C’est un scandale d’Etat qui est en train d’être mis au jour, et cela seulement grâce aux personnes présentes sur les réseaux sociaux car aucun média n’en parle.

Voici les faits. Ils sont officiels.

– 1992 : deux directives européennes mettent les organismes de sécurité sociale de tous les pays membre de l’Europe en concurrence.

– 1994 : début de l’application des directives dans les pays membres.

– de 1994 à 2001 : le MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale) se bat auprès de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) car l’Etat français refuse de transposer les directives dans le droit national et de les appliquer.

– 1999 : la CJUE donne raison au MLPS et condamne la France pour ne pas respecter ses engagements européens.

– 2001 : Lionel Jospin fait inscrire la fin du monopole dans la loi, mais n’en fait pas l’annonce à la population.

– 2001/2002 : premières décisions de justice prises dans des affaires opposant des assurés à la Mutualité sociale agricole et confirmant la fin du monopole.

– 2004 : le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, ment aux Français, estimant que dire la vérité serait un suicide politique.

– 2004 : alors que le patron de « Buffalo Grill » veut libérer ses salariés et en fait état dans la presse, le gouvernement dissuade ceux qui voudraient quitter la sécurité sociale française en les menaçant d’amendes et de peines de prison. Et cela marche ! Paralysés par la peur de problèmes en cascades, beaucoup abandonnent l’idée de la « libération ».

– 2008 : la loi Chatel transpose en droit français la directive européenne concernant la pratique commerciale déloyale des entreprises vis-à-vis des consommateurs, applicable à la Sécurité sociale et stipulant que des contrats doivent être établis entre l’entreprise qu’est la caisse de sécurité sociale et le consommateur qu’est son éventuel affilié.

– 2012 : le Mouvement des Libérés voit le jour et prend de l’ampleur sur les réseaux sociaux.

– 2013 : la CJUE confirme que les régimes légaux d’assurance maladie sont des entreprises et leurs éventuels affiliés des consommateurs. Qui dit consommation, dit contrat, concurrence et libre choix pour le consommateur.

– 2015 : la Cour de cassation confirme que la loi Chatel s’applique aux caisses de sécurité sociale.

– 2015 : Le MLPS obtient la confirmation officielle que les URSSAF, le RSI et toutes les autres caisses de sécurité sociale sont des mutuelles enregistrées au répertoire INSEE. Elles doivent donc respecter le code de la mutualité qui les met en concurrence et exige l’existence d’un contrat entre elles et leurs éventuels affiliés.

L’accumulation de preuves est accablante !

Alors moutons de France, réveillez- vous ! Faites circuler l’information, et libérez-vous de ces organismes illégaux. Dès demain !

L’heure de la révolte contre les menteurs qui nous gouvernent a sonné ! Il va falloir demander des comptes et faire le grand nettoyage.

Les salariés doivent savoir que 62% du fruit de leur travail part en charges sociales, et qu’ils gagneront 30% de plus en pouvoir d’achat s’ils s’assurent librement !

Michel Laurent

11 COMMENTAIRES

  1. Hallo Mario, Bordeaux offenbart dieses Jahr genau die (fehlenden) Qualitäten, die schon die Skeptiker befürchtet haben. Eine wirklich lustige und passende Beschreibung zum zweifelhaften Versuch der Winzer mit dem Konzentrateur Abhilfe zu verschaffen, war das schöne Wort “verschlimmbessert”!Viel Spass noch….soweit man das im Bordeaux dieses Jahr sagen kann…, Julius

  2. @Pat enfin, vous vous posez trop de questions…
    Envoyez 200 euros au mpls, achetez le livre de mr c, adhérez à adc avec un don à 2000 euros, organisez une réunion de propagande -heu d’information – mais par pitié ne demandez pas de source, ça ne se fait pas ici…

    • Merci à « la vérité est ailleurs »
      qui signe donc l’aveu qu’elle n’est pas ici.

      Elle n’est pas là non plus où vous l’indiquez.
      Le MLPS c’est pas 200€ mais 230, et je les ai déjà payés depuis longtemps.
      Pour ce qui d’ADC, l’obole n’est pas de 2000, mais de « seulement » 1700€; toutefois je me suis abstenu, car je ne suis pas en phase avec leurs procédés.

      Je n’ai pas besoin d’organiser de réunion d’information, car mes activités m’offrent l’opportunité de rencontrer de nombreux indépendants à qui je peux s’ils le souhaitent, transmettre des pistes de réflexion.

      Et pour ce qui est donc des sources, que selon vous il n’est pas convenable de demander ici, eh bien la cause est entendue. Je continuerai à me poser les (bonnes) questions par moi-même, et je me réserverai le droit de ne pas vous faire profiter des réponses: ainsi votre non curiosité sera pleinement satisfaite, et tout le monde sera le plus heureux dans le meilleur des mondes (le chacun pour soi selon vous).

  3. @pat Je préfèrerai, et de loin, moins de condescendance, mais des efforts probants, solides, indiscutables, de votre engagement à aider le Mouvement à trouver des références exacte, vérifiables et sures. les Libérés ne sont pas des assistés a qui il faut tout apporter et tout macher comme vous le demandez. Si les faits étaient aussi probants que vous l’attendez, le monopole n’existerait déjà plus, et cette discussion n’aurait pas lieu. A bon entendeur.

    • @Laurent C.
      efforts probants, solides, indiscutables, de votre engagement à aider le Mouvement à trouver des références exacte, vérifiables et sures.
      du temps où le forum fonctionnait correctement, je participais aussi activement que possible
      j’ai aussi fait part au MLPS de pistes nouvelles pour d’autres angles….mais cela ne semble pas intéresser grand monde. Cela ne fait rien, je ne tarderai pas à savoir quelle est la portée de ces nouveaux angles d’attaque, puisqu’en j’en ai fait usage au TASS.

      les Libérés ne sont pas des assistés a qui il faut tout apporter et tout macher comme vous le demandez.
      je ne demande pas à ce que l’on me mâche le travail
      j’ai souhaité que lorsqu’une annonce est faite, faisant référence à une décision, que ladite décision puisse être citée in extenso, ou mieux mise avec un lien
      et je suis loin d’être un assisté puisqu’il m’a bien fallu rédiger tout seul les conclusions pour le TASS

      J’ai aussi le souvenir de la lecture d’une brillante démonstration de Mte Beaufils (je crois qu’elle a été publiée ici), qui cite de beaux articles du Code de la Sécurité Sociale faisant clairement référence au statut de mutuelle du RSI. Une pure merveille, on ne pouvait que se dire que cela était du tout cuit, en plus c’est un avocat qui l’écrit.
      Sauf que Mte Beaufils, fait référence à la version antérieure à 2005 des articles qu’il cite. Et la version en vigueur à partir du 09/12/2005, n’a plus le même texte. Ainsi, quand on a les références, on peut vérifier la portée de l’annonce.

      Vous le voyez, les annonces, c’est bien, cela requinque le moral dans cette lutte.
      Mais les références sont incontournables; vous le savez mieux que personne.
      On sait déjà qu’il ne faut pas aller à la guerre sans fusil: mais c’est indispensable d’avoir les balles qui vont dedans. Seul moyen pour faire mouche.

  4. « – 2001 : Lionel Jospin fait inscrire la fin du monopole dans la loi, mais n’en fait pas l’annonce à la population.

    – 2001/2002 : premières décisions de justice prises dans des affaires opposant des assurés à la Mutualité sociale agricole et confirmant la fin du monopole. »

    Des annonces, toujours des annonces…
    mais c’est léger, il n’y a pas les références.

    Dans les conclusions que le RSI m’a remis, on y voit une liste de soit disantes victoires du MLPS qui se sont avérées être annulées en appel ou en cassation.

    C’est comme cette extraordinaire annonce de Laurent C. « la Cour de cassation a jugé que les tribunaux devaient enjoindre aux caisses de sécurité sociale de décliner leur identité mutualiste »….sauf que lorsqu’on lui demande les références de cette décision, oups, sa mémoire lui fait défaut!!!!

    Je préférerais, et de loin, moins d’annonces, mais des faits probants, solides, indiscutables, avec les références exactes, vérifiables et sûres.

  5. …. et il bien le temps de poser des questions à ces juges de TASS et les huissier quant à leurs compétences et les fondements de leurs décisions ! A mème temps demander des réparations des préjudices générés par leurs décisions ….. au que si !

    • ils peuvent dire ce qu’ils veulent. Imaginez par exemple un dentiste anglais de 50 ans s’installant en France . Il a déjà ses assurances santé et vieillesse. A votre avis le fait de cotiser de force à la caisse des dentistes lui donnera droit à quelle retraite ? Pour avoir tous ses trimestres il devra cotiser jusqu’à 91 ans ?
      Ce système est clairement un obstacle à la libre circulation des personnes.

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