Communiqué de presse

La Juge de GRENOBLE demande au RSI de prouver son existence légale


Compte-rendu plaidoirie : TASS de Grenoble du Jeudi 7 Septembre 2017

Au TASS de Grenoble ce matin, longue plaidoirie du président du Syndicat TALESS M. Razouane pour défendre ses membres entrepreneurs et libérés de la sécurité sociale.

 

Après plus d’une heure, le RSI accablé par les preuves apportées par le syndicat, Madame la juge demande au RSI  l’exécution immédiate du rapport de la preuve de l’existence légale du RSI .


Le RSI et la fausse Fusion de mutuelles

 

la Présidente du Tribunal des affaires de sécurité sociale, a été extrêmement surprise lorsque le président du Syndicat TALESS a présenté des documents probants sur la création du GIE RSI.

La Juge, après avoir validé la composition de l’ORGANIC et de la CANCAVA, reconnaît que la fusion des deux mutuelles précitées n’est pas intervenue dans le cadre d’une procédure usuelle et ce, suite à la démonstration et à l’apport des preuves par le Président du Syndicat TALESS.

Suite à la démonstration détaillée et pertinente faite, La doyenne des juges du TASS de Grenoble n’a pu qu’acquiescer que le RSI ne résulte pas d’une fusion légale de trois caisses; pire encore, une caisse a disparu.

La juge a conclu par: « Il aurait fallu nous montrer ces documents avant » et reconnait que la constitution du RSI a été bâclée.

Il aura fallu plus de 2 ans d’investigation et d’enquêtes aux administrateurs du Syndicat TALESS pour réunir assez de preuves et ceci grâce au soutien financier de ses membres ( SecuLeaks )

l’URSSAF est un prestataire de service au même titre qu’une société de recouvrement

 

Aussi, le président du Syndicat TALESS; après avoir soulevé que l’URSSAF n’avait rien à voir avec le RSI car ce dernier était l’interlocuteur UNIQUE depuis l’ordonnance du 8 décembre 2005 N°1528-9 a démontré en conséquence que l’URSSAF ne pouvait demander des cotisations (voir article SECULEAKS : « Le RSI a toujours été L’URSSAF« ); sachant que cette dernière n’a pas d’ordonnance ni de convention d’organisation de gestion « COG » qui stipulerait que l’URSSAF doive jouer le rôle d’une société de recouvrement pour les indépendants. (Liens decret du 8 juillet 2013 n°2013-597)

Le Président du Syndicat TALESS a donc détaillé la composition de l’URSSAF qui est donc un prestataire de service au même titre qu’une société de recouvrement.


Les caisses de Sécu sont des sociétés écrans ayant pour effet de couvrir les assureurs et mutuelles privées

 

Nous ferons paraitre prochainement les statuts de la RAM et d’APRIA RSA qui prouvent que le RSI et L’URSSAF (ainsi que la CIPAV et les autres caisses) sont des sociétés écrans ayant pour effet de couvrir les assureurs et mutuelles privées lesquelles sont chargés d’encaisser de manière illégale les cotisations.

L’attaque du Syndicat TALESS contre ce montage fera apparaitre :

  • les délits de favoritisme passif et actif (pas d’appel d’offres)
  • le trafic d’influence passif et actif.

Ces sociétés d’assurance & banques cachées derrière la sécurité sociale ont, avec l’aval de personnes clés de nos gouvernements successifs (auxquels tout le monde fait confiance, c’est une évidence), privé de leurs droits les français au profit des lobbies, qui se sont accaparés le marché de la santé, sans parler des méthodes qui poussent aux suicides des entrepreneurs, et de la catastrophe sociale et économique du pays.


Posez- vous les questions:

  • Dans quels pays se suicide- t-on pour son assurance santé & son assurance vie (retraite) ?
  • Quelle assurance santé peut saisir votre bien immobilier ? saisir votre compte ?

la « FIN du RSI » par Marcon,

 

Vous comprendrez donc que la « FIN du RSI » par Macron, revient à un nouveau montage « opaque » qui privera les français de leur droit du libre choix de leur protection sociale, pour privilégier les copains sur le marché.

 

L’équipe du Syndicat TALESS

Adhérer à TALESS si vous désirez faire respecter vos droits, quitter le RSI et les caisses de sécu.

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communiqué du Syndicat TALESS

La sécurité sociale c’est du passé, l’avenir c’est la démocratie.

Seculeaks – Le RSI a toujours été l’URSSAF 

Le document à télécharger : Le RSI à toujours été URSSAF-TALESS

 

Cher(s)s membre(s) du Syndicat TALESS, et libérés de la sécurité sociale

Il est évident que le gouvernement actuel a la volonté de continuer à prolonger l’asservissement forcé, en nous affiliant de force à un système opaque maintenu en place par un empire spoliateur, et la question que l’on doit se poser est « pour qui travaille le gouvernement ? et où vont réellement les cotisations encaissées ? ».

 

Depuis l’ordonnance du 8 décembre 2005, date de l’ordonnance du RSI (appliqué au 1 janvier 2008 par décret). Les gouvernements de droite et de gauche ont continué à engraisser les banques, les sociétés d’assurances, les associations d’assurance et les mutuelles à travers les caisses de sécurité sociales et cela en violation total des lois françaises et européennes (délit de favoritisme ; trafic d’influence actif et passif).

 

Tout ceci est orchestré avec le prétexte fallacieux : « au nom de la solidarité nationale », propagande largement diffusée par leurs médias, ce sont les grands groupes financiers (en accords avec les syndicats représentatifs qui ne représentent plus le peuple mais uniquement leurs intérêts) qui siègent à la tête du pouvoir et contrôlent les marionnettes qui résident à l’Elysée.

 

Ils tuent l’économie, les entrepreneurs et leurs entreprises, et réduit à l’état d’esclavage « sociale », les français qui souffrent, se meurent, et vont jusqu’à se suicider pour échapper au racket des caisses.

Voilà le décor posé pour cet été 2017, où les députés vont promulguer des lois et des ordonnances en violation de la démocratie, pendant que le peuple est en vacances, sans parler des caisses profitant de cette période pour envoyer leurs huissiers voler dans les comptes bancaires de ces travailleuses et travailleurs.

Taless annonce la création de SecuLeaks.com, dont l’objectif est de publier des documents ainsi que des analyses sur les caisses de sécurité sociales.

M. Razouane Hakim enquête sur ce système de racket depuis 2011, et aide bénévolement les indépendants, médecins, entrepreneurs, toutes professions confondues, il a donc logiquement crée en 2016 le Syndicat TALESS, pour formaliser notre défense et attaquer le système de racket des caisses et leurs corruptions.

Force d’investigations, d’enquêtes, et de combats face aux juges des tribunaux,  il est temps de dénoncer par des preuves le non-respect des droits, et de prévenir la population.

Ce communiqué « Le RSI a toujours été l’URSSAF » est le premier d’une liste que nous allons diffuser, dont voici une partie :

  • Le statut mutualiste des caisses, leurs monopoles illégaux
  • La supercherie de la création du RSI : « La fausse fusion de «X »  mutuelles , et le RSI apparait par magie »
  • Les Sociétés privées qui encaissent vos cotisations : «Vous êtes assurés dans le privé»
  • Le détournement de l’utilisation des cotisations.
  • Les réseaux de santé «les actionnaires des sociétés privées de la sécu s’enrichissent »
  • Les administrateurs des caisses en politique ? et autres !
  • Le patrimoine immobilier du RSI au nom de caisses mutualistes

 

Le document à télécharger : Le RSI à toujours été URSSAF-TALESS

Le  Syndicat TALESS

Ma santé, ma retraite, j’ai le choix

 

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France 5  – Syndicat  TALESS  – La quotidienne

Peut-on Quitter la sécu

Vous pourrez constater que l’émission est réalisée pour qu’aucun débat ne soit possible, l’enregistrement de l’interview du Président du Syndicat TALESS de 30 min dans les locaux de FRANCE 5 a été effectué avant l’émission, et réduit à quelques secondes.

Nous répondrons prochainement.

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Syndicat T.A.L.E.S.S.

Syndicat des Travailleurs Assurés Librement en Europe pour leur Sécurité Sociale

1058 route de plans, 06510 CARROS

Communiqué du 01/02/2017

www.taless.fr
Après notre travail d’investigations nous avons constaté et nous avons les preuves qu’elles ne sont pas immatriculées :

Par conséquent :

  • Qui les immatricule ?
  • Est-ce qu’elles s’auto-immatriculent ?
  • Est-ce que c ‘est l’URSSAF qui les immatricule ?
  • Comment s’est immatriculée L’URSSAF ?
  • La Mission Nationale de Contrôle (MNC), prétend contrôler ces Caisses, hors les personnes qui figurent dans cet organisme sont eux-mêmes titulaires d’entreprises mutuelles.
  • Qui rémunère le personnel de ces caisses et comment ?, sachant que ces caisses sont des entreprises privées, et que le personnel n’est pas fonctionnaires.

Voici quelques certificats de non-immatriculation : 8 certificats de nom immatriculation RSI URSSAF MSA

 

 

 

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Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale
165, rue de Rennes  75006 PARIS

Communiqué du 13 janvier 2017

Un juge du TASS menace un défenseur de lui « régler son compte »

Des évènements d’une extrême gravité se sont déroulés à l’audience du 12 janvier 2017 du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Grenoble.

Trois Libérés comparaissaient face au RSI, assistés par le président du Syndicat des Travailleurs Assurés Librement en Europe pour leur Sécurité Sociale (TALESS), M. Hakim Razouane.

Alors que M. Razouane demandait que le RSI produise son arrêté de création afin que soit vérifiée sa qualité à agir, l’un des juges assesseurs l’a interpellé en déclarant qu’il « remettait en cause la République ». M. Razouane l’ayant prié de décliner son identité, comme il en avait parfaitement le droit, le juge assesseur lui a lancé : « Si vous jouez sur ce terrain-là, je vais vous régler votre compte ! »

M. Razouane lui ayant demandé : « C’est une menace que vous me faites ? », le juge assesseur a levé son 1mètre 90 et ses 90 kilos de son fauteuil, a retiré sa veste, est descendu de la tribune, en a fait le tour, a approché son doigt à moins de 2 centimètres du visage du syndicaliste et s’est écrié : « Toi, je vais m’occuper de toi, je vais te régler ton compte. » Comme M. Razouane ne se laissait pas impressionner, le juge assesseur a déclaré qu’il demandait une suspension de séance et a quitté le prétoire, suivi de la présidente du tribunal et de l’autre assesseur.

A la reprise de l’audience, comme M. Razouane entendait poursuivre sa plaidoirie, la présidente a appelé les forces de police qui ont obligé le syndicaliste à quitter le prétoire.

Pas moins de 13 personnes venues soutenir les Libérés qui comparaissaient ont été témoins de cette incroyable scène.

Face à ces évènements inouïs et d’une extrême gravité, le MLPS exige du ministre de la justice la dissolution immédiate des TASS (que la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a au demeurant supprimés, mais qui continuent à siéger).

Le MLPS appelle toutes les organisations attachées à la liberté et à l’Etat de droit à manifester leur indignation et leur soutien à M. Hakim Razouane et au Mouvement des Libérés.

http://www.taless.fr

http://www.claudereichman.com/

 

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Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’URSSAF


Le MLPS porte plainte contre les ministres Marisol Touraine, Jean-Jacques Urvoas et Stéphane Le Foll devant la Cour de justice de la République

Ces trois ministres sont accusés d’avoir volontairement dissimulé aux Français l’arrêt du 4 novembre 2016 du Conseil d’Etat qui décrète illégales les commissions de recours amiables des URSSAF

plainte_cour_justice-republique_contre_touraine_urvoas_lefoll

 

Source: http://www.claudereichman.com/mlps.htm

 

 

 

Le président du Syndicat TALESS  attaque le directeur du RSI  Stéphane SELLIER pour Contrefaçon

Étape précédente de la stratégie du Syndicat TALESS : Le RSI a PERDU sa MARQUE

« Nous n’abandonnerons jamais, jamais! », citation de Jean-Michel le Bot qui à la suite de son tour de France des « libérés de la Sécu« , en réalisant une centaine d’interviews (à voir absolument ) a fait émerger un nouvel espoir.

« Il nous reste l’espoir. Les rébellions reposent sur l’espoir. »

L’aventure de TALESS et de ses membres ne fait que commencer.


RAZOUANE HAKIM

4 rue Pasteur

91160 Longjumeau

Recommandé avec avis de réception N° : 626375996

 

Stéphane SELLIER

Caisse nationale RSI

260-264, avenue du Président WILSON

93457 La PLAINE Saint DENIS Cedex

LONGJUMEAU le 28 décembre 2016

 

OBJET : Mise en demeure de faire cesser la contrefaçon.

 

Monsieur

 

Je vous adresse la présente lettre en ma qualité de vice-président par délégation propriétaire de la marque Régime Sociale des Indépendants et/ou RSI, déposée le 29 juin 2016 et enregistrée sous le numéro national : 16 4 283 767, pour les produits et services 36, 38, 42.

Etant titulaire du droit exclusif d’exploiter cette marque sur le territoire Français, aucune reproduction ni aucune utilisation de celle-ci ne sauraient être effectué sans autorisation expresse et préalable de ma part, relativement à des produits identiques ou similaires.

Je vous rappelle que l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle prohibe, en l’absence d’autorisation du propriétaire de la marque, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode », ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement.

Or, nous avons pu constater que votre société exploite notre marque sous la forme du Régime Sociale des Indépendants et/ou RSI, sans qu’aucune autorisation de ma part n’ait été délivrée.

L’exploitation que vous faites de notre marque constitue donc une violation de nos droits constitutive de contrefaçon.

Je joins, à titre de preuve, à la présente, le certificat d’enregistrement de notre marque.

En conséquence, je vous mets en demeure de cesser immédiatement toute exploitation de cette marque, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente.

A défaut de réponse positive de votre part dans le délai imparti je n’hésiterais pas à prendre les dispositions nécessaires à la défense de mes intérêts et à porter l’affaire devant les tribunaux.

Considérez la présente lettre comme valant mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts, actions judiciaires propres à préserver nos droits et autres conséquences que la Loi et les Tribunaux y attachent.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, à l’expression de mes salutations distinguées.

 

RAZOUANE HAKIM

TALESS attaque le RSI pour CONTREFACON

 

Source www.taless.fr

TASS de Quimper – Lundi décembre 13h30 -le Syndicat TALESS défend des libérés de la Sécu

La juge a fait savoir par courrier que la demande du décret de création du RSI n’entre pas dans les attributions et la compétence du TASS d’ordonner et de remettre les documents demandés.(apparemment la juge se comporte comme l’avocate du RSI), que nous devions faire nos propres conclusions de ce refus de production de la part du RSI.

Lors de la plaidoirie du président TALESS face à la juge du TASS de Quimper pour défendre des libérés syndiqués TALESS, Hakim R. à ordonné à la juge d’acter la demande de pièces prouvant l’existence légale du RSI. Hakim fait valoir et sort de son dossier son acte de propriété de la marque RSI.

La duré de validité d’une marque à L’INPI est de 10 ans.

Le RSI avait déposé la MARQUE RSI « Régime Social des indépendant ma santé ma retraite » le 24 OCTOBRE 2005  (BOPI 05/48 – VOL. I p 363)

Lors des enquêtes menées par Hakim R. aujourd’hui président de TALESS, il s’est rendu compte que le RSI n’avait pas revouvelé les démarches nécessaire à l’INPI pour la conserver. Hakim R. est devenu propriétaire de la marque 

Télécharger le Certificat d’enregistrement INPI

Compte rendu ce soir du passage au TASS