L’acte de décès du RSI est écrit

L’acte de décès du RSI est écrit

C’est le scoop de la rentrée : en exclusivité pour L’Hebdo-Bourse plus, Claude Reichman, président du MLPS, révèle que les caisses du RSI ont été constituées sans fondement juridique. Au cours des prochaines semaines, le MLPS va lancer de nombreuses actions devant les tribunaux pour faire reconnaître cet état de fait


 Le Mouvement pour la liberté de la protection sociale découvre que les caisses du RSI n’ont pas été constituées légalement

C’est le scoop de la rentrée ; en exclusivité pour L’Hebdo-Bourseplus, Claude Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale), révèle que les caisses du RSI ont été constituées sans fondement juridique. Au cours des prochaines semaines, le MLPS va lancer de nombreuses actions devant les tribunaux pour faire reconnaître cet état de fait.

L’Hebdo-Bourseplus :
D’abord, que pensez-vous des propos des différents candidats de droite et du centre sur la question de la protection sociale ?

Claude Reichman ;

Le sujet n’avance absolument pas, sauf avec Frédéric Lefebvre qui a pris fait et cause, non pas simplement dans la bataille que nous menons contre le monopole du RSI, mais tout simplement pour l’application de la loi. Jusqu’à présent, les déclarations de Messieurs Sarkozy, Juppé ou quelques autres indiquent qu’ils font du surplace et Monsieur Juppé a fait savoir qu’il ne fallait rien changer… A gauche, je n’entends pas vraiment les candidats s’exprimer sur ce sujet. Pour eux, le fait que des millions de personnes n’arrivent plus à vivre n’est vraisemblablement pas un problème. C’est quelque chose d’assez navrant pour un citoyen, quelles que soient les opinions des uns et des autres car, ce qui doit primer, c’est quand même le bien de la société et de la nation. Manifestement, ils ne s’en soucient absolument pas. Ils font étalage de qualités qu’ils se prêtent généreusement, mais aucune d’entre elles n’aboutit à des propositions sérieuses. Je suis assez attristé de cette situation, mais pas au point d’affecter mon optimisme naturel qui repose, d’ailleurs, sur des faits bien précis, notamment les actions que nous menons, particulièrement en concertation avec Frédéric Lefebvre.

Quelle est l’actualité du MLPS ?

Cette actualité repose sur une découverte assez stupéfiante. L’une de nos équipes a voulu décortiquer toutes les caractéristiques de ce régime et ils ont trouvé quelque chose d’absolument stupéfiant : le RSI n’existe pas !

Pourtant, pour ceux qui reçoivent des appels à cotisations, le RSI existe bien !

Oui, mais pour eux c’est une nouvelle excellente.. Lorsque le RSI a été constitué en 2006 par une ordonnance, il a été ensuite installé avec une caisse nationale et des caisses de base. Ces caisses de base répondaient à des articles du code de la sécurité sociale et à des arrêtés ministériels qui fixaient des statuts types. Ces statuts types indiquent que les caisses de base du RSI, comme le RSI Bretagne ou le RSI Côte d’Azur, sont créées par un arrêté du préfet de région. Nous avons immédiatement voulu savoir si ces arrêtés avaient bien été pris et nous nous sommes aperçus, avec stupeur, qu’aucun arrêté de création n’avait été pris ! Ce qui a été pris, ce sont simplement des arrêtés d’approbation des statuts, ce qui n’a rien à voir puisque le texte explique bien qu’il y a deux étapes à franchir : la création et l’approbation des statuts. Il résulte de cela qu’à partir du moment où une caisse n’a pas le moyen de prouver qu’elle existe, cela veut dire qu’elle n’existe pas et que tous les actes qu’elle a accomplis depuis sa création sont nuls et non avenus. Il va pouvoir y avoir de nombreuses demandes de réparation, sans compter la nouvelle exceptionnelle que représente le fait que les gens vont pouvoir désormais ne plus payer… Cela concerne l’ensemble du RSI puisque l’on voit mal comment la caisse nationale du RSI, qui est elle aussi une caisse privée, pourrait continuer à subsister alors qu’il n’y a aucune caisse de base ! Nous nous trouvons dans une situation qui est finalement la juste sanction de procédés qui n’étaient pas fondamentalement honnêtes au départ, puisque l’on a créé le RSI uniquement pour contourner les directives européennes sur la fin du monopole. La sanction va évidemment être terrible, puisque l’on voit mal un organisme comme celui-là continuer à exister, surtout quand on sait qu’il fait l’objet de contestations extrêmement nombreuses et, à cela, s’ajoutent 450 000 personnes qui actuellement ont déjà quitté le RSI. Ce n’est pas moi qui le dis, mais un organisme qui gère le RSI, la Coordination nationale des indépendants, qui représente 18 à 25 % des sièges. Cela veut dire que c’est une hémorragie massive et mortelle. Si l’on y ajoute la découverte que nous venons de faire, on peut dire que l’acte de décès du RSI est écrit.

Les caisses du RSI ont donc été créées sans fondement juridique. Si l’on fait un parallèle avec quelqu’un qui a monté une société fantôme, sans déposer les statuts, et effectue des actes de commerce, lorsqu’il se fait prendre, tout cela est reporté sur sa propre personne. Envisagez-vous des plaintes à l’égard des directeurs régionaux ?

Il est certain que leur responsabilité pénale et civile est engagée. Le point majeur, au-delà des sanctions qui sont évidemment indispensables, c’est le fait que nous allons libérer 3 millions de chefs d’entreprise ! Ils sont libres, pas simplement parce qu’il y a des textes européens, mais parce que les règles de base de constitution d’une entreprise privée n’ont pas été respectées. Cela va changer beaucoup de choses, y compris dans la campagne électorale actuelle. Il y a quelqu’un qui a dit quelque chose d’intéressant -ce qui n’est pas le cas le plus souvent – c’est Bruno Le Maire, qui a indiqué que le RSI était quelque chose d’insupportable, mais qu’il fallait être prudent parce que l’on ne pourrait pas imaginer que les indépendants puissent se libérer sans que les salariés puissent le faire aussi. C’est ce que je dis depuis vingt ans. J’ai toujours dit qu’il fallait commencer par libérer les indépendants pour pouvoir libérer l’ensemble de la population, non pas parce que les indépendants mériteraient plus d’égards, mais parce qu’ils détiennent l’argent de leurs cotisations et il leur suffit de ne pas payer pour être libres. Les entreprises indépendantes représentent 70 % de l’emploi en France, donc vous avez 70 % des 16 millions de salariés du secteur privé qui seront au premier rang du spectacle, puisqu’ils vont voir que leur patron s’est libéré. Il bénéficiera de cotisations fortement allégées, puisqu’il pourra s’assurer dans le privé pour moins cher, et les salariés vont se dire : « Pourquoi pas moi ? » Bruno Le Maire a dit qu’il fallait être très prudent… J’admire la prudence de quelqu’un qui n’est pas dans la situation de subir ce que subissent les indépendants actuellement. Quand vous dites à quelqu’un qui est littéralement ruiné, et souvent poussé au suicide, qu’il faut être « prudent », j’estime que c’est de la non-assistance à personne en danger.

Comment allez-vous démontrer le caractère illégal de la constitution des caisses du RSI ?

Nous allons commencer par faire de l’information dans les médias afin d’expliquer aux indépendants qu’ils ont le droit de ne plus être affiliés au RSI. Ensuite, nous allons bénéficier de l’extraordinaire mouvement d’opinion qui va se créer. Nous libérons des millions de Français et ces gens ne vont évidemment pas rester silencieux. Je pense qu’un grand débat national va s’ouvrir, après plus de vingt ans, où les dispositions qui permettaient la liberté la protection sociale ont été mises en place. On est en train d’obtenir cela par un biais qui n’est pas en rapport direct avec la liberté voulue par la directive européenne, certes, or l’histoire prouve qu’un système pervers tombe rarement en raison des mauvais principes édifiés, mais plutôt en raison des fautes commises. Dans le cas actuel, les mauvais principes pourrissent littéralement la vie des Français qui souffrent du RSI mais, en même temps, le RSI a commis des fautes inconcevables. Nous avons soumis cela à des juristes éminents qui ont vu leurs cheveux se dresser sur la tête ! Ils ont commis des actes totalement irresponsables en engageant des millions de Français sur des fondements totalement inexistants.

Il y a déjà beaucoup de procès en ce moment, nous allons donc verser ces éléments nouveaux aux procès en cours et nous allons entamer des actions de restitution de l’indu. Quand je fais des réunions, en province et à Paris, on me pose souvent la question de savoir comment récupérer l’argent… En moyenne, le RSI prend la moitié de ce que vous gagnez, et parfois plus : imaginez les sommes colossales que cela représente ! Le RSI touche en moyenne 11 milliards de cotisations par an, cela fait 110 milliards au moins depuis dix ans, sans compter les intérêts de retard ! Maintenant que tout est bloqué, il y a une solution. Au moment où Manuel Valls avait déclaré que le RSI était un désastre, je lui avais indiqué qu’il fallait permettre de s’assurer librement à tous ceux qui avaient les moyens de quitter le RSI et, pour les personnes qui ont un faible revenu, de les mettre à la CMU… Il n’y a pas de raison pour que toute personne arrivant en France, même dans des conditions irrégulières, bénéficie de la couverture maladie, alors que des commerçants et des artisans qui ne gagnent pas beaucoup d’argent ne bénéficient pas d’une assurance. Pourquoi la CMU ne remplirait-elle pas son rôle et son devoir vis-à-vis des commerçants et des artisans aux revends modestes ? C’est une solution simple et de bon sens. Il faut quand même que la solidarité, dont on nous rebat les oreilles, ne soit pas un vain mot dès que l’on parle des indépendants. ■

L’Hebdo-BOURSE PLUS – Vendredi 16 septembre 2016 – N° 858

http://www.claudereichman.com/articles/article_hebdo_bourse_plus_16_septembre_2016.pdf

 

2 COMMENTAIRES

  1. Ça fait 5 ans que je suis au RSI et je n’ai jamais eu de problème, je ne comprend pas toute ces plaintes car il suffit de provisionner pour pouvoir le payer, quand on a un bon comptable on prévoit sans problème. Et puis si on paye c’est qu’on gagne de l’argent, au final on donne moins qu’un employé. Là ou je suis d’accord c’est sur le fait qu’on devrait pouvoir choisir notre assurance santé.

  2. Voilà 5 ans que j ai quitter le rsi en vendant ma boulangerie .aujourd’hui hui il me réclame 10000e par huissier et je suis salarié à 1200e par mois.les mois son difficiles et je ne pourrai les payers.alors maintenant j attend et j attend quoi?je n ai plus de motivation.que dois je faire?

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