L’association VENDEE INITIATIVE, responsable de la publication du site, ainsi que son président Pascal Nimeskern à titre personnel, ont reçu une assignation en référé au Tribunal de Grande Instance de Paris, pour motif de « refus d’insertion de réponse en ligne » sur les articles :

Le MLPS fait condamner le RSI !

Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

L’audience se tiendra le 16 mars 2015. Il n’est pas souhaité de procéder à un quelconque rassemblement.
Merci.

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15 COMMENTAIRES

  1. Hello,

    Je propose de demander un droit de réponse concernant les sites web suivants et comme eux d’attaquer en référé en cas de rufus:

    http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale?type=pro
    Certains mouvements soutiennent que des textes européens « imposeraient la fin du monopole français de la Sécurité sociale ».

    http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale?type=part
    A la suite d’articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l’obligation pour toute personne exerçant une activité en France de cotiser à la Sécurité sociale.

    https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/beneficiaires/affiliation/obligation-daffiliation.html

    http://www.agirc-arrco.fr/documentation-multimedia/videos-retraite-complementaire/pourquoi-une-retraite-complementaire-obligatoire/
    La retraite complémentaire pilotée et gérée par l’Agirc et l’Arrco repose sur une cotisation obligatoire répartie entre employeurs et salariés du secteur privé.
    Tous cotisent pour que chaque salariés ait droit à une retraite complémentaire qui représentera une partie significative de sa retraite.
    Le caractère obligatoire de la cotisation garantie à la fois le paiement des retraites d’aujourd’hui et celui des retraites de demain.

    Par ailleurs, comme il est indiqué « les mouvements » ou « les sites web », je pense que chacun dispose à ce titre d’un droit de réponse. Personnellement, je verrais bien un encart orange aux couleurs du Mouvement des Libérés sur le site de la sécurité sociale!

    A+

    J.

  2. Ne lachez rien devant c’est gangsters sans foi ni loi. « Organisme de sécurité sociale de droit privé » est-il écrit dans la convocation. Soit, puisque vous ètes un organisme de droit privé, exerçant le métier d’assureur, montrez nous votre qualité ainsi que votre capacité à agir en justice. Vivement que ces bandits se retrouvent sur la paille.

  3. La reponse avait bien ete publiee !! Rien n’arrete cet organisme qui ne pouvant plus nous racketter en toute tranquillite fait preuve d’une mauvaise foi ahurissante ! Merci pour votre ténacité . Nous sommes de tout coeur avec vous !

  4. Je forme le voeux que cette « bataille » soit la dernière, merci pour votre courage à défendre des idéaux d’équité et d’égalité réelles.
    Toutes mes pensées vous accompagnent.
    Bien à vous.

  5. Il faut poursuivre et attaquer en justice les responsables de ce RSI là + la Société Civile Professionnelle S. Granger & C. Guibert car le RSI n’a pas d’existence légale pour assigner en référé !!!

    Vous mêmes avez écrit dans l’article « Le RSI est sans existence légale (…) pour recouvrer vos cotisations ! »
    Donc, vous remplacez « recouvrer vos cotisations » par « assigner en référé ». Ils n’ont aucun ordre à donner. Si quelqu’un de leurs côtés souhaitent imposer quoique ce soit, il faut que ça soit une autre personne physique ou morale. Ce sont des usurpateurs, des imposteurs et ils continuent de jouer à la Gestapo alors qu’ils sont archi-cuits ! Réveillez-vous. Ce sont des escrocs qui bluffent. Ils se disent « CNRSI » mais c’est toujours que la « Caisse Nationale » du RSI. C’est tout. C’est à dire le quartier général de cette immense pyramide de Ponzi. C’est le Q.G. Madoff qui vous envoie le papier là.
    Là, techniquement, vous avez toutes les armes pour les « exploser » en procès.

  6. Et bien, il faut faire pareil ! c’est à dire les assigner, pour ne pas mettre sur leur site internet notre version des faits. tout simplement

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