Du mouron à se faire pour le RSI
Le commentaire de Jean-Nicolas Boullenois

Merci M. Verhaeghe pour cet excellent article. Le scénario de l’absorption par les URSSAF (avec des appels de cotisation peut-être un peu moins fantaisistes qu’au RSI, mais des taux de cotisation encore plus lourds) serait une catastrophe pour les indépendants.

Le désespoir est tel dans leurs rangs que malheureusement certaines de leurs organisations seraient semble-t-il prêtes à tomber de Charybde en Scylla…

Quand au scénario de l’émancipation (et c’est le seul point sur lequel je me permets de vous porter la contradiction), il n’est pas « juridiquement à construire », puisqu’au contraire tous les éléments sont dans le droit européen depuis les directives 92/49 et 95/96 CE, transposées (tardivement) dans le droit français en 2001, et qui s’appliquent à tous les organismes de sécurité sociale du fait de leur forme juridique de mutuelles dès leur création par l’ordonnance du 4 octobre 1945.

La loi est là, il suffit de l’appliquer, mais c’est justement tout le problème, car ces organismes mutualistes ainsi que les juges continuent à nier l’évidence, évidence affirmée aussi bien par un professeur de droit comme Jean-François Prévost (pour qui les caisses sont juridiquement en concurrence depuis 1994), que par une personnalité aussi éminente que l’ancien vice-président du Conseil d’Etat et actuel membre du Conseil constitutionnel Renaud Denoix de Saint-Marc qui il y a 10 ans, à l’occasion du 60ème anniversaire de la sécurité sociale, déclarait :« Il faut bien avoir conscience que le droit de la sécurité sociale relève essentiellement du DROIT PRIVE. A l’origine de l’assurance maladie, on trouve les SOCIETES DE SECOURS MUTUELS. Dans une mutuelle, le mutualiste verse une contribution en échange d’un droit à prestations lorsqu’un risque survient. Entre la mutuelle et lui, c’est un CONTRAT DE DROIT PRIVE SYNALLAGMATIQUE qui est passé… L’avènement de la sécurité sociale et sa généralisation progressive N’ONT PAS FONDAMENTALEMENT CHANGE LE COURS DES CHOSES. »

J’intervertirais donc les termes de votre conclusion en disant que juridiquement, cette liberté est à portée de main (et même déjà actée depuis 2001 voire 1994, avant même la création du RSI…) mais que politiquement elle reste à construire et que pour cela il faut que les indépendants se mobilisent pour contraindre le pouvoir politique comme le pouvoir judiciaire à appliquer la loi.

Jean-Nicolas Boullenois

 

le Blog de M. Verhaeghe  : http://www.eric-verhaeghe.fr/du-mouron-a-se-faire-pour-le-rsi/

L’article sur Tripalio https://www.tripalio.fr/article/index/0c6c7405ae864b598287f5c75860e57c/du-mouron-se-faire-rsi

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1 COMMENTAIRE

  1. Le RSI n’est qu’une couche de plus dans le mille feuille administratif, ainsi la question plus fondamentale est: fallait vraiment créer le RSI? M. Emmanuel MACRON l’ayant lui même qualifié « d’une erreur ».

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