Article de François Teutsch, avocat, publié le 10 mars 2015 sur bvoltaire.fr

Faudra-t-il – hélas ! – passer par une injonction du grand dérégulateur bruxellois pour libéraliser enfin ce système, comme pour le téléphone ?

Ils étaient quelques milliers à manifester hier à Paris pour protester contre les incessants dysfonctionnements du RSI (Régime social des indépendants), cette caisse unique mise en place courant 2006 à laquelle artisans, commerçants et professions libérales versent chaque année leurs cotisations sociales. Un RSI synonyme, pour certains, de racket légalisé.

Comme tous les travailleurs, les indépendants cotisent à la Sécurité sociale. Mais contrairement aux salariés, ils ne dépendent pas du régime général et versent des cotisations assises sur leurs revenus professionnels. Rien à redire à cela sur le principe, à condition cependant de considérer quelques spécificités incontournables. La première, c’est une couverture sociale moins importante : ni assurance chômage, ni assurance vieillesse, ni bien entendu assurance accident ou maladie professionnelle. La seconde, c’est une sinistralité bien moins importante que celle des salariés : l’avocat grippé ne s’arrête que les quelques jours strictement nécessaires ; l’artisan victime d’une entorse s’arrange pour travailler quand même. La troisième, c’est que les cotisations versées ne prennent nullement en compte cette couverture à la fois moins élevée et moins sollicitée.

Ces fameuses cotisations sont, de surcroît, appelées à titre provisionnel, puis régularisées l’année suivante en fonction du revenu de l’année N-2. À la clef, des appels de fonds impossibles à payer pour ceux qui n’auraient pas compris le mode de calcul. Et, comme toujours dans notre pays dont le monde entier envie le système social, les indépendants qui travaillent rarement 35 heures par semaine payent pour d’autres caisses, chroniquement déficitaires. Suivez mon regard… Cela porte le joli nom de péréquation.

Le RSI s’est signalé, ces dernières années, par une gestion soviétique : erreurs innombrables de calcul – le RSI est généralement incapable de justifier ses cotisations en cas de contestation judiciaire, procédures de recouvrement forcé abusives, absence de réponse aux demandes les plus simples -, attestation de droits, carte européenne d’assurance maladie, changement de domiciliation bancaire ; et des délais de remboursement scandaleusement élevés. Téléphoner au RSI relève de la célèbre scène des 12 travaux d’Astérix : renvoyé de poste en poste par un serveur vocal, l’assuré qui ne devient pas fou finit par raccrocher.

Tout cela est bien connu des professionnels. Mais notre système de protection sociale est fondé sur un tabou : celui du monopole de la Sécurité sociale. À l’abri de toute concurrence, les caisses ne voient dans leurs assurés que des usagers. C’est tout dire.
Faudra-t-il – hélas ! – passer par une injonction du grand dérégulateur bruxellois pour libéraliser enfin ce système, comme pour le téléphone ? Libéraliser la Sécurité sociale ne signifie pas abandonner la solidarité avec les plus fragiles ! Il suffit de rendre obligatoire la souscription d’un contrat devant respecter des clauses-types servant de socle minimal. Et maintenir une caisse publique financée par un prélèvement sur les contrats privés pour les plus démunis. Cela fonctionne parfaitement pour l’automobile et la construction. Il y a fort à parier que le coût de la protection sociale baissera dans des proportions colossales. Au plus grand déplaisir de ceux qui profitent de ce fromage bien gras…

On peut toujours rêver !

François Teutsch

3 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Suite à la décision rendue hier par le tribunal de Limoges (si je ne me trompe pas), n’y a t il pas moyen d’utiliser la class action sur un sujet comme le RSI/Urssaf/Cipav ?

    J’imagine que le poids d’une class action serait plus important, les moyens pouvant être mis en oeuvre aussi (frais d’avocat par ex).

    La loi autorise t elle d’utiliser ce procédé dans un tel cas ?

    Bonne journée

  2. Perso, j’aurai modifié un terme dans la conclusion de l’article:
    « les caisses ne voient dans leurs assurés que des usagers », J’aurais mis « ASUJETTIS », ça fait plus esclave, mais tellement plus réel.

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