M. L. P. S.

Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale

165, rue de Rennes 75006 PARIS

Communiqué du 22 avril 2016

La cour d’appel de Paris est devenue une officine politique

 

La cour d’appel de Paris vient de sanctionner d’une amende civile un justiciable qui récusait le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) au motif que les juges sont payés par la Sécurité sociale avec laquelle il est en conflit.

Rappelons que la récusation est une procédure parfaitement légale prévue par le code de procédure civile et que le droit à un tribunal impartial est garanti tant par la Constitution de la République française que par la Convention européenne des droits de l’homme. La sanctionner d’une amende civile alors que le tribunal récusé est notoirement partial est un scandale.

Le scandale devient encore plus éclatant quand on découvre que le justiciable s’est vu accoler l’étiquette « Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale – MLPS », alors qu’il n’avait à aucun moment fait état d’une supposée appartenance à ce mouvement.

C’est donc bien le MLPS qui est visé par cet arrêt. Le MLPS fait campagne pour la suppression des TASS, qui constituent des zones de non-droit et sont une tache sur la démocratie française. En sanctionnant ceux qui partagent cet avis, qu’ils soient ou non membres du MLPS, la justice française retrouve ce qui a été son attitude pendant les heures les plus sombres de notre histoire.

La Sécurité sociale, la Mutualité et la Justice sont des fiefs de la franc-maçonnerie. Celle-ci s’est donc liguée pour combattre une association qui ne demande que l’application des lois qui ont abrogé le monopole de la sécurité sociale et combat les tribunaux qui s’y refusent.

Le MLPS constate que ce complot pousse ses ramifications jusqu’à la cour d’appel de Paris et en appelle à tous les citoyens pour que les garanties démocratiques soient au plus vite rétablies en France.

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3 COMMENTAIRES

  1. La franc-maçonnerie est la pire des saloperies, c’est une secte qui fait de la Justice un théâtre de guignols. Il serait temps qu’un candidat aux prochaines élections prenne l’engagement de déclarer les Francs-maçons hors la Loi.

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