Les Libérés déclarent la guerre aux huissiers

Les Libérés déclarent la guerre aux huissiers

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Les huissiers délivrent aux Libérés des contraintes et autres actes établis en toute illégalité par les caisses de sécurité sociale. Celles-ci n’ont plus aucun monopole depuis 1992. Les Libérés poursuivent les directeurs de ces caisses en justice et vont faire de même pour les huissiers si leur Chambre ne met pas un terme à leurs pratiques scandaleuses

 

Lettre à adresser au président de la Chambre des huissiers

 

Monsieur le Président,

J’ai reçu de l’étude d’huissiers (nom, adresse) une contrainte émanant de (nom et adresse de la caisse de sécurité sociale).

Cette caisse de sécurité sociale se refuse à appliquer les lois de la République en prétendant me faire cotiser par la contrainte.

En effet, le monopole de la sécurité sociale a été supprimé en France par les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE, entièrement transposées dans le droit national par les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001- 350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

L’huissier de justice est responsable des actes qu’il délivre et des diligences qu’il effectue, et engage, à ce titre,  sa responsabilité.

S’il estime que tel acte pour lequel il est requis est incompatible avec les lois et règlements ou avec la déontologie, il peut et doit refuser de prêter son concours.

Je vous prie de me faire connaître les mesures que vous comptez prendre pour que l’étude d’huissiers (nom) cesse ses actions illégales à mon égard.

En ce qui me concerne, je compte déposer contre cet huissier de justice une plainte auprès du Procureur de la République pour tentative d’extorsion de fonds.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Source: http://www.claudereichman.com/mlps.htm

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