La jurisprudence européenne peut se résumer au principe suivant : les états sont libres d’organiser leur protection sociale comme ils l’entendent, à condition que ce soit dans le respect des règles européennes. Or la France a fait le choix, dès l’origine (1945, et même avant, 1930) d’organiser sa protection sociale sous la forme de régimes professionnels confiés à des mutuelles privées, donc en concurrence.

Il n’y a pas de monopole en France, il n’y a jamais eu dans la législation française de monopole, cherchez bien, il n’est nulle part écrit qu’un organisme soit obligatoire (en dehors de la caisse de retraite du barreau).

Si monopole il y a, c’est un quasi-monopole de fait, pas un monopole de droit.

Jean Nicolas Boullenois

1 COMMENTAIRE

  1. bonjour je suis travailleur frontalier en suisse depuis 35ans;Durant ces quelques années de travail personnele trou de la secu,je dois m’affilier a cette organisme deficitaire.comment puis-je y echapper? merci par avance pour la réponse en France ne s’est inquieté de savoir comment mes enfants etaient soignés et maintenant ,afin de combler

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