Les tribunaux de la honte sont morts ! Les TASS sont supprimés...

Les tribunaux de la honte sont morts ! Les TASS sont supprimés !

 Le bras armé de la pieuvre Sécurité sociale n’existe plus.
En effet, l’Assemblée nationale a voté le 24 mai 2016, sur proposition du gouvernement, une loi supprimant les tribunaux des affaires de sécurité sociale.Cette loi a été votée sous la pression du MLPS, présidé par Claude Reichman, et des Libérés, qui ont récusé en masse ces tribunaux dont les juges et le fonctionnement sont payés par la Sécurité sociale, ce qui démontre à l’évidence leur partialité.

Cette connivence entre les juges et les représentants des caisses de sécurité sociale a été ainsi mise au grand jour, preuves écrites à l’appui, une connivence si ancrée dans le comportement des juges qu’une majorité d’entre eux ne s’en cache même pas au cours des audiences où comparaissent les Libérés. Ces tribunaux et ces juges ont maintenu en vie la Sécurité sociale au prix de la violation constante des lois, de la disparition de dizaines de milliers d’entreprises et de milliers de suicides de travailleurs indépendants.La révolte contre les TASS a eu raison de ces tribunaux de la honte, comme les Libérés les ont baptisés.

L’Etat ne pouvait plus résister à une telle marée de critiques qui allaient inévitablement se terminer par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. La situation s’est encore aggravée pour l’Etat quand à cette campagne massive de récusation des TASS, s’est ajoutée l’intervention de nombreux parlementaires, au premier rang desquels le député et ancien ministre Frédéric Lefebvre.

Si ces tribunaux illégaux au regard des principes les plus élémentaires du droit français et international ont pu durer aussi longtemps, c’est parce que l’emprise exercée par la Sécurité sociale sur l’économie de notre pays et sur tous les corps constitués a paralysé les réflexes qui permettent à une nation démocratique de refuser toute dictature. Pour la première fois depuis la Révolution française, le peuple a pu imposer la suppression d’un tribunal.

Maintenant doit venir le temps des sanctions. Comment pourrait-on ne pas traduire en justice les juges qui ont violé les lois, ainsi que les hauts fonctionnaires qui ont refusé de les appliquer ? Comment la Cour de justice de la République pourrait-elle ne pas juger les ministres qui ont se sont rendus coupables, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-1 du code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende » ?

Les médias sont bien silencieux face à cette révolution judiciaire obtenue par le peuple. Est-ce leur silence sur les exactions des TASS qui les gêne ? La déroute des TASS est celle de la justice française, mais aussi celle des organes d’information qui ont manqué à leurs devoirs les plus élémentaires.La Sécurité sociale, avec le concours empressé des TASS et le silence complice des médias, à l’exception d’un très petit nombre d’entre eux, a réduit en esclavage les créateurs de richesse en France. Privée de ces « tribunaux » qui légitimaient ses rapines, elle va devoir laisser vivre enfin notre pays. Qui n’attend que cela pour se redresser.

La révolte de la société civile, que des dizaines de millions de Français appellent de leurs vœux, vient de commencer. Les Libérés sont l’avant-garde du peuple. Ils portent haut leur nom, auquel répond, sur les frontons de tous nos édifices publics, le premier mot de notre devise républicaine : Liberté !
Dr Faraj Chemsi

 

5 COMMENTAIRES

  1. Je relance le débat en suggérant que les élus qui sont responsables de toute cette merde pourraient « au moins », et dans l’attente des décrets d’application qui détruiront ces tribunaux de la honte, faire en sorte que les décisions prises par ces TASS, comme celles à prendre, soient « au moins » rendues non exécutoires !

  2. Mon expérience du TASS d’Evry (Essonne) dépasse l’entendement.

    En introduction, un petit juge visiblement harassé avertit tous les « moutons » entassés dans une pièce borgne et surpeuplée que l’on peut qualifier d’abattoir clandestin :
    « Ici c’est un tribunal et il faudra exposer des arguments juridiques. » (entendez : j’en ai assez d’entendre des litanies; de toute façon, je dois abattre des dossiers, moi.  »
    La suite dans notre cas particulier et dans le cas des autres « individus » relève d’un tribunal de république bananière. Comme au cinéma. Il ne manquait qu’un bandeau sur un oeil à « l’homme en noir » pour qu’il incarne un personnage de film de pirates.

    J’ignorais que cela existait en France. Il y a toute la matière à faire un film d’horreur.
    Les français professionnels (indépendants ou sociétés) DOIVENT s’intéresser à ces coulisses de la honte.

    Il est urgent que ces professionnels ne soient pas privés de leur responsabilité : celle d’assurer leur santé (et non leur maladie…), celle de capitaliser pour leur retraite (et non de verser de force de l’argent dans un puits sans fond(s) ). Et par ailleurs de verser un impôt sur le revenu effectivement perçu pour le bon fonctionnement d’un pays libéré de la charge d’une ribambelle d’administrateurs inutiles (ce que ne font pas de nombreuses sociétés ou individus qui ont la faculté de répartir leurs activités en zones moins/pas fiscalisées).

    Avez-vous svp la référence/le lien web du texte de l’AN ?

  3. Je ne peux que confirmer que les TASS sont les Tribunaux de la HONTE.

    Dernière affaire en date dans le Gers : Nous formons opposition à contrainte. A l’audience, je demande un renvoi assorti du dépôt d’une QPC… la Présidente Carmen BREUILHE me fait me rassoir, juge toutes les autres affaires et vide la salle. On ne sait jamais !
    J’en profite pour constater qu’elle condamne au passage, et cela en moins de temps qu’il ne faut pour le dire, deux personnes qui manifestement ne parlent pas trois mots de Français, mais ça ne l’étonne pas le moins du monde. « Payer », dit-elle, vous comprendre ? Les pauvres diables hochent la tête. Et hop ! In the pocket le racket de la Présidente ! Je croyais que dans le moindre doute la présence d’un interprète est obligatoire, mais bon, au TASS du Gers, la ligne rouge du droit des citoyens, lorsqu’ils sont étrangers, est facilement franchie. On va pas faire des frais à se faire comprendre !
    A oui, une autre affaire avec un barbu et ses deux femmes voilées, mais qui parle lui, parfaitement notre langue. Là, par contre, le renvoi est assuré, on ne va pas prendre le risque de se faire dynamiter !
    La salle se vide : Elle m’appelle à la barre. Je réitère : Demande de renvoi et dépôt de QPC. Elle prend la QPC et dit « au 11 avril… » Imaginons alors que c’est un renvoi d’un mois ? On n’en saura rien, il faut se rassoir. Ici, au TASS de Auch, c’est aller retour banc-barre. D’ailleurs, la salle d’audience pleine à 13H30 aura été vidé en moins d’une heure chrono, plaidoiries des avocats y compris (Ceux là, on les ménage, quand ils plaident pour la Sécu !).
    Au 11 avril, surprise ! Un recommandé avec AR qui contient un jugement alors que personne n’a plaidé, puisque l’avocat de la caisse n’était pas à l’audience. Le rappelle ici pour les béotiens que la procédure est orale et qu’un dépôt de conclusions doit être soutenu à la barre.
    Dans la « motivation » de cette chère Carmen, elle reprend pour notre compte, comme si nous avions plaidé, les arguments de la Caisse que nous n’avons pas entendu, nous les attribue, et condamne sans sourciller. Merci madame le Trésorier payeur de la Sécurité Sociale ! Et ça se croit juge ? Vivement la retraite, Carmen, que nous, nous ne payerons pas. Ton camping car, c’est pas avec moi que tu feras la révision.

    Nous avons déposé plainte auprès de la Cour d’Appel et du Conseil Supérieur de la Magistrature… La haute Cour saura-t-elle se remettre en question ? En tout cas, faites comme moi, déposez plainte contre ces présidents de TASS qui se croient juges alors qu’ils ne sont que les minables agents de recouvrement du système dont seuls eux profitent, et qui déshonorent notre démocratie. Encombrez le Conseil Supérieur de la Magistrature. Peut être qu’à force, le pot de terre aura raison des cruches en fer.

    Et comme on dit dans le Gers : « Un pour tous, tous pour un ».

  4. Donc puisque les TASS sont supprimés, les significations de contraintes délivrés par nos huissiers et qui mentionnent encore l’adresse du TASS pour contester celle-ci sont-elles réglementaires ?

  5. …Au-delà du délit prévu à l’article 432-1 du code pénal…, pour les rendus de décisions prises par ce TASS hors la loi, puisque dénoncé ainsi, et ce jusqu’à ce jour, n’y a t’il pas pour certain voir de nombreux cas, une remise en question du verdict à entrevoir…!???

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