Le 26 octobre 1795: L’amnistie des faits et crimes relatifs à la révolution est votée.

Le 26 octobre 2015: Le RSI procède à l’annulation d’affiliation d’un libéré ; ses cotisations sont annulées.

« L’histoire se répète toujours deux fois : la première fois comme une tragédie, la deuxième fois comme une comédie » Louis Napoléon Bonaparte.

Début de la tragédie :

La tragédie commence par une mise en demeure du RSI datant du 01 avril 2015 reçue au domicile de JP, artisan sur l’île de la Réunion. JP est membre du CSAPR et suivi par le MLPS dans ses procédures avec le RSI.

Le RSI lui réclame 3 années de cotisations non payées pour les années 2012, 2013,2014 : soit près de 27 000€. Pour saler un peu plus l’addition, on lui réclame également les cotisations des 1er, 2ème et 3ème trimestres 2015 pour des montants respectifs de 5800 €. Soit une addition d’environ 44 000 €.

Sur les recommandations du MLPS, il saisit dans un premier temps la Commission de Recours Amiable du RSI. Puis, dans un deuxième temps, le 13 octobre 2015, il écrit un courrier au directeur du RSI pour lui demander le contrat qui le lierait à cet organisme.

Le 26 octobre 2015, le directeur du RSI l’informe textuellement  de :
L’annulation de son affiliation au RSI
La mise à jour de son dossier
L’annulation de ses cotisations appelées
Sa situation régularisée vis-à-vis du RSI

Finie la comédie !

Ji Ben

Document du RSI :  « Annulation d’affiliation » et Interview de JPJP-Libere-du-RSI 

 

2 COMMENTAIRES

  1. Aux mêmes maux, normalement, les mêmes remèdes.

    Cela met en évidence les effets de l’autonomie des différentes Caisses régionales du RSI, chacune étant souveraine dans ses décisions.
    Ainsi ce qui est décidé dans une caisse ne l’est pas nécessairement dans une autre, ce qui crée nécessairement des disparités, donc des inégalités, et renforce la fait que le sempiternel argument du RSI fondé sur la solidarité nationale, n’existe pas, puisqu’il peut y avoir plusieurs poids et plusieurs mesures.

    Au demeurant, en dehors du fait que le directeur du RSI de la Réunion, étant signataire du courrier de désaffiliation engage sa responsabilité, cette décision peut avoir un effet jurisprudenciel dont il ne faut pas se priver.

  2. Il ne faisait pas ses déclarations ? C’est à se tirer une balle dans le pied !! Et je ne comprend pas comment il a pu se faire annuler sa date, j’avoue qu’il y a quelque chose qui m’échappe !!
    Donc si je comprend bien, on est pas sensé déclarer ce que l’on gagne ? Et renvoyer des lettres pour prouver qu’on a rien à payer, c’est un peu absurde alors qu’il y en a qui déclare et qui paye et qui mettent la clé sous la porte ???

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