Frédéric Lefebvre : STOP RSI « C’est une excellente nouvelle »

Frédéric Lefebvre : STOP RSI « C’est une excellente nouvelle »

14 août 2016 — Chers amis,

La loi de modernisation de la justice votée le 24 mai par l’Assemblée Nationale a supprimé les tribunaux des affaires de Sécurité Sociale. C’est une excellente nouvelle et nous devons en grande partie cette victoire à nos amis du MLPS et du Mouvement des Libérés.

Avec la mort des « Tribunaux de la Honte », les magistrats des Tribunaux de Grande Instance pourront juger les contentieux en matière de sécurité sociale et j’en suis très heureux.

Forts de cette victoire vraiment significative, nous devons plus que jamais maintenir la pression tant que nous n’aurons pas obtenu pleinement gain de cause. C’est la raison pour laquelle je vous invite à rejoindre le combat que je mène afin de pousser le gouvernement à proclamer officiellement la liberté d’affiliation à la protection sociale. Cela permettra à chacun d’entre vous de choisir son assurance maladie et retraite dans des conditions de concurrence et hors de toute contrainte. L’allègement de charges qui en résultera pour votre entreprise sera la meilleure garantie de son équilibre et de son développement.

En adhérant gratuitement à Nouveaux Horizons, vous venez ajouter votre voix à celle de milliers d’entrepreneurs comme vous qui participent activement à ce combat à mes cotés. Plus nous serons nombreux, plus la pression sur le gouvernement sera forte.

Ces organismes dits “sociaux” mettent à mal de nouvelles entreprises chaque jour, jetant dans la détresse des centaines de commerçants, d’artisans et de professions libérales, sans même parler des salariés qui se retrouvent sans travail.

Il est temps d’en finir avec cette situation insupportable pour tous ceux qui osent et qui créent de la valeur en France. Retrouvez les résultats SANS APPEL de la consultation que j’ai organisé sur le RSI sur ce site et Rejoignez-nous !

http://stoprsi.nouveaux-horizons.fr

Je compte sur vous

Source :

Frédéric Lefebvre vient de publier une mise à jour sur la pétition que vous avez signée intitulée « Gouvernement: Liberté d’affiliation pour le régime des entrepreneurs« 

Voir aussi:

Frédéric Lefebvre des “Libérés” qui osent porter le débat, voire le combat, qui osent dire la vérité

Contribuables Associés et Frédéric Lefebvre “la fin du monopole de la Sécu”

 

5 COMMENTAIRES

    • Je ne juge pas…je lis ce qui est écrit

      TEXTE ADOPTÉ n° 738
      « Petite loi »
      __________________

      ASSEMBLÉE NATIONALE
      CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
      QUATORZIÈME LÉGISLATURE

      SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
      24 mai 2016

      PROJET DE LOI
      de modernisation de la justice du XXIème siècle,

      MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
      EN PREMIÈRE LECTURE.

      http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0738.asp
      (Article 52 pour ce qui est de la suppression des TASS)

      Ce n’est qu’un PROJET de loi; il peut rester au « frigo » très longtemps, peut être même ne jamais en sortir!

      Et avant que ce projet de loi ne soit effectif, il faut:
      – qu’il soit adopté tel quel par le Sénat
      – puis que soient publiés plus d’une cinquantaine de décrets en Conseil d’État

      ça c’est pour la version optimiste et rapide…

      mais si le Sénat porte des amendements à cette première lecture, il faudra que cela revienne en deuxième lecture à l’Assemblée, puis que ça retourne une nouvelle fois au Sénat, et seulement après (si tout ce petit monde est d’accord, et si les ordres du jour des législatures ne sont pas modifiés entre temps, ce dont on peut raisonnablement douter puisque les prochaines législatives sont en juin 2017), les décrets pourront être publiés pour que ce qui est un projet aujourd’hui devienne une vraie loi.

      Comme à chaque fois, il y a le fait, réel, incontestable, et l’interprétation qui en est faite.

      Aussi, quand quelqu’un montre une lumière dans la nuit, en disant qu’il s’agit de l’étoile du berger alors que ce n’est qu’un ver luisant, libre à chacun d’apprécier.

    • Aller je vais en remettre une petite couche….
      parce qu’il faut quand même pas nous prendre que pour des demeurés.

      Quand M. Lefebvre fait sonner le clairon de la victoire, il oublie de préciser que si ce PROJET de loi de modernisation de la Justice, prévoyant la suppression des TASS, a été adopté par l’Assemblée Nationale le 24 Mai 2016, ce n’est pas avec le soutien de son vote…..car il fait parti des 192 députés qui ont voté contre.

      http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1275

      Je vous laisserai apprécier le niveau de crédibilité de ce « chers amis….c’est une excellente nouvelle, que nous devons à nos amis du MLPS », lui qui de toute évidence semble en être un, et ne les a pas soutenus par son vote. Il y a les paroles, et il y a les actes.

      « Les libérés qui osent porter le débat, voire le combat, qui osent dire la vérité »: eh bien voilà c’est fait. (non ne me dites pas merci)

  1. De toute évidence votre discours est tout aussi fourbe que celui du RSI, ou du Code de Sécurité Sociale lui-même.

    Ce que l’Assemblée Nationale a voté le 24 mai 2016, c’est un PROJET de loi.

    Et qu’en tout état de cause, vous qui êtes avocat, le savez mieux que quiconque, cela ne change rien à la situation actuelle, ce qui fait de votre affirmation de disparition des TASS un mensonge éhonté. Non les TASS n’ont pas été supprimé, et peut être ne le seront-ils jamais. Vous semblez ignorer ce que l’on dit de la peau de l’ours….

    Au demeurant l’objectif de votre propos est toujours aussi clair, à savoir d’avoir un effet rabatteur vers votre site afin de collecter des identités, à des fins que vous vous gardez bien de préciser. Car si « Stop RSI » était une si aussi bonne nouvelle que vous le dites, vous nous auriez offert le résultat sans nécessité de s’inscrire (alors même que cette inscription avait déjà été faite pour participer au vote…c’est dire si votre système est au point !!!)

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