Jean François VERNOUD

127, rue du COLOMBIER

Imm. Les BEGONIAS

73410 ALBENS

Tél. : +33 (0)4 79 54 56 81

Mobile : +33 (0)6 11 82 85 65

E-mail : jfvernoud@gmail.com

Monsieur le Sénateur Loïc HERVE

Permanence Parlementaire 114, rue des PRES COLLETS 74460 MARNAZ

Tél. : 04 50 98 35 05 E-mail : l.herve@senat.fr

Albens, le 12 octobre 2015

Préambule :

« VIVRE LIBRE ou MOURIR » – Monument national à la Résistance du plateau des Glières.

Article 35 : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs – Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793.

Monsieur le Sénateur,

J’ai bien reçu votre lettre du 2 octobre 2015, je tenais à vous rappeler les éléments suivants relatifs à votre argumentation d’autorité qui m’interpelle :

« Ma position obligatoire et solidaire de notre système…….»

1    – Les Françaises et les Français n’ont que faire de « votre position », je me dois donc de vous rappeler à vos obligations, vous êtes un représentant du peuple Français dépositaire de l’autorité publique et en cette qualité vous avez pour obligation de faire respecter les lois de la république, je vous rappelle donc qu’il est formellement établit que les URSSAF, les caisses primaires d’assurance maladie, le RSI, les caisses de retraite etc. sont des mutuelles.

Les mutuelles sont régies par le code de la mutualité qui dispose que ces organismes exercent leur activité dans un cadre concurrentiel et ne peuvent affilier quiconque sans que la personne ait fait acte d’adhésion et reçu copie des statuts et règlement de la mutuelle (article L 114-1 du code de la mutualité).

Par « votre position » vous vous opposez aux droits constitutionnels Français, vous prenez des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi, par ces actes d’insubordination vous violez les droits des Français.

2    – En effet, je tiens à vous confirmer de l’obligation de s’affilier et de cotiser à « un régime de sécurité sociale ». Cependant je tiens à vous rappeler que « Un régime de sécurité sociale » n’est pas synonyme de « La Sécurité Sociale française » comme vous tentez de m’imposer à ce mensonge, à cette imposture.

3    – Enfin, vous ne devriez pas utiliser l’adjectif « solidaire » à l’évidence vous ignorez sa définition.

En effet, vous parlementaires vous vous êtes octroyés une retraite par capitalisation alors que dans le même temps vous imposez au plus grand nombre des Français une retraite par répartition, quel drôle de concept que « Votre position solidaire »,

« faites ce que je dis, pas ce que je fais…….»

Alors que vous êtes censément donner l’exemple, députés et sénateurs bénéficiaient de régimes spéciaux particulièrement avantageux. Un seul mandat de sénateur de six ans vous offre une pension de retraite mensuelle de 1 930 euros, deux mandats, 3 100 euros, dans le même temps le montant de la pension de retraite de base, d’un salarié du privé et ce après 40 années de cotisation, ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale applicable pour chaque année prise en compte dans le calcul de la pension. Ce montant maximum évolue chaque année (par exemple, il est fixé à 1 585 € par mois en 2015). Il s’additionne au plafond des années précédentes, dont les montants sont inférieurs. Que la pension mensuelle moyenne nette de retraite d’un Sénateur, hors majoration pour enfants, était au 1er avril 2013 de 4 380 euros. Mieux encore, la quasi-totalité d’entre vous cumule cette pension avec d’autres pensions, notamment celle d’élu local.

Vous pouvez classer sans suite toute correspondance sur ce sujet, cependant ce jour viendra où vous devrez rendre des comptes aux Français, car, comment peut-on encore accepter dans notre pays que les gouvernements successifs et les organismes sociaux (sic) continuent à spolier l’ensemble des Français qui travaillent, en les assurant de moins en moins et en les imposant de plus en plus ?

Comment peut-on encore accepter que 150 entreprises ferment chaque jour dans notre pays ?

Comment peut-on encore accepter que sur ces 150 entreprises, 2 entrepreneurs se suicident chaque jour ?

Comment peut-on encore accepter ce champ de ruines : 6 millions de chômeurs, 9 millions de pauvres, 3 millions de personnes assistées.

Mais ne craignez rien, on va l’améliorer encore ce modèle… Il suffit de détruire le libéralisme, de mener une vraie politique sociale (…), de travailler moins, de pressurer les riches, de faire payer les entreprises, puisqu’on vous le dit.

L’Etat, sous la forme des gouvernements successifs, les « sociaux », les sénateurs, les députés, les élus de tout bord qui jouissent d’un tant soit peu de pouvoir, se croient au-dessus du peuple, donc des lois.

OUI le monopole de la sécurité sociale est tombé !

Monsieur le Sénateur, je ne vous salue pas.
Jean François VERNOU

jean_francois_vernoudJean Francois VERNOU

Loic-HervéSénateur Loïc HERVE

resistance

3 COMMENTAIRES

  1. Bravo JF…..c’est ce que pense une majorité de Français de ces hommes politiques qui votent surtout les meilleures lois pour eux même.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.