Le 29 janvier 2015, le RSI a diffusé une note à l’ensemble des Rédactions des médias français intitulée « Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants« .

Vous pouvez télécharger ce document ici.

Le document a été envoyé en PDF mais également au format DOC, certainement pour que les journalistes dociles puissent faire leur papier par un simple copier/coller de ce qu’on leur demande de dire. C’est plus simple…

Voici le contenu de cette note :


 

Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent, dans différentes villes en France, pour contester le fonctionnement du Régime social des indépendants (RSI) mais également les cotisations et les prestations sociales personnelles des travailleurs indépendants

Le RSI apporte aux rédactions les informations suivantes sur :

 1 – La situation et la qualité de service du RSI

La situation et la qualité de service au RSI sont rétablies depuis 2013. Le RSI est à l’écoute et à la disposition de ses 6,1 millions d’assurés et notamment des travailleurs indépendants en difficulté. Il a reçu les collectifs de travailleurs indépendants à plusieurs reprises.

Commentaire : pas de commentaire. Le reportage de M6 sur les dysfonctionnements du RSI sont suffisamment éloquents pour que la chaine M6 soit contrainte de retirer cette émission de son replay. Heureusement il reste des sites libres où une partie du reportage est encore disponible. 

http://gloria.tv/media/s2TgAnoR1HL
http://rutube.ru/video/1c70b0769e9169399d63d2c278f6a693

 

2 – Les cotisations sociales des travailleurs indépendants

Baisse des cotisations

Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’1 milliard des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non salariés. Elle se traduit pour les cotisants du RSI par :

  • une baisse du taux de cotisation allocations familiales (jusque là 5,25 %, désormais 2,15 % à 5,25 % selon le revenu professionnel) bénéficiant à 9 cotisants du RSI sur 10 soit 2 520 000 cotisants (jusqu’à 1 300 € de baisse de cotisations annuelle) ;
  • une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 (fixées désormais à 1 103 €, soit une réduction de près de 600 €) avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires soit 4 cotisants sur 10 hors auto-entrepreneurs. Par ailleurs, la cotisation minimale vieillesse permet désormais de valider deux trimestres au lieu d’un jusqu’alors.

Commentaire : après des années de hausse ininterrompue des cotisations d’une part, et de baisse des remboursements maladies d’autre part, ce n’est pas cette annonce qui va calmer les travailleurs non salariés qui ont bien vu que leur reste à vivre à considérablement baissé, poussant même 2 entrepreneurs à se suicider chaque jour !

Et certaines cotisations continuent d’augmenter au 1er janvier 2015, citons par exemple :

  • L’assiette minimale de la cotisation Régime Vieillesse de Base qui passe de 5.25% à 7.70% du PASS (Plafond de la Sécu, 38040€ annuel)
  • Le taux de la cotisation du Régime Vieillesse de Base passe de 17.15% à 17.40% sur la part plafonnée et de 0.2% à 0.35% sur la part déplafonnée.
  • La suppression de la réduction sur la cotisation maladie pour les bas revenus inférieur à 15.216€ (40% du PASS)
  • Le taux du régime micro-social va passer de 23,3% à 25,2 % pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité libérale relavant de la CIPAV
  • etc… etc…

 

Simplification de la gestion des cotisations

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisants du RSI :

  • voient le mode de calcul de leurs cotisations simplifié. Ils recevront un document annuel les informant à la fois du montant de la régularisation de leurs cotisations définitives de l’année précédente et du montant de leurs cotisations provisionnelles à régler pour l’année en cours et pour l’année suivante ;
  • règlent leurs cotisations sur 12 mois au lieu de 10 jusqu’alors lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement mensuel ;
  • sont remboursés dans un délai d’un mois en cas de solde créditeur de cotisations au lieu d’être remboursés à la fin de l’année comme jusqu’à présent. Par ailleurs, en cas de solde débiteur le paiement est dorénavant lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année.

Commentaire : étaler sur 12 mois au lieu de 10 mois les mensualisations pour faire croire que la mensualité a baissé alors qu’au total elle aura augmenté (cf hausse des cotisations vues au dessus), belle opération d’enfumage en effet.

Pour le reste, on se demande bien comment on a pu supporter d’avoir des documents incompréhensibles et des remboursements uniquement en fin d’année si longtemps…

 

Montant des cotisations 

La part des prélèvements sociaux (cotisations + CSG-CRDS) sur le revenu brut d’un travailleur indépendant est inférieure à celle prélevée sur le salaire brut (y compris charges patronales) d’un salarié :

  • travailleur indépendants : environ 32 % pour aboutir à un revenu annuel net de 20 000 € ;
  • salarié : environ 42 % pour aboutir à un salaire annuel net de 20 000 €.

Commentaire : Tiens tiens ! Le RSI fait une comparaison en incluant les charges patronales pour les salariés. Nous aurait-on menti on distinguant les charges salariales des charges patronales ?

C’est vrai que sans ces charges patronales, le salarié ne paye que 0,75% de charges d’assurance maladie là où les non salariés payent 15%, juste 20 fois plus… Difficile à avouer.

 

3 – Les prestations sociales des travailleurs indépendants

Les prestations d’assurance maladie et retraite de base des travailleurs indépendants sont les mêmes que celles des salariés. En 2013, le RSI a versé 16,8 milliards d’euros de prestations sociales à ses 6,1 millions d’assurés et ayants droit. La différence des délais de carence des indemnités journalières entre travailleurs indépendants et salariés est souvent évoquée. Pour les indépendants, ils sont de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas de maladie. Pour disposer d’un délai de carence identique à celui des salariés, les travailleurs indépendants devraient verser une cotisation plus élevée.

 Commentaire : Le RSI oublie les professions libérales médicales qui ont 90 jours de carence, et les professions libérales non médicales qui ont elles une infinité de jours de carence, c’est à dire que 2 ans malade égale 2 ans sans aucune indemnité journalière tout en devant continuer  de payer des cotisations… qui ne donnent droit à rien !

 

4 – L’obligation d’affiliation et de cotisation à la Sécurité sociale……informations détaillées p.8

L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Elle repose sur deux principes fondamentaux : la solidarité nationale et l’universalité.

 Commentaire : 

Solidarité ? 

  • Le Conseil d’Etat a tranché en 2013 que les cotisations sociales ne relevaient pas de la solidarité !
  • C est l’impôt qui finance la solidarité, pas les cotisations.
  • Pour l assurance maladie, la solidarité c est la CMU et l’AME.
  • L’Europe à donné une définition précise de la solidarité en matière d’assurances sociales : des cotisations proportionnelles aux revenus et des prestations identiques. On en est très loin car tout le monde ne paye pas le même pourcentage de ses revenus et les prestations versées sont très différentes, voire nulles pour certains.

Universalité ?

  • Avec 86 régimes différents de sécurité sociale, on est bien dans l’universalité de la différence et non de l’égalité. C’est clair

 

Bref, avec cette note, le RSI montre que la peur a changé de camp et qu’ils sont obligés de justifier leurs positions.

Le RSI est une mutuelle soumise au droit de la concurrence, point barre. Les masques vont tomber.

Laurent C.

 

17 COMMENTAIRES

  1. Vous pouvez compter sur moi également ; depuis 2003 au RSI jamais arrêtée et là accident du travail donc pas de possibilité de faire mes déplacements en voiture donc pas de rentrées… le RSI vient de me confirmer que outre mes cotisations à jour (c’est un miracle…) je ne bénéficie d’aucune indemnité journalière !!! QUID ?

  2. Bonjour à tous,
    Je vis dans les DOM TOM, en 2009,salarié je monte en parallèle et en autoentrepreneur une petite boite de création d’objets de décoration, histoire de ne pas bosser au black. Les deux premières années, je suis sensé être exonéré de cotisation (dixit textes de loi). Arrive des demande de paiement de la RAm RSI. J’envoie courriers , recommandés, visites, demandes d’explication…mais non rien pas de réponse, un mur qui me répète en boucle vous devez la somme de (environ 300€). Finalement excédé, mon entreprise ayant réalisé 0€ de CA, je jette l’éponge et ferme ma boite. En 2013, je ré ouvre toujours en autoentrepreneur un organisme de formation. Et revoila le RSi RAM de retour, rebelote, courriers, recommandés, menaces, huissier (ha! ça c’est nouveau) qui laisse le papier bien en évidence à l’entrée de ma cage d’escalier histoire de raconter ma vie aux voisins, je ne vous parle pas de l’état de mon épouse . Finalement a force d’échange, je reçois un document qui me dit effectivement vous ne nous devez rien (ouf!). Quelques jours après la comédie reprend, mêmes sommes, mêmes éléments. Donc là, j’ai décidé de faire appel au tribunal administratif de la sécurité sociale. Déjà deux convocations, qui me coutent au passage un jour de congés à prendre auprès de mon actuel employeur. Le correspondant RSI RAM, m’a gentiment expliqué que: oui, vous n’avez rien à faire ici, ne vous inquiétez pas tout va se régler rapidement (j’ai très peur d’un coup). troisième convocation pour finaliser en novembre.A priori, je dois donc obtenir gain de cause et voir l’effacement de ma « dette ». Mais, les recommandés, le temps perdu, les jours de congé, le harcèlement c’est pour ma poche? Si j’ai bien compris, ils ont le droit de faire des erreurs qui pourrissent la vie des gens et un simple désolé suffit?

  3. Bonjour, J’ai reçu au courrier hier mes cotisations 2015 à régler début février et….. ce matin, notification de la régularisation de mes cotisations 2011!!!!!!!! Je vous laisse cogiter et si vous avez des explications à m’apporter, je suis prête à les lire MERCI

    • ATTENTION les cotisations après 3 ans sont bien souvent prescrite je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat. J’ai moi même réglé plus de 35 000 euros sur des cotisations de plus de trois ans et sans pouvoir prétendre les récupérer car prescrite.
      Il force les règlement et vous propose même d’étaler la dette!!!
      Ils deviennent encore plus vicieux …

  4. En cas de refus de la France de juger au niveau national…un recours auprès des autorités européennes qui sont tellement promptes à nous « pondre » des dossiers sur les normes des WC…?

  5. Bonjour, merci Laurent C. Pour ces commentaires. On peut également ajouter le déplafonnement des cotisations qui est arrivé en 2014. C’est réducteur de parler du taux de cotisation, il faut aussi indiquer sur quel montant réel il s’applique et si ce montant est plafonné. Pour beaucoup de sujets le RSI a déplafonné les montants.
    Matthieu T.

  6. La 1er chose que les Artisans et Commercent devrais prendre ? Un Juriste ou Avocat ! Quand le RSI vous casse les C… vous faite une lettre par un Avocat ou un Juriste ou un Huissier ! Vous allez voir ! les résultats sont spectaculaires ! Sa coûte mais très efficace ! S’il résiste dans leurs C… vous leurs faite un procès ! Sa prend du temps ! Pour celui qui croie touché le pactole, le jour de la retraite ! Il ou elle sont un utopistes ! Il faudra investir dans votre retraite dans du privé ! Le mieux ? Dans la pierre !

  7. Je suis en passe de toucher ma retraite RSI (demande déposée en août 2013) qu’ils m’avaient bloquée pour cause de cotisations non à jour, j’ai reçu le montant à percevoir, 99€, c a pleurer au vu du montant des cotisations versées. Je comprends la colère et la haine qui anime certains artisans et autres, c du racket, une honte!!!!! Ils nous pompent notre argent et notre énergie, on se sent impuissants devant tant d’injustice.
    Béatrice

  8. j’aimerais exposer mon cas au médias ou un article sur rsi se sont des monstre
    je suis un artisan pas de salarié crée mon entreprise 2008 j’ai toujours travailler des heure pas possible
    au moi de juillet j’ai fait burn out assez grave pourquoi 80 % faute a l’administration du rsi et (autrement
    dit phobie d’administration même des ministre on ça) pourquoi il des cotisation qui ne tienne pas la route
    alors qu’on me dise pas tout va bien . Donc malade demande d’indemnité refusé dans le courrier pas de
    motif après de nombreux coup de tel tous les 2 jours enfin une réponse pas jours des cotisations donc
    rien je prend contact avec les assistance social pas rsi mais prive je fais une demande auprès du conseil général qui m’accorde 300 euros super pour payer mais charge du privé au même moment la banque me bloque
    le compte pro c’est la descente au enfer j’ai quand toucher 3 mois d’indemnité rétroactif .même le gens du rsi qui comprenez rien et on vous il existe des assistante social mais comment les joindre congé pas de remplacent attendre le retour réunion elle vous rappel j’attends toujours et on au mois de janvier 2015 alors
    l’accueille parle on en au madame trouve mon cas trop compliqué et répond c’est la procédure je suis en arrêt je n’ai pas de rentrer d’argent pas d’ij je fais quoi le record en janvier 2015 une demi heure pour joindre le RSI alors arrêter de raconter des connerie depuis novembre pas d’IJ moi très mal et mon entreprise va mourir ainsi que m’a vie privé je vous jure je suis au bout excuser moi pour les fautes
    car je n’arrive plus a écrire je termine par RSI vous ete des assassin alors votre BLABLA mette le ou je
    pense et quelque part vous me donner l’envie de me battre et de guerrier voila liberté égalité fraternité

  9. Je suis en « litige » avec le rsi depuis des années déjà, ces derniers temps, au vu des manifestations des mécontents du RSI, j’ai été un peu plus virulente dans mes courriers et obtiens de ce fait des réponses « toujours improbables quant à leur justification », voire des « appels téléphoniques », c’est un évènement!! mais sur un ton beaucoup plus acceptable. Je persiste et je signe à toute adhésion pour la défense des « arnaqués » du rai.
    Béatrice CATELAIN

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