Me Nadine Lémeillat, avocate au barreau de Brest, présente les conséquences de l’impossibilité de la part du RSI de prouver son inscription au registre des mutuelles. Cette vidéo est un extrait de l’émission « Instant T » de la chaine de télévision bretonne TEBEO.

« … ça voudrait dire qu’ils n’avaient pas capacité à agir en justice, et surtout il n’avaient pas capacité à ordonner des poursuites et à procéder au recouvrement des cotisations sociales, et ça c’est très grave ».

Réponse du directeur adjoint du RSI local :  » Le RSI n’a pas à prouver son existence ».

Le RSI se croit-il au dessus des lois?

La suite à Limoges, le 15 février 2015.

7 COMMENTAIRES

  1. vos commentaires me prouve que vous n’y comprenez rien, C les million de petits patrons qui embauchent des million d’employés…alors lâchez nous la grappe avant qu’on devienne Grec

  2. les arguments du RSi on les connait c’est toujours les même…. mais ils ne tiennent plus devant la justice..; ca sent la caisse en sapin pour le RSI !! hum j’adore

  3. C’est dommage que la réponse de ce monsieur Directeur adjoint du RSI local ait été coupée Y a t il des arguments cachés qu’on ne doit pas entendre ? Dans cette vidéo, on ne respecte pas le droit du contradictoire ?

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