Plongée au cœur du fascisme français

Plongée au cœur du fascisme français

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Comme toute organisation fasciste, la Sécurité sociale ne veut appliquer que ses propres lois. A cet effet, elle utilise le mensonge systématique à l’égard des engagements internationaux de la France et des lois de la République. Il ne manque que la création d’une milice armée pour procéder aux visites domiciliaires et aux arrestations.

Gageons que les méthodes actuelles des contrôleurs de l’URSSAF les prédisposent à cette tâche policière et qu’il suffira de les habiller d’uniformes noirs pour en faire cette milice prétorienne dont rêvent les doctrinaires de l’Etat social. Le document que nous publions en apporte la preuve

La Sécurité sociale, institution collectiviste, ne pouvait que virer au totalitarisme dans son ambition d’embrasser toute la société sans laisser à celle-ci la moindre liberté de choix, la moindre marge de manœuvre. Elle en est arrivée, pour se maintenir, à détruire l’économie pour ne pas être détruite elle-même. Ce faisant, c’est toute la société qu’elle détruit, car ses prélèvements sans cesse croissants sur la richesse produite laissent les entreprises exsangues et les Français sans ressources.

Ces évidences sont parfaitement illustrées par le document que nous publions. Intitulé « Le mouvement des désaffiliés : quelles réponse efficaces et pertinentes mettre en œuvre ? », il a été réalisé par un groupe de travail placé sous l’égide de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et veut constituer le plan d’action pour écraser toute contestation de la Sécurité sociale en employant tous les moyens à cette fin, et notamment ceux que n’hésite jamais à mettre en œuvre une dictature.

C’est ainsi qu’on y trouve toutes les pressions exercées sur les organismes de l’Etat, qu’il s’agisse de la justice ou de l’administration, et sur les médias, la désinformation systématique et le mensonge impudent, les menaces sur l’activité professionnelle des individus, la rééducation des contestataires, le formatage de la jeunesse dès l’enfance, sans oublier la volonté de substituer l’administration à la justice pour obtenir des sanctions plus rapides, bref toute la panoplie du fascisme. Il ne manque que la création d’une milice armée pour procéder aux visites domiciliaires et aux arrestations. Gageons que les méthodes actuelles des contrôleurs de l’URSSAF les prédisposent à cette tâche policière et qu’il suffira de les habiller d’uniformes noirs pour en faire cette milice prétorienne dont rêvent les doctrinaires de l’Etat social.

Comme toute organisation fasciste, la Sécurité sociale ne veut appliquer que ses propres lois. A cet effet, elle utilise le mensonge systématique à l’égard des engagements internationaux de la France et des lois de la République. Son mensonge fondateur est ainsi exprimé dans ce document : « Les Etats ont compétence pour aménager leur système de sécurité sociale. » Cette affirmation s’appuie sur un arrêt de la Cour européenne de justice (Watts) volontairement amputé de sa formulation complète. En réalité l’arrêt en question anéantit la prétention de la Sécurité sociale de s’affranchir des dispositions européennes.

Voici que ce que dit l’arrêt Watts :

« CJCE / Arrêt watts,  C– 372 / 04 du 16 mai 2006

point 92:
« S’il est constant que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et que, en l’absence d’une harmonisation au niveau communautaire, il appartient à la législation de chaque État membre de déterminer les conditions d’octroi des prestations en matière de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l’exercice de cette compétence, les États membres doivent respecter le droit communautaire, notamment les dispositions relatives à la libre prestation des services. Lesdites dispositions comportent l’interdiction pour les États membres d’introduire ou de maintenir des restrictions injustifiées à l’exercice de cette liberté dans le domaine des soins de santé. »

point 94
« À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, l’article 49 CE s’oppose à l’application de toute réglementation nationale ayant pour effet de rendre la prestation de services entre États membres plus difficile que la prestation de services purement interne à un État membre. »

Quant  aux lois françaises, que la Sécurité sociale se refuse à appliquer, les voici :

Les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, qui ont abrogé le monopole de la sécurité sociale ont été transposées dans le droit français par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

Ces lois s’appliquent  à la couverture de l’intégralité des risques sociaux (maladie, retraite, accidents du travail et chômage) et ce pour la branche entière, comme cela est expressément indiqué dans le code de la sécurité sociale, le code de la mutualité et le code des assurances.

Il suffit, à cet égard, de se reporter aux articles R 321-1et R 321-14 du code des assurances, R 931-2-1 et R 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R 211-2 et R 211-3 du code de la mutualité.

Rédigés en termes rigoureusement identiques, ces articles autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance branche entière à condition de bénéficier d’un agrément administratif à cet effet.

Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s’assurer pour l’ensemble des risques sociaux auprès d’un des organismes ci-dessus mentionnés, ainsi qu’en libre prestation de services auprès de sociétés d’assurance européennes bénéficiant d’un agrément dans leur pays d’établissement.

La France, comme l’Allemagne et l’Italie des années 30, est confrontée à un authentique mouvement fasciste qui entend plier toute la société à ses lois et qui menace donc la liberté et la démocratie dans notre pays.

Face à cette très grave menace nous affirmons avec force notre détermination.  Le fascisme ne passera pas.

Claude Reichman
Président du MLPS

Nous publions ci-après les extraits significatifs de ce document, que nous publions intégralement en pièce jointe.

http://www.claudereichman.com/articles/DESAFFILIES.pdf

Le Mouvement des Libérés est un adversaire redoutable

La contestation aujourd’hui réapparaît au travers de ce mouvement dit des « désaffiliés », terme usité par l’Institution en opposition à celui de « libérés » diffusé par son leader Claude Reichman. (Page 4)

La désaffiliation procède d’une volonté affirmée de quitter la Sécurité sociale, perçue comme exerçant un monopole illégal. Elle couvre une forme radicale de remise en cause de notre modèle social puisqu’elle s’inscrit très largement dans un déni de solidarité. (Page 4)

Le mouvement de contestation de la Sécurité sociale a su se maintenir et prospérer grâce à sa capacité à se saisir d’arguments dans l’air du temps : contestation initiale des indépendants s’appuyant sur des motifs sociaux et philosophiques ; création du marché commun qui ouvrirait le monde de l’assurance, et donc de la Société Sociale, à la concurrence ; contestation des niveaux de cotisations sociales et difficultés du RSI à sa création. (Page 41)

Les difficultés qu’a pu connaître l’Institution sur le sujet tient à ce que le mouvement des désaffiliés lui pose une question fondamentale, en remettant sans cesse son existence et sa légitimité mêmes. Il s’agit de l’une des rares institutions françaises à faire l’objet d’une telle remise en cause et il dès lors compréhensible qu’il soit malaisé pour elle d’y répondre. (Page 41)

Le plan d’action et la communication déployés sont extrêmement forts et structurés. On se trouve face à une action volontaire et cognitive pour identifier le mouvement comme un fait social. Les mouvements de contestataires occupent l’espace médiatique sous toutes ses formes permettant d’assurer un rôle d’amplificateur dans la promotion des revendications des désaffiliés (création de sites internet et de pages Facebook, un livre, des réunions d’information et un congrès, un soutien radiophonique). (Page 10)

En 2015, le monde politique se fait largement l’écho des revendications des contestataires, principalement celles visant à réformer ou supprimer le RSI et les obligations afférentes. (Page 10)

La contestation du monopole de la Sécurité sociale est également soutenue, à l’instar du député réunionnais PS Patrick Lebreton qui s’engage aux côtés du collectif des syndicats et associations professionnelles de la Réunion (CSAPR) (Page 10)

Le 8 décembre 2015, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, juge qu’il est nécessaire de réfléchir à une « réforme plus pragmatique du RSI ». (Page 10)

Le caractère partial des tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) avec des assesseurs considérés comme « juges et parties », sujet d’une nouvelle offensive de la part des contestataires. En effet, depuis octobre 2015, le MLPS entend faire annuler toutes les décisions rendues par les TASS au motif que les agents exerçant dans ces tribunaux ne sont pas tous assermentés. (Page 13)

En ce qui concerne les URSSAF, des plaintes sont déposées par les contestataires contre les Directeurs (Basse Normandie, Aquitaine, Alsace..) pour extorsion de fonds et pratiques commerciales agressives. Ces derniers sont alors entendus par la gendarmerie ou sont même parfois convoqués par le juge en audience libre afin de recueillir les observations des parties. Les Procureurs font droit aux Urssaf mais les délais sont longs avant de délivrer une ordonnance définitive. (Page 15)

Or, si elles sont théoriquement de nature à prévenir et/ou réduire le phénomène constaté, la réalité est celle d’une absence d’effectivité qui conduit à un sentiment d’impunité chez les désaffiliés, en particulier chez ses leaders. L’absence de compréhension de la problématique a parfois même conduit des directeurs d’URSSAF à être auditionné en qualité de témoin assisté pour des plaintes ayant pour objet escroquerie, extorsion de fonds et pratiques commerciales déloyales. (Page 15)

S’introduire dans les réunions privées du Mouvement des Libérés avec le concours de la justice et de la police

Relations partenariales Justice-Organismes de Sécurité sociale permettant de mandater des huissiers dans les réunions des contestataires afin de recueillir des preuves relatives à l’incitation à la désaffiliation. Cette procédure ACOSS-RSI nécessite que les TGI délivrent les mandats utiles pour engager les procédures de poursuite contre les animateurs des réunions des contestataires. L’objectif est de sanctionner ceux qui incitent (les théoriciens) et non ceux qui se laissent abuser par les discours et procédés (les adeptes). (Page 17)

Cette action nécessite la présence de la police pour garantir la sécurité de l’huissier. Toutefois, on constate de plus en plus une certaine frilosité d’agir, les juges arguant du fait que les réunions se tiennent dans des endroits privés qui n’autorisent pas la présence d’un huissier et que les messages véhiculés sont relatifs à une information générale sur la Sécurité sociale. (Page 17)

Faire pression sur les médias

Approche partenariale active avec les médias afin de développer une écoute médiatique positive face à des mouvements qui font preuve d’un certain « charisme » et attirent naturellement les médias. (Page 17)

Faire pression sur les ordres professionnels

Communication spécifique à l’attention des ordres professionnels. Il s’agit de courriers expliquant les conséquences d’une désaffiliation, notamment aux experts-comptables, adressés par la CNRSI et l’ACOSS dans le but de faire des professionnels des relais positifs. (Page 18)


Agir en partenariat avec les syndicats patronaux

Communication spécifique à l’attention des ordres professionnels. Il s’agit de courriers expliquant les conséquences d’une désaffiliation, notamment aux experts-comptables, adressés par la CNRSI et l’ACOSS dans le but de faire des professionnels des relais positifs. (page 18)

Mettre en œuvre la répression

Dépôt de plainte

Dépôt de plainte du Directeur de la Sécurité sociale au titre de l’article 40 auprès du Procureur de la République de Paris. Celui-ci a conduit à la convocation de C. Reichman. (Page 17)

Faire pression sur la justice

Il s’agit de sensibiliser les acteurs du monde judiciaire et ses représentants à tous les niveaux sur le droit positif en matière de désaffiliation pour que des sanctions soient réellement prononcées.

Pour ce faire, il convient d’envisager un travail au niveau national avec la Chancellerie, avec les parquets localement, avec l’ENM, les syndicats de magistrats, les TASS et l’ANTASS…

Outils : formations spécifiques en lien avec les juridictions sociales (surveiller la réforme de celles-ci qui peut être une opportunité). (Page 22)

Faire pression sur les élus locaux

Assurer une démarche proactive auprès des élus locaux en organisant des séminaires annuels au niveau local. L’information peut également intervenir lors de réformes majeures.

Ainsi sensibilisés, ils participeront à la dynamique de communication/pédagogie sur la Protection sociale. (Page 36)

Menacer individuellement les réfractaires dès qu’ils sont repérés

Appliquer le principe de personnalité des peines du droit pénal à la procédure administrative contre les désaffiliés, et ce dès la manifestation de l’intention de se désaffilier.

Il s’agit de graduer les outils et d’utiliser à bon escient l’arsenal à disposition (complété de nos propositions) en le déclinant en fonction des profils et motivations des individus. En substance, cela revient à appliquer le principe de personnalité des peines du droit pénal à la procédure administrative contre les désaffiliés, et ce dès la manifestation de l’intention de se désaffilier.

Par exemple, un primo-contestataire en situation de difficultés de paiement pourrait se voir automatiquement convoqué (invité) à un RDV par la caisse dont il dépend. Un rappel des dispositions légales et réglementaires sur l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale lui serait fait, tout en l’assortissant d’informations sur les dispositifs de soutien (délais de paiement, action sociale…) de son régime. (Page 23)

Interdire aux Libérés de jouir de leurs droits de citoyen

Il est inadmissible que des personnes contestant, en paroles ou en actes, le système de Protection sociale obligatoire français soient élues dans les CA des caisses de Sécurité sociale, chambres de commerce, tribunaux de commerce, chambres d’agriculture, chambre de métiers, Conseil de Prud’hommes… Il revient à titre principal aux organisations professionnelles patronales, qui s’inscrivent toutes (à des degrés divers toutefois) en faux contre le discours des désaffiliés, d’y veiller.

Intérêts : caractère symbolique,  ostracisation institutionnelle du discours antisocial, réaffirmation des valeurs de la Sécurité sociale.

Evite l’entrisme qui est un risque si ces mouvements devaient continuer à voir leur audience croître. (Page 24)

Interdire aux Libérés d’exercer une activité professionnelle

Il faut entendre par sanction administrative toute mesure répressive ayant pour but de réprimer un comportement fautif et relevant du droit administratif. Or, il est reconnu depuis fort longtemps que des sanctions administratives puissent être prises par des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public et dotés à cet effet de prérogatives de puissance publique. Les organismes de Sécurité sociale ont donc la possibilité de se voir attribuer la faculté de prononcer des sanctions administratives. D’ailleurs, les directeurs des organismes de Sécurité sociale peuvent déjà infliger des sanctions en cas de fraudes aux prestations.

Concernant le type de sanction, il peut être évidemment institué une pénalité financière limitée quant à son montant. Mais d’autres catégories de sanction peuvent être mises en place, comme par exemple, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle, comme c’est le cas déjà à propos du travail dissimulé. L’instauration des sanctions administratives est également un gage d’efficacité dans la mesure de la disparition des incertitudes quant au prononcé de sanctions par le juge répressif. De plus, les sanctions administratives offrent une souplesse dans leur utilisation, permettant ainsi au directeur des organismes de garder la main sur la sanction, et conséquemment d’ajuster la sanction en fonction de chaque situation. (Page 25)


Faire condamner les assureurs des Libérés

Le recouvrement des cotisations et contributions sociales requiert un paiement de la part du cotisant. Les organismes de Sécurité sociale ne peuvent prélever directement les sommes dues. Par ailleurs, même une condamnation par tribunal n’implique pas nécessairement recouvrement des dettes (notamment en cas de liquidation judiciaire, mais également en raison du fait que la décision juridictionnelle, bien que pourvue d’une force exécutoire, suppose d’engager une procédure annexe avant de pouvoir saisir les sommes dues). Autrement dit, les organismes de recouvrement de la Sécurité sociale ont de réelles difficultés à recouvrer les cotisations dues lorsque le débiteur ne se mettre pas coopérant.

Il convient donc d’expérimenter une action contre ses assurances, dans les juridictions françaises, visant à les faire condamner.

Intérêts : Dissuasif : en cas de succès, les désaffiliés auront de moins en moins de solutions de repli.

Renforce la légitimité du monopole de la Sécurité sociale française et du système de protection sociale obligatoire

En cas de succès, victoire médiatique indéniable contre les mouvements de désaffiliés.

Difficultés éventuelles :

Complexité des procédures, et droit de l’UE.

Consubstantiellement : question des moyens pour acquérir des expertises capables de mener à bien le projet face à des compagnies d’assurance qui elles disposent de moyens importants.

Caractère « one-shot » : un échec serait totalement contre-productif et constituerait une vitrine pour les désaffiliés. (Page 28)

Formater les jeunes générations à l’amour de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale constitue une institution porteuse des valeurs de la République et de la démocratie. Néanmoins, la pérennité du modèle social repose en partie sur la connaissance du modèle par ses bénéficiaires et la confiance qui lui est accordée. Face au risque de désengagement des jeunes générations vis-à-vis du modèle social institué en octobre 1945, son enseignement doit être soutenu à différents stades de la scolarité.

Proposition

Enseigner la Sécurité sociale aux jeunes générations dans le cadre des apprentissages relatifs à la citoyenneté, différentes actions sont à envisager : plaquettes et modules éducatifs pour les plus jeunes, projets éducatifs à l’école et dans les quartiers, accueil de stagiaires dans les OSS, déploiement des Journées portes ouvertes dans les OSS, communication spécifique auprès des étudiants.

L’intervention en classe de 3ème pourrait être adossée au stage d’immersion en entreprise (3 jours) pour faire le lien entre entreprise, activité professionnelle et protection sociale.

La Journée Défense et citoyenneté constitue un moment unique pour chaque Français d’aborder les questions relatives à la citoyenneté et ce qu’elle implique. Outre l’information relative à la Défense nationale, il est rappelé au cours de cette journée les caractéristiques qui fondent la citoyenneté, notamment à travers la Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Le changement de nom de cette journée (ex-Journée d’appel de préparation à la défense) souligne le nécessaire effort à réaliser afin que chaque jeune se sente partie prenante à la vie du pays.

Concernant le moment consacré à la citoyenneté et au civisme sont évoqués notamment les droits et devoir du citoyen. La Sécurité sociale est évoquée rapidement parmi ces éléments, mais ce volet insiste surtout sur les droits et devoirs politiques plutôt que sur les droits et devoirs sociaux.

Un véritable volet pourrait lui être consacré afin de marquer les esprits des jeunes Français.

Intérêts

Les jeunes Français seraient sensibilisés à un moment où ils atteignent leur majorité et en amont de leur insertion professionnelle. ( Pages 33 et 34)

 

 

 

 

 

 

3 COMMENTAIRES

  1. Bon sang, elle est où la gestion « Bon père (mère) de famille » dans cette sécurité sociale ?

    Quel espèce de père ou mère souhaite hypothéquer le fruit du travail futur de leurs enfants ?

    Ces gens ne sont pas parents ou alors ce sont des pervers.

    Et l’amour dans tout ça ?!

    Où est l’amour dans tout ceci ?

  2. En Europe, le régime légal signifie que les décisions ou directives doivent s’appliquer à tous, sans discrimination, et sans aucun privilège (au sens d’une loi privative ou visant une catégorie précise de personnes).

    L’arrêt rendu par la CJCE, ancêtre de la CJUE, le 5 février 1963, opposait la société de transports néerlandaise NVAllgemene Transport en Expedie Ondermining van Gend & Loos à l’administration fiscale néerlandaise. Ce transporteur international contestait une taxe d’importation nouvelle de 8%. La CJCE reconnaissait dans cet arrêt que par leur adhésion à la Communauté économique européenne (CEE), les Etats membres acceptaient la limitation de leur souveraineté, et que les citoyens avaient la possibilité de s’appuyer sur les traités européens pour faire valoir leurs droits devant les juridictions nationales.

    Un autre arrêt important rendu par la CJCE est celui du 15 juillet 1964 opposant le sieur Costa à l’Ente Nazionale per l’Energia Elettrica (ENEL). Avec la nationalisation de la production électrique par le gouvernement italien, le sieur Costa, alors actionnaire de la société Edison Volta, avait perdu ses droits à dividende et refusait de payer ses factures électriques. La CJCE dit : « La force exécutive du droit communautaire ne saurait varier d’un Etat à l’autre à la faveur des législations internes ultérieures, sans mettre en péril la réalisation des buts du traité instituant la communauté européenne. […] La prééminence du droit communautaire est confirmée par l’article 189 aux termes duquel les règlements ont valeur obligatoire et sont directement applicables dans tout Etat membre.»

  3. Et bien,

    Incroyable, un ancien voisin décédé me disait souvent que l’homme ne tire pas les leçons de l’histoire et que cette dernière ne faisait que se répéter….

    Il faut évoluer Messieurs les dinosaures de la SS et de l’URSS A la Française ou s’éteindre (une météorite ? L’article 35 des droits de l’homme et du citoyen ? Les directives européennes ?)

    Ce que vous faites est anti « France » et diamétralement opposé aux « Droits de l’Homme et du Citoyen ».

    Liberté, libre arbitre, responsabilité connaissez vous ces mots et plus encore leur signification ?

    Vos deux seuls mots à vous sont « Solidarité » et « Nationale ».

    De vous à moi votre « Solidarité » à plus le gout de l’oppression, l’esclavagisme social, l’apartheid, la discrimination, la spoliation ….. qu’une quelconque Solidarité volontairement et librement choisi qui démontre naturellement son bien fondée et sa légitimité.

    A ce jour le système de l’assurance me semble bien plus « Solidaire » que votre « Sécurité sociale » qui soit dit en passant et contraire à la constitution de notre pays (et aux Droits de l’Homme et du Citoyen) en bien des points.

    Et Nationale comme « Nationale Socialisme ». Youhou nous sommes en Europe et plus en 1936.

    Il bien entendu que vous avez à maintenir votre économie et vos perspectives de carrières et à continuer à vous nourrir sur le dos des autres.

    Parasites communiste qui assassinez votre hôte !

    700 à 900 meurtres par an au nom du dieux SS, pas des suicides non des meurtres des condamnations à MORT prononcé par les TASS, les URSSAF etc….

    La Trabant de la France c’est la sécurité sociale, qui à 47% du fruit de mon travail est sensé m’offrir quoi ?!

    Une misère.

    S’il m’arrive un pépin de santé c’est la corde autour du coup qui m’attend ni plus ni moins.
    Elle est où votre « Solidarité » ? Pour 47% du fruit de mon travail ?

    Ah oui dans vos poches ou à remplir un trou ou financer des régimes spéciaux (le roi, sa cour, la SNCF, la CGT et EDF).
    Rien de bien réjouissant ni d’attirant ni de conforme à ma vision de la liberté de l’égalité et de la fraternité.

    1789 cette date ne vous rappelle t’elle rien ?
    Peut-être êtes vous des fils et filles issue de l’immigration et que l’histoire de ce pays benhh….. Disons que nous ne partageons pas le même inconscient collectif et que dans votre pays d’origine les choses ce passe de cette façon ?!

    Je tiens à remercier Claude Reichman.

    Merci Monsieur Reichman pour l’espoir que vous m’avez apporté d’un monde plus juste ou mes enfants pourraient s’épanouir et vivre.
    Merci de m’avoir ouvert les yeux.
    Le malheur veux qu’à ce jour je les prépare à quitter ce pays et plus motivé encore après ces dernières et dramatiques (tragiques) lectures.

    Petite parenthèse pour nos amis médecins et madame Touraine
    Une consultation à 23€ pour BAC + 5 6 7 8 9 10 11 12 ?
    Mon garagiste est bien mieux rémunéré pour un BAC PRO et bien moins emmerdé.
    Le désert médicale est là !
    Il est pas beau l’esclavage hein il est pas beau !
    Eeeeeh mais on vous appel DOCTEUR alors que garagiste (en plus c’est un voleur) 🙂
    Le docteur lui ne peut pas, car je suis là, il ne peut pas me changer des pièces non usées ni me facturer des heures non travaillées.

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