aux dispositions de la législation de Sécurité sociale s’expose à des poursuites en recouvrement des cotisations dues, outre des sanctions pénales en application de l’article L.244-1 du Code de la Sécurité sociale». Qu’en pensez-vous ?

Le rêve du RSI, c’est de rétablir la peine de mort de façon à ce que les entrepreneurs puissent être menacés de la guillotine ! Le RSI se défend d’une manière tellement stupide, que l’on se demande comment ils peuvent arriver à ce degré d’incompréhension de leur situation. Ils nous disent que l’arrêt de Limoges ne tranche pas… Mais il tranche, évidemment, puisque la Cour d’appel de Limoges dit : «Madame ou Monsieur du RSI, veuillez nous donner votre identité mutualiste » Cela veut dire que la Cour d’appel de Limoges a déjà tranché que le RSI est bien une mutuelle ! Le RSI a produit ses statuts, mais ce n’est pas ce qui était demandé. Ils n’ont pas pu produire leur certificat d’immatriculation au registre des mutuelles et la Cour de Limoges va trancher cette affaire le 16 février. Il est vraisemblable qu’elle va constater que le RSI n’a pas produit les documents demandés et, par conséquent, n’a pas qualité à agir. C’est exactement ce qu’a dit le tribunal de Nice lorsqu’il a constaté, là aussi, à notre demande, l’absence de ces fameux documents. C’est exactement ce qui peut arriver à n’importe qui, dans n’importe quelle instance judiciaire : la première chose que l’on vous demande, c’est de décliner votre identité et de la prouver. Nous sommes face à une situation où une caisse de Sécurité sociale n’a pas d’identité… Je voudrais bien que l’on m’explique où est la solidarité, quand un organisme persécute littéralement des malheureux qui n’arrivent pas à payer des sommes extravagantes !

Ces persécutions vont jusqu’à entraîner des séparations dans des couples ! J’ai reçu la lettre d’une personne qui m’a expliqué que le RSI l’avait tellement saignée aux quatre veines, qu’elle avait été obligée de laisser son appartement.

Le couple s’entendait bien, la quarantaine, avec deux enfants. Or, l’un et l’autre ont été obligés de retourner vivre chez leurs parents respectifs, leurs enfants allant d’un foyer à l’autre. Tout cela sans qu’il y ait le moindre désaccord au sein de ce couple… Le RSI peut détruire des familles. Il détruit des entreprises bien entendu, mais des vies aussi.

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Le RSI a été fabriqué par les technocrates de la direction de la Sécurité sociale au ministère parce qu’ils avaient eu un rapport, à la fin de l’année 2005, de l’Inspection générale des affaires sociales qui indiquait que les caisses de retraite des artisans et des commerçants étaient des entreprises et qu’elles étaient en concurrence. Alors, ils se sont dépêchés de bricoler à la vavite un système qui s’est appelé le RSI. Mais c’était un système «Canada Dry», avec le goût de la Sécurité sociale sans être un système de Sécurité sociale… Si l’on assiste à l’agonie du RSI, c’est la conséquence de sa conception. À cette époque, il y avait déjà 2,8 millions de cotisants pour 6 millions de bénéficiaires. Donc, ce régime était déséquilibré à l’origine. Selon les chiffres qu’il publie lui-même, le déficit annuel serait de 4 milliards, sur 8 milliards de prestations versées au titre du régime de Sécurité sociale. Nous avons appris, il n’y a pas longtemps, que le gouvernement avait décidé de supprimer le bénéfice de la C3S, la Contribution sociale de solidarité des sociétés, au RSI, alors que c’était l’un de ses apports principaux lui permettant de combler son trou. Le gouvernement a manifestement condamné à mort le RSI et il ne souhaite qu’une chose, c’est que ce régime disparaisse. Le seul problème, c’est qu’il a décidé de l’adosser au régime général : alors, en mettant deux régimes déficitaires ensemble, on en ferait un régime bénéficiaire ? Une opération miraculeuse…

Les gens sont à bout de nerfs et je redoute des violences

Lorsque l’on interroge les politiques sur le dysfonctionnement du RSI, ils répondent toujours que ce sont des chefs d’entreprise qui sont à la tête de cet organisme, qui est paritaire. Par exemple, lors d’une réunion à La Baule, le président du RSI a expliqué qu’il était lui-même chef d’entreprise et qu’il comprenait les préoccupations des chefs d’entreprise…

C’est un problème que l’on retrouve dans tous les systèmes de détention : on met des kapos. C’est-à-dire des gens qui se présentent comme issus du même monde que les prisonniers, afin de faire en sorte que les prisonniers restent sages. Le système du kapo, cela va un temps… Mais lorsque la libération approche, il est évident que les kapos feront l’objet de mesures pas très agréables. J’appelle les gens qui sont en fureur à l’égard du RSI à faire preuve de sang-froid. Il ne faut pas faire de bêtises, les gens sont à bout de nerfs et je redoute des violences. Je suis quelqu’un de responsable et de pacifique, mais les gens du RSI ont joué un jeu dangereux. Ils devraient dire une bonne fois pour toutes : «On arrête. On sait très bien que l’on a triché, mais c’est fini, vous êtes libres…» D’ailleurs, je viens de faire une réunion à l’Ile de La Réunion avec 700 personnes. Le président national du RSI s’est précipité ensuite pour faire une réunion, mais il a été manifestement moins entendu que moi, puisque le président du RSI de La Réunion a décidé de ne plus envoyer de contraintes et de mises en demeure, tant que les choses ne seront pas juridiquement éclaircies. On voit bien que c’est l’agonie du régime. Je viens d’observer que Laurence Parisot, ancienne présidente du Medef, a écrit sur son compte Twitter à propos du RSI : «C’est la révolution !» Même dans les milieux patronaux, qui ne nous ont jamais soutenus, on est en train de crier à la révolution. Donc, Madame Parisot a dû passer des nuits très difficiles puisque, dans la journée, elle défendait le système social français, ses représentants siégeaient à l’organisme central de Sécurité sociale, en cogestion avec les syndicats, dont la CGT, et, la nuit, Madame Parisot devait faire des rêves de révolution… C’est une situation un peu schizophrénique. Mais je pense que nous sommes en juin 1944 et la France se découvre tout d’un coup résistante… Cela signe aussi le basculement de la situation. Depuis que nous avons remporté ces deux victoires, nous voyons fleurir sur des blogs d’avocats ou d’autres des articles soutenant notre thèse. Ce sont des victoires décisives qui portent sur des questions de forme, mais le fond est obligatoirement engagé par la forme. Il ne s’agit pas d’une victoire de caractère idéologique et c’est ce qui donne tout le cachet de la victoire.

Le fond du problème français n’est pas très mystérieux : il y a simplement des organismes qui prélèvent trop d’impôts

Le RSI concerne les entrepreneurs. Mais il y a aussi de nombreux salariés qui souhaitent quitter la Sécurité sociale, car ils ont calculé qu’ils pourraient économiser plusieurs centaines d’euros par mois en s’assurant auprès d’une compagnie privée… Si le mur du RSI tombe, le mur de la Sécurité sociale française va-t-il tomber lui aussi ?

Le problème est strictement identique. Ce n’est pas le même organisme, mais il est régi par les mêmes dispositions. Tous les organismes français de Sécurité sociale sont des mutuelles. À partir de ce moment-là, ces organismes sont en concurrence. Il y a un article du Code de la Mutualité qui dit que la mutuelle n’a pas d’action pour exiger le paiement des cotisations. Cela signifie que vous êtes libres. Prenons un salarié qui gagne 1500 euros, puisque c’est le salaire médian en France, et qui touche 1100 euros en net. Si la Sécurité sociale n’effectue pas ces prélèvements, donc, si ce le salarié touche son salaire complet, il va toucher 3000 euros, le double du brut. Alors, il va devoir s’assurer pour la maladie, cela va lui coûter autour de 300 euros, et il va devoir consacrer un peu moins de 300 euros pour sa retraite. En mettant 600 euros pour sa protection sociale, il touchera 2400 euros au lieu de 1100 euros actuellement. Le salaire va plus que doubler. C’est exactement ce que les salariés français réclament ! En France, les gens ont des salaires de misère parce que la Sécurité sociale prélève tellement d’argent, que le salaire net est largement insuffisant pour couvrir les nécessités d’une vie contemporaine. Les gens n’arrivent plus à faire face à leurs dépenses et je parle de dépenses qui n’ont rien de somptuaire. C’est bien la réforme que nous préconisons depuis plus de vingt ans qui est en train de prendre corps et qui va sauver les salariés et les non-salariés français. C’est une réforme qui va sauver la France. Le fond du problème français n’est pas très mystérieux : il y a simplement des organismes qui prélèvent trop d’impôts, qui empêchent les entreprises de travailler, qui empêchent l’embauche et qui empêchent la vie normale d’une entreprise.

 

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Claude Reichman anime des conférences dans toute la France contre le monopole de la Sécurité sociale. Le docteur Reichman avait conseillé Raymond Barre sur ce sujet, lors de l’élection présidentielle de 1988, et, dans son programme, l’ancien premier ministre avait soutenu l’idée d’abroger le monopole de la Sécurité sociale pour favoriser le libre choix de la protection maladie et de la retraite pour tous les salariés. Photo : Claude Reichman face à une centaine d’entrepreneurs l’année dernière à La Baule.

Propos recueillis par Yannick Urrien.

Consulter la version PDF : La Baule – Interview de Claude Reichman, Janvier 2015

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