Le Courrier Cauchois : « Farfelu », le dentiste libéré ?

Le Courrier Cauchois : « Farfelu », le dentiste libéré ?

5 2870
Faraj Chemsi (sixième en partant de la gauche) avec les libérés qui l’ont accompagné pour son passage en cour d’appel

Faraj Chemsi comparaissait, à sa demande (voir notre précédente édition), mardi devant la Cour d’appel de Rouen. L’avocate de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes a traité sa démarche de « farfelue » mais le praticien d’Héricourt-en-Caux était escorté par une dizaine de « libérés de la Sécu» qui le soutiennent dans son combat

«La prochaine fois, on va remplir la salle ». Faraj Chemsi avait le sourire et la plaisanterie facile mardi après- midi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux s’est présenté devant la Cour d’appel de Rouen. Il contestait une décision du tribunal de grande instance, datant du 1er avril 2014, qui l’avait débouté dans son assignation du directeur de la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sages- femmes. « Je lui reproche de vouloir m‘affilier de force, ce que j’estime condamnable », explique le Cauchois. Il était accompagné par une bonne dizaine de « libérés de la Sécu ». Fabienne est venue de Caen pour le soutenir. Son mari est artisan. Elle a assisté à la réunion de Bois-GuiIlaume organisée pour Faraj Chemsi il y a quelques mois et en montera une à Giberville. Installé à côté de Lisieux, Michaël dit avoir « sauvé son entre­prise » en se libérant des charges de la Sécu. « J’ai récupéré de la trésore­rie et j’ai pu embaucher », ajoute-t- il. Le Rouennais Olivier a suspendu ses prélèvements auprès de l’URSAFF et de la caisse de retraite. Il se prétend « mieux protégé en Angle­terre et pour moins cher ». L’Ébroïcien Michel représentait son épouse, gérante d’une SARL, libérée depuis janvier 2014. « Nous avons mis en justice le RSI (Régime social des indépendants) et nous avons reçu de notre côté une contrainte. Nous allons la contester ».

Les contestataires n’ont jamais eu raison

Mais comme le reconnaît Me Patrick Lagasse, avocat de Faraj Chemsi : « Aucun TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) n’a donné raison à un contestataire ». Son client affirme que les TASS « sont juges et parties » et c’est pourquoi il voulait aller devant le TGI. Même avant l’ouverture de la séance, il clamait : « Même si je perds, j’irai en cassation et je conti­nuerai encore et encore ». Il veut monter vers la cour européenne de justice. « Nous attaquerons sur le régime légal », prévient-il.

Me Lagasse a expliqué dans sa plaidoirie :

« La caisse (de retraite des dentistes, NDLR) est, selon les directives européennes traduites en droit français, une entreprise sou­mise à la concurrence car elle déve­loppe un régime optionnel basé sur la capitalisation et non sur la solida­rité ».

Il l’a comparée à l’AGIRC et l’ARCO, deux caisses complémen­taires qui ont été reconnues par la justice comme des régimes profes­sionnels. C’est-à-dire qui s’adres­sent à une catégorie et non, comme un régime général, à toutes les populations.

Une question de régime

« Si la caisse est un régime pro­fessionnel, ses adhérents peuvent se livrer à la libre concurrence et passer un contrat avec l’établisse­ment de leur choix., M. Chemsi veut être considéré comme un consom­mateur, libre d’adhérer ou non », a conclu son avocat.

Au terme de consommateur, Me Laurence Van de Walle, repré­sentant la partie adverse, a préféré celui de « farfelu ». C’est l’adjectif qui correspond, selon elle, à la démarche du dentiste cauchois. La libre concurrence demandée est selon elle « une vision de pure science-fiction ». Les règlements qui régissent la caisse « s’appuient sur le code de la sécurité sociale ».

Selon elle, cela ne se discute même pas : « Cet organisme ne constitue pas une entreprise et ne doit pas être soumis à la concurrence ». Elle a demandé à la cour d’appel de confirmer la décision du TGI du 1er avril 2014, de débouter Faraj Chemsi dans ses demandes et de le condamner à une amende de 1.500 euros. Pressée de partir, l’avocate n’a pas souhaité répondre à nos questions après la séance.

« Une affaire difficile »

La décision a été mise en délibéré jusqu’au 27 octobre. Quelle sera-t- elle ? « C’est une affaire difficile », reconnaît Me Lagasse qui a, au moins, l’impression « d’avoir été écouté par la cour, ce qui n’est pas toujours le[ cas ». Ces arguments ont-ils été entendus ? Ça, c’est un autre débat. Celui que les libérés ne manqueront pas de mener encore et toujours dans les mois à venir. Quelles que soient les conclusions Rouennaises…

■ GHISLAIN ANNETTA

11 septembre 2015


5 COMMENTAIRES

  1. Scier la branche sur laquelle ils sont assis !

    Mordre la main qui les nourris !

    L’hôpital qui se fout de la charité !

    ….

    Ainsi de la « Solidarité » française 🙂

    Ainsi du RSI MSA URSSAF …..

    ….

    Plus il y aura de libérés plus ils scieront fort et plus vite la branche tombera. 🙂

    Aucun huissier pour mettre au travail les allocataire du RSA.

    ….

    Pauvre France et vice versa : France de pauvre.

    Paupérisation programmée, caste dirigeante et haute finance sauvegardée.

    • Bravo Napoléon,

      Nous aussi en famille sommes fan de la Reine de Neige .

      Libéréééééé, délivrééééé ééé, on nous entubera plus jamai ais .. Je suis làààà avec Faraj, Laurent C, Claude Reichman et les autres libérés …. lalala lalala

      Moutssss à tous

  2. Petite remarque rhétorique/logique 🙂

    Si une caisse s’adresse a une partie de la population alors aucune caisse ne s’adresse à l’ensemble de la population 🙂

    Donc aucun régime n’est général puisqu’il y a des régimes spéciaux.

    Exit donc régime général.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.