ILS  ONT « OUBLIÉ » DE SOUSCRIRE À UNE ASSURANCE PRIVÉE POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ASSURANCE-MALADIE.

Le ministère de la justice a le mérite d’avoir à sa disposition un arsenal juridique lui permettant d’appliquer « la liberté de la protection sociale » et a juste oublié de préciser à ses salariés l’obligation d’être couverts par une assurance sociale personnelle autre que celle que la Sécu.

Les salariés ont donc pu jouir de cette liberté économique dès 1999, alors que les TASS ( Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) font barrage à tous les autres citoyens bien informés qui ont compris que d’autres assurances sociales étaient plus efficaces que cette Sécu d’un autre âge, devenue obsolète et mortifère.

En agissant ainsi il est bon de noter ici que le ministère de la justice, via ces TASS illégitimes, viole le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques: pourquoi nous refuse-t-on le droit inscrit dans la loi de ne pas cotiser à la Sécu française alors qu’on l’accorde à 50 000 collaborateurs du ministère de la justice?

Nous conseillons donc à ces 50 000 agents de contracter rapidement une assurance maladie et retraite privée européenne et ainsi de préserver leur pouvoir d’achat. En effet, s’ils adhèrent à la Sécu, ils verront leur salaire amputé de prés de 43% et ne seront plus des « Libérés » mais des « Prisonniers de la Sécu ».

Ces « Libérés » malgré eux peuvent exercer leur droit à la liberté de la protection sociale et cela a été confirmé une énième fois par un arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour européenne et du 18 juin 2015 de la Cour de cassation,et ainsi toute personne peut refuser de cotiser à une caisse de sécurité sociale à condition d’avoir préalablement contracté une assurance maladie ou retraite selon la caisse concernée.

Cette arrêt établit définitivement que les caisses de Sécu sont des entreprises et leurs adhérent des consommateurs .
NB : si ces « Libérés » se constituent « Prisonniers » cela coutera la bagatelle de 46 millions d’euros que l’on ira chercher dans vos poches !!

Faraj Chemsi

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