Article publié sur le site radins.com, le 08/01/2015

Une procédure en cours devant le TGI (tribunal de Grande Instance) de Nice conteste l’existence et la légitimité du RSI, le régime social des indépendants. Si la procédure aboutit, les indépendants pourront souscrire à une assurance privée…

Une pétition de 75.000 signatures

C’est une décision de justice qui est survenue en décembre, mais qui est restée relativement inaperçue jusqu’ici. Le TGI de Nice demande au RSI de prouver son existence, et son caractère obligatoire.

Attaqué par le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), le RSI se défend en affirmant être investi de sa mission de caisse de Sécurité sociale et de régime légal par les autorités.

Mais la jurisprudence européenne affirme que les régimes professionnels de sécurité sociale sont soumis à la concurrence, ce qui rend l’existence même du RSI, et son caractère unique et obligatoire, délicat.

Un amendement anti-RSI

Sentant que la pression montait sur le RSI, les députés ont adopté en octobre un texte visant à pénaliser sévèrement les mouvements visant à inciter les assurés à quitter la Sécu ou le RSI. Les sanctions sont lourdes, puisqu’il s’agit d’une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende, pour qui se rend coupable de ce délit !

Mieux encore : ceux qui refusent de s’inscrire peuvent aussi être lourdement sanctionnés : six mois de prison, 15.000 euros d’amende, et une non prise en charge par la Sécu publique pendant au moins un an… Et un rappel de cotisations !

Cette affaire est en délibéré : il faudra attendre le jugement final pour savoir si le RSI est légal ou non. RSI qui fera forcément appel du jugement s’il lui est défavorable…

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