Le président du Syndicat TALESS  attaque le directeur du RSI  Stéphane SELLIER pour Contrefaçon

Étape précédente de la stratégie du Syndicat TALESS : Le RSI a PERDU sa MARQUE

« Nous n’abandonnerons jamais, jamais! », citation de Jean-Michel le Bot qui à la suite de son tour de France des « libérés de la Sécu« , en réalisant une centaine d’interviews (à voir absolument ) a fait émerger un nouvel espoir.

« Il nous reste l’espoir. Les rébellions reposent sur l’espoir. »

L’aventure de TALESS et de ses membres ne fait que commencer.


RAZOUANE HAKIM

4 rue Pasteur

91160 Longjumeau

Recommandé avec avis de réception N° : 626375996

 

Stéphane SELLIER

Caisse nationale RSI

260-264, avenue du Président WILSON

93457 La PLAINE Saint DENIS Cedex

LONGJUMEAU le 28 décembre 2016

 

OBJET : Mise en demeure de faire cesser la contrefaçon.

 

Monsieur

 

Je vous adresse la présente lettre en ma qualité de vice-président par délégation propriétaire de la marque Régime Sociale des Indépendants et/ou RSI, déposée le 29 juin 2016 et enregistrée sous le numéro national : 16 4 283 767, pour les produits et services 36, 38, 42.

Etant titulaire du droit exclusif d’exploiter cette marque sur le territoire Français, aucune reproduction ni aucune utilisation de celle-ci ne sauraient être effectué sans autorisation expresse et préalable de ma part, relativement à des produits identiques ou similaires.

Je vous rappelle que l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle prohibe, en l’absence d’autorisation du propriétaire de la marque, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement.

Or, nous avons pu constater que votre société exploite notre marque sous la forme du Régime Sociale des Indépendants et/ou RSI, sans qu’aucune autorisation de ma part n’ait été délivrée.

L’exploitation que vous faites de notre marque constitue donc une violation de nos droits constitutive de contrefaçon.

Je joins, à titre de preuve, à la présente, le certificat d’enregistrement de notre marque.

En conséquence, je vous mets en demeure de cesser immédiatement toute exploitation de cette marque, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente.

A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti je n’hésiterais pas à prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes intérêts et à porter l’affaire devant les tribunaux.

Considérez la présente lettre comme valant mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts, actions judiciaires propres à préserver nos droits et autres conséquences que la Loi et les Tribunaux y attachent.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, à l’expression de mes salutations distinguées.

 

RAZOUANE HAKIM

TALESS attaque le RSI pour CONTREFACON

 

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