Paris-Normandie – Le dentiste d’Héricourt-en-Caux a toujours une dent contre la Sécu

Paris-Normandie – Le dentiste d’Héricourt-en-Caux a toujours une dent contre la Sécu

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Faraj Chemsi (à droite) et ses amis « libérés », hier après-midi à Rouen
Appel. Nouvel épisode d’une saga judiciaire entamée il y a plus de vingt ans, le dentiste d’Héricourt-en-Caux, Faraj Chemsi, revenait hier en justice. Avec le soutien de ses amis « libérés ».

La Cour d’appel s’est donnée jusqu’au mardi 27 octobre avant de rendre son arrêt. Mais en attendant, Faraj Chemsi et ses amis des « libérés », dont quelques membres étaient venus hier à Rouen lui témoigner leur soutien, n’ont pas l’intention de mettre en sommeil un mouvement visant à échapper au « monopole » de la Sécurité sociale.

« Le mouvement ne s’arrêtera pas »

« En France, on croule sous les charges. En me libérant de la Sécu, j’ai retrouvé de la trésorerie, de la capacité d’investir et donc de réembaucher », témoigne Mickaël, 37 ans, à la tête d’une SARL de services à la personne du côté de Lisieux.

« Pour ma part, je me suis assuré en Angleterre. Ça me coûte moins cher – 230 € par mois – et je suis aussi bien, sinon mieux protégé qu’en France », enchaîne Olivier, 41 ans, qui œuvre dans le domaine de la santé sur le territoire de la métropole Rouennaise. Fabienne, femme d’artisan, Patrick, candidat à la création d’une entreprise du bâtiment, et les autres approuvent : pour eux, la Sécu et ses différentes caisses, comme le régime social des indépendants, n’ont aucunement le droit d’imposer quoi que ce soit.

« Le mouvement ne fait que s’étendre. Il ne s’arrêtera pas », martèle Faraj Chemsi, dentiste d’Héricourt-en-Caux à la pointe de la lutte depuis 1992 et la fondation par Claude Reichman du Mouvement pour la liberté de la protection sociale. Celui-ci s’appuyait sur des directives européennes traduites dans le droit français, laissant à chacun la possibilité de souscrire son propre régime de protection dans le pays de l’UE de son choix. Depuis, les mises en demeure, les procédures, les audiences se sont enchaînées en une incroyable saga judiciaire, qui a connu un nouvel épisode hier.

Cette fois, Faraj Chemsi contestait en appel la décision du tribunal de grande instance, qui l’avait débouté dans sa plainte contre le directeur de la Caisse des dentistes et sages-femmes.« Il voudrait me contraindre à m’y affilier, alors que, s’agissant d’une caisse s’adressant à des professionnels et non à l’ensemble de la population, elle doit être soumise à la concurrence et son adhésion doit faire l’objet de la signature d’un contrat », soutient le dentiste.

Une longue saga

Pour la défense, qui se contente d’invoquer « le caractère obligatoire des cotisations », cette démarche est « totalement farfelue » et relève de « la science-fiction ». On n’en saura pas plus sur les arguments juridiques développés dans le volumineux dossier remis à la Cour. Celui de Faraj Chemsi s’est encore épaissi hier. Quelle que soit la décision rendue fin octobre, puis éventuellement les suivantes, il envisage de le porter jusqu’à Bruxelles.

Franck Boitelle

f.boitelle@presse-normande.com

paris normandie sept 2015 1 copie

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