Communiqué de presse

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Merci à Eloïse Benhammou pour son travail, auteur du livre La Kleptocratie Française, elle démontre que nos cotisations sont volées et finissent au Delaware sous couvert du gouvernement, ce qui rejoint donc les résultats des investigation du Syndicat TALESS sur les créations illégales des caisses RSI, URSSAF et consort.

je vous invite à regarder cette vidéo de Eloïse Benhammou avec notre ami P. Jovanovic

Pour ceux qui ne seraient pas encore convaincu de se libérer du racket et de l’asservissement forcé des Caisses de Sécu, que nous ayons ou non à faire respecter nos droits vis à vis des lois européenne !

amundi-rsi

 

Demandons le remboursement de nos cotisations au RSI

Il est établi et prouvé que toutes les caisses de base du RSI agissent depuis dix ans dans la plus totale illégalité. En effet aucune d’entre elles n’a respecté la loi qui exige qu’elles soient créées par arrêté du préfet de Région. Ces arrêtés n’existent pour aucune caisse de base du RSI. Chacun de ceux qui ont cotisé au RSI peut exiger le remboursement de ce qu’il a payé

Télécharger le courrier de demande de remboursement des cotisations RSI

 

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Frédéric Lefebvre,

Député des Francais d’Amérique du Nord, Ancien Ministre

Communiqué

Le 28 septembre 2016

J’ai saisi jacques TOUBON, Défenseur des Droits, sur la légalité du régime de protection sociale des indépendants (RSI)

Saisi par de nombreux Indépendants de situations conflictuelles et d’anomalies de fonctionnement du Régime Social des Indépendants (RSI),j’ai demandé une consultation au Professeur de droit Jean-François PREVOST sur le bien-fondé de la constitution des caisses de ce régime.

Il en ressort que les caisses du RSI agissent dans la plus parfaite illégalité !

Les caisses de base du RSI n’ont effectivement pas de base légale puisque, personnes morales de droit privé, elles doivent selon l’article L. 611-8 du code de la sécurité sociale être créées par arrêté des préfets de région.

Or, il apparaît que les arrêtés préfectoraux visant à créer ces caisses n’ont jamais été publiés.

Il ressort de cette consultation que, les arrêtés préfectoraux de création des caisses n’ayant jamais été pris, ni publiés, les caisses de base du RSI n’ont ni existence légale, ni qualité à agir.

C’est pourquoi, j’ai saisi M. Jacques TOUBON, Défenseur des Droits, afin que ce point de droit soit éclairci dans l’intérêt des citoyens qui, devant les tribunaux, sont confrontés à l’intransigeance de ces caisses.

communique-frederic-lefebvre-28-septembre-2016


J E A N – F R A N C O I S  P R E V O S T
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Paris
Avocat à la Cour

Le 14 septembre 2016

Monsieur Frédéric Lefebvre,
Député des Français établis hors de France
Ancien ministre,
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP

Monsieur le Ministre,

Vous m’avez demandé d’examiner la régularité de la situation statutaire du Régime social des indépendants (RSI).
Rappelons que le concept « d’Etat de droit » garantit le respect de la hiérarchie des normes appliquées par une justice indépendante selon les principes généraux du droit.
Dans le cas du RSI, il s’agit de dispositions législatives et réglementaires qui concernent plusieurs millions de travailleurs indépendants dont le rôle économique national est fondamental et dont le nombre ne cessera pas de s’accroître sous l’effet irréversible de « l’ubérisation » de notre société.
Ils ont le droit, eux aussi, de réclamer le respect de l’Etat de droit par les lois et règlements qui instituent et régissent leur régime social, le RSI, dont l’actualité nous indique qu’il est l’objet d’une importante contestation par ceux-là mêmes qui en sont les présumés bénéficiaires.
Faisons simple, car l’illégalité est massive, évidente et grossière.
Il suffit de constater que les « caisses de base » du RSI n’ont pas d’existence légale et qu’elles agissent en violation patente d’une règle de droit élémentaire qui est l’un des fondements de notre système juridique.
Cette violation est si grossière que l’on a du mal à la croire possible.

Les caisses de base du RSI sont des personnes morales de droit privé qui doivent, selon la réglementation en vigueur fondée sur l’article L 611-8 du code de la sécurité sociale, être « créées par arrêté du préfet de région ».
Cette réglementation est absurde et illégale.
Le législateur a méconnu la règle cardinale selon laquelle une personne morale de droit privé ne peut être créée (c’est-à-dire accéder à la personnalité juridique) par un acte de la puissance publique. Elle ne peut le faire que sur le fondement initial de statuts privés signés par le nombre requis d’adhérents et publiés selon la loi.
On est consterné d’avoir à rappeler ce principe de droit élémentaire que nul n’a le droit d’ignorer.

Or on peut constater que ces arrêtés préfectoraux « créateurs » des caisses ne sont jamais intervenus et qu’aucune caisse n’est en mesure de présenter son acte de « baptême administratif ».
On sait par avance ce que vont prétendre les caisses et l’administration : « Les caisses tiennent leur existence des arrêtés préfectoraux qui approuvent leurs statuts, qui sont des statuts types ».
Mais voilà : ces statuts types imposés par arrêtés ministériels comportent la mention suivante : « La caisse a été créée par arrêté du préfet de région en date du … en application des dispositions de l’article L. 611-8 du code de la sécurité sociale. » Or ces arrêtés de création n’existent pas car ils n’ont jamais été pris.
La conséquence inévitable de ces manquements est que les caisses de base du RSI, et de ce fait le RSI lui-même, n’ont ni existence légale ni qualité à agir.

Le gouvernement serait bien inspiré de ne pas laisser perdurer une telle situation qui ne peut que déclencher un contentieux de masse dont notre pays n’a nul besoin compte tenu des graves difficultés économiques qu’il connaît.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Jean-François PREVOST
Agrégé des facultés de Droit
Professeur à l’Université de Paris
Avocat au Barreau de Paris119, RUE DE LA TOUR – 75116 PARIS – TEL : 06.60.50.94.10 – Mail : jfp.prevost@wanadoo.fr – Toque G336
MEMBRE D’UN CENTRE DE GESTION AGREE – À CE TITRE, LE REGLEMENT DES HONORAIRES PAR CHEQUES EST ACCEPTElettre-jean-francois-prevost-a-frederic-lefebvreFrédéric Lefebvre saisi Jacques Toubon sur l'illégalité du RSI

 

RSI (Régime Social des Indépendants) vient de louer 4.000 m² de bureaux dans l’immeuble Azurea / Phoenix construit par BNP Paribas Immobilier. C’était le solde des surfaces disponibles dans cet immeuble neuf  (WebTimeMedias Riviera, 12 avril 2011)

 

Somptueusement logé, le RSI Côte d’Azur ne retrouve plus son arrêté de création. Et pour cause, il n’existe pas. Du coup, le RSI n’existe pas non plus !

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) l’avait pourtant vivement poussé à rechercher activement cet arrêté et à le communiquer à l’affilié qui le lui réclamait

 

Liberté • Égalité • Fraternité

République Française

COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Qada
Le Président
——–—    Avis n° 20162047 du 09 juin 2016    ———■——-

Monsieur  ********    a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d’Azur à sa demande de copie des documents suivants :

1)    l’arrêté du préfet de région concernant la création de la caisse du régime social des indépendants ainsi que ses annexes ;

2)    les statuts de cette caisse.

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l’administration, estime que l’arrêté préfectoral sollicité ainsi que ses annexes, visés au point 1), sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration.

La commission relève que le directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d’Azur, qui a indiqué à la commission n’avoir pu retrouver l’arrêté demandé, a saisi les services des archives départementales. La commission précise que lorsqu’une autorité administrative au sens de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration n’est pas en possession des documents demandés, il lui appartient, en application du sixième alinéa de l’article L311-2 du même code, d’en saisir l’administration susceptible de les détenir, et d’en aviser le demandeur. La commission émet dès lors un avis favorable sur le point 1) et invite le directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d’Azur à transmettre la demande accompagnée du présent avis aux services des archives départementales ainsi qu’au préfet de région, qui sont susceptibles de détenir l’arrêté et ses annexes et d’en aviser Monsieur
S’agissant du point 2), la commission considère que la circonstance que les statuts type des caisses de base du régime social des indépendants fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale aient fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française n’est pas de nature à faire obstacle à la demande de communication de Monsieur    , qui ne porte pas sur les statuts type mais sur ceux

adoptés par la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d’Azur. La commission estime que ces statuts constituent un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et émet dès lors un avis favorable sur ce point.

Télécharger l’ avis_cada_9_juin_2016

C’est le scoop de la rentrée : en exclusivité pour L’Hebdo-Bourse plus, Claude Reichman, président du MLPS, révèle que les caisses du RSI ont été constituées sans fondement juridique. Au cours des prochaines semaines, le MLPS va lancer de nombreuses actions devant les tribunaux pour faire reconnaître cet état de fait


 Le Mouvement pour la liberté de la protection sociale découvre que les caisses du RSI n’ont pas été constituées légalement

C’est le scoop de la rentrée ; en exclusivité pour L’Hebdo-Bourseplus, Claude Reichman, président du MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale), révèle que les caisses du RSI ont été constituées sans fondement juridique. Au cours des prochaines semaines, le MLPS va lancer de nombreuses actions devant les tribunaux pour faire reconnaître cet état de fait.

L’Hebdo-Bourseplus :
D’abord, que pensez-vous des propos des différents candidats de droite et du centre sur la question de la protection sociale ?

Claude Reichman ;

Le sujet n’avance absolument pas, sauf avec Frédéric Lefebvre qui a pris fait et cause, non pas simplement dans la bataille que nous menons contre le monopole du RSI, mais tout simplement pour l’application de la loi. Jusqu’à présent, les déclarations de Messieurs Sarkozy, Juppé ou quelques autres indiquent qu’ils font du surplace et Monsieur Juppé a fait savoir qu’il ne fallait rien changer… A gauche, je n’entends pas vraiment les candidats s’exprimer sur ce sujet. Pour eux, le fait que des millions de personnes n’arrivent plus à vivre n’est vraisemblablement pas un problème. C’est quelque chose d’assez navrant pour un citoyen, quelles que soient les opinions des uns et des autres car, ce qui doit primer, c’est quand même le bien de la société et de la nation. Manifestement, ils ne s’en soucient absolument pas. Ils font étalage de qualités qu’ils se prêtent généreusement, mais aucune d’entre elles n’aboutit à des propositions sérieuses. Je suis assez attristé de cette situation, mais pas au point d’affecter mon optimisme naturel qui repose, d’ailleurs, sur des faits bien précis, notamment les actions que nous menons, particulièrement en concertation avec Frédéric Lefebvre.

Quelle est l’actualité du MLPS ?

Cette actualité repose sur une découverte assez stupéfiante. L’une de nos équipes a voulu décortiquer toutes les caractéristiques de ce régime et ils ont trouvé quelque chose d’absolument stupéfiant : le RSI n’existe pas !

Pourtant, pour ceux qui reçoivent des appels à cotisations, le RSI existe bien !

Oui, mais pour eux c’est une nouvelle excellente.. Lorsque le RSI a été constitué en 2006 par une ordonnance, il a été ensuite installé avec une caisse nationale et des caisses de base. Ces caisses de base répondaient à des articles du code de la sécurité sociale et à des arrêtés ministériels qui fixaient des statuts types. Ces statuts types indiquent que les caisses de base du RSI, comme le RSI Bretagne ou le RSI Côte d’Azur, sont créées par un arrêté du préfet de région. Nous avons immédiatement voulu savoir si ces arrêtés avaient bien été pris et nous nous sommes aperçus, avec stupeur, qu’aucun arrêté de création n’avait été pris ! Ce qui a été pris, ce sont simplement des arrêtés d’approbation des statuts, ce qui n’a rien à voir puisque le texte explique bien qu’il y a deux étapes à franchir : la création et l’approbation des statuts. Il résulte de cela qu’à partir du moment où une caisse n’a pas le moyen de prouver qu’elle existe, cela veut dire qu’elle n’existe pas et que tous les actes qu’elle a accomplis depuis sa création sont nuls et non avenus. Il va pouvoir y avoir de nombreuses demandes de réparation, sans compter la nouvelle exceptionnelle que représente le fait que les gens vont pouvoir désormais ne plus payer… Cela concerne l’ensemble du RSI puisque l’on voit mal comment la caisse nationale du RSI, qui est elle aussi une caisse privée, pourrait continuer à subsister alors qu’il n’y a aucune caisse de base ! Nous nous trouvons dans une situation qui est finalement la juste sanction de procédés qui n’étaient pas fondamentalement honnêtes au départ, puisque l’on a créé le RSI uniquement pour contourner les directives européennes sur la fin du monopole. La sanction va évidemment être terrible, puisque l’on voit mal un organisme comme celui-là continuer à exister, surtout quand on sait qu’il fait l’objet de contestations extrêmement nombreuses et, à cela, s’ajoutent 450 000 personnes qui actuellement ont déjà quitté le RSI. Ce n’est pas moi qui le dis, mais un organisme qui gère le RSI, la Coordination nationale des indépendants, qui représente 18 à 25 % des sièges. Cela veut dire que c’est une hémorragie massive et mortelle. Si l’on y ajoute la découverte que nous venons de faire, on peut dire que l’acte de décès du RSI est écrit.

Les caisses du RSI ont donc été créées sans fondement juridique. Si l’on fait un parallèle avec quelqu’un qui a monté une société fantôme, sans déposer les statuts, et effectue des actes de commerce, lorsqu’il se fait prendre, tout cela est reporté sur sa propre personne. Envisagez-vous des plaintes à l’égard des directeurs régionaux ?

Il est certain que leur responsabilité pénale et civile est engagée. Le point majeur, au-delà des sanctions qui sont évidemment indispensables, c’est le fait que nous allons libérer 3 millions de chefs d’entreprise ! Ils sont libres, pas simplement parce qu’il y a des textes européens, mais parce que les règles de base de constitution d’une entreprise privée n’ont pas été respectées. Cela va changer beaucoup de choses, y compris dans la campagne électorale actuelle. Il y a quelqu’un qui a dit quelque chose d’intéressant -ce qui n’est pas le cas le plus souvent – c’est Bruno Le Maire, qui a indiqué que le RSI était quelque chose d’insupportable, mais qu’il fallait être prudent parce que l’on ne pourrait pas imaginer que les indépendants puissent se libérer sans que les salariés puissent le faire aussi. C’est ce que je dis depuis vingt ans. J’ai toujours dit qu’il fallait commencer par libérer les indépendants pour pouvoir libérer l’ensemble de la population, non pas parce que les indépendants mériteraient plus d’égards, mais parce qu’ils détiennent l’argent de leurs cotisations et il leur suffit de ne pas payer pour être libres. Les entreprises indépendantes représentent 70 % de l’emploi en France, donc vous avez 70 % des 16 millions de salariés du secteur privé qui seront au premier rang du spectacle, puisqu’ils vont voir que leur patron s’est libéré. Il bénéficiera de cotisations fortement allégées, puisqu’il pourra s’assurer dans le privé pour moins cher, et les salariés vont se dire : « Pourquoi pas moi ? » Bruno Le Maire a dit qu’il fallait être très prudent… J’admire la prudence de quelqu’un qui n’est pas dans la situation de subir ce que subissent les indépendants actuellement. Quand vous dites à quelqu’un qui est littéralement ruiné, et souvent poussé au suicide, qu’il faut être « prudent », j’estime que c’est de la non-assistance à personne en danger.

Comment allez-vous démontrer le caractère illégal de la constitution des caisses du RSI ?

Nous allons commencer par faire de l’information dans les médias afin d’expliquer aux indépendants qu’ils ont le droit de ne plus être affiliés au RSI. Ensuite, nous allons bénéficier de l’extraordinaire mouvement d’opinion qui va se créer. Nous libérons des millions de Français et ces gens ne vont évidemment pas rester silencieux. Je pense qu’un grand débat national va s’ouvrir, après plus de vingt ans, où les dispositions qui permettaient la liberté la protection sociale ont été mises en place. On est en train d’obtenir cela par un biais qui n’est pas en rapport direct avec la liberté voulue par la directive européenne, certes, or l’histoire prouve qu’un système pervers tombe rarement en raison des mauvais principes édifiés, mais plutôt en raison des fautes commises. Dans le cas actuel, les mauvais principes pourrissent littéralement la vie des Français qui souffrent du RSI mais, en même temps, le RSI a commis des fautes inconcevables. Nous avons soumis cela à des juristes éminents qui ont vu leurs cheveux se dresser sur la tête ! Ils ont commis des actes totalement irresponsables en engageant des millions de Français sur des fondements totalement inexistants.

Il y a déjà beaucoup de procès en ce moment, nous allons donc verser ces éléments nouveaux aux procès en cours et nous allons entamer des actions de restitution de l’indu. Quand je fais des réunions, en province et à Paris, on me pose souvent la question de savoir comment récupérer l’argent… En moyenne, le RSI prend la moitié de ce que vous gagnez, et parfois plus : imaginez les sommes colossales que cela représente ! Le RSI touche en moyenne 11 milliards de cotisations par an, cela fait 110 milliards au moins depuis dix ans, sans compter les intérêts de retard ! Maintenant que tout est bloqué, il y a une solution. Au moment où Manuel Valls avait déclaré que le RSI était un désastre, je lui avais indiqué qu’il fallait permettre de s’assurer librement à tous ceux qui avaient les moyens de quitter le RSI et, pour les personnes qui ont un faible revenu, de les mettre à la CMU… Il n’y a pas de raison pour que toute personne arrivant en France, même dans des conditions irrégulières, bénéficie de la couverture maladie, alors que des commerçants et des artisans qui ne gagnent pas beaucoup d’argent ne bénéficient pas d’une assurance. Pourquoi la CMU ne remplirait-elle pas son rôle et son devoir vis-à-vis des commerçants et des artisans aux revends modestes ? C’est une solution simple et de bon sens. Il faut quand même que la solidarité, dont on nous rebat les oreilles, ne soit pas un vain mot dès que l’on parle des indépendants. ■

L’Hebdo-BOURSE PLUS – Vendredi 16 septembre 2016 – N° 858

http://www.claudereichman.com/articles/article_hebdo_bourse_plus_16_septembre_2016.pdf

 

Comme vous pouvez le constater, Frédéric Lefebvre dérange et son investiture aux primaires n’est pas de tout repos.

A votre avis pourquoi ?

Frédéric Lefebvre est le seul député / homme politique à dénoncer le monopole illégal des caisses de la Sécu !
  • Sachant que tous les privilèges de nos élus ( et ils sont nombreux , les élus et les privilèges ) sont en partie tirés des caisses de la sécu…
  • Sachant que l’on vous fait croire que la sécurité sociale est Sociale…pour surtout bien vous formater alors qu’elle détruit l’économie de notre pays…
  • Sachant que depuis des années, les suicides des entrepreneurs sont dus au racket des caisses

Essayons de comprendre

« Dans quel pays nous vivons » ?

  • On se tue pour échapper au racket des caisses URSSAF ET RSI et autres !
  • Avez-vous déjà entendu parler d’un pays où votre assurance santé et retraite vous poussent au suicide, vous fait fermer votre boîte et vous fait mettre à la rue ?

chute monopole de la secu illegal Frederic Lefebvre

Voir aussi: http://mouvement-des-liberes.fr/2016/08/frederic-lefebvre-serait-condamnable-incitation-a-quitter-secu/

Arnaud C.

« Nous sommes le mouvement des libérés, nous ne lâcherons rien, jamais ! »

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A ceux qui ne connaissent pas le passé et la nature profonde d’Alain Juppé, le discours qu’il a prononcé le 26 août dernier à Chatou aura ouvert les yeux : si Juppé est élu président de la République, la République soviétique française demeurera pleine et entière.

« Je présenterai dès le départ une loi de programmation fiscale sur cinq ans qui prévoira une baisse des prélèvements de 28 milliards », a déclaré le candidat aux primaires de la droite et du centre. 28 milliards sur cinq ans, alors que le différentiel avec l’Allemagne est de 280 milliards ! Juppé s’engage donc à faire cinquante fois moins que ce qu’il faut !

La dictature énarchique, à laquelle est soumise la France depuis l’élection de Giscard en 1974, ne veut décidément pas mourir. La dépense publique est l’alpha et l’oméga de la caste qui s’est emparée du pouvoir dans notre pays et qui ne s’y maintient que par la rapine permanente aux dépens du secteur privé, le seul qui produise de la richesse.

Ce coup d’Etat sans cesse perpétué a mis les entreprises à genoux et a ruiné la France. Il ne se poursuit que parce que ceux qui pourraient y mettre un terme, les créateurs de richesse, ne parviennent même plus à vouloir le changement, tant leur simple survie ne leur laisse pas un instant de répit.

Attendre des réformes de l’élection présidentielle de 2017 est illusoire. Les plus hardis des candidats de la droite et du centre annoncent des économies de 100 milliards sur cinq ans, alors qu’il faut impérativement réduire les dépenses publiques de 280 milliards dès la première année du quinquennat afin de nous remettre à égalité avec l’Allemagne et redonner vie à l’Europe telle que l’avaient voulue ses fondateurs.

Depuis plus de quarante ans, la France s’enfonce année après année. On ne réforme pas, on rapetasse. Voici ce qu’écrivait Emmanuel Sieyès dans sa brochure « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? », en janvier 1789, quelques semaines avant la Révolution : « Votre maison ne se soutient que par artifice, à l’aide d’une forêt d’étais informes placés sans goût et sans dessein, si ce n’est celui d’étançonner les parties à mesure qu’elles menaçaient ruine ; il faut la reconstruire, ou bien vous résoudre à vivre au jour le jour dans la gêne et dans l’inquiétude d’être, enfin, écrasé sous ses débris. Tout se tient dans l’ordre social. Si vous en négligez une partie, ce ne sera pas impunément pour les autres. »

On sait comment l’Union soviétique est morte. Non pas par la révolte des opprimés, mais par l’échec économique. La République soviétique française est dans la même situation. Et la révolte risque fort de venir des assistés que les gauchistes sont en train d’exciter contre le pouvoir. Ils ont procédé à une répétition générale au cours des derniers mois, non pour abattre Hollande, qu’ils savent condamné, mais pour lancer immédiatement l’offensive contre le nouveau pouvoir qui résultera de l’élection présidentielle de mai 2017.

Il ne faudra pas plus de six mois pour que le nouveau président soit chassé par l’émeute. La suite sera inévitablement la chienlit. Il faut d’ores et déjà s’y préparer en créant partout des comités citoyens qui auront pour tâche de maintenir l’ordre et de préparer l’avènement d’une nouvelle démocratie française.

 

juppe raffarin 2Leonid Juppev et Boris Raffarov en meeting à Chatou le 26 août 2016

Claude Reichman le 28/08/16

http://www.claudereichman.com/mlps.htm

La Coordination nationale des indépendants (CNDI), qui occupe entre 15 % et 25 % des sièges dans les caisses du RSI, révèle que ce régime est victime d’une hémorragie massive de cotisants

Extrait

« 1°) Etatisation confirmée de la gestion: audite immédiat sur l’ensemble de la situation actuelle du RSI. Logo de La CNDIconnaît au moins 450.000 cas de défection du RSI. Il est prévisible que cette étude préconisera un apport nécessaire financier et technique immédiat de la part de l’Etat. Aussi important soit-il, il devra être versé sans aucun retard pour la remise en fonction institutionnelle du RSI »

 

450 000 désafiliés au RSI

source : http://www.la-cndi.fr/elections-au-rsi/

Claude Reichman « Les jours du RSI sont désormais comptés »

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Source 21/8/16  : http://www.claudereichman.com/

L’élection présidentielle de 2017 approche à grands pas. Elle devrait être l’occasion d’une véritable rupture avec l’organisation de l’Etat en France. Voici nos propositions.

Décider par ordonnance d’une baisse immédiate et générale de 20 % des dépenses publiques afin de revenir au même pourcentage que l’Allemagne, inférieur de 14 points de PIB à celui de la France. L’avenir de l’Europe dépend de l’équilibre du couple franco-allemand.

Appliquer immédiatement les lois européennes et françaises qui ont supprimé le monopole de la sécurité sociale.

Tout fonctionnaire désireux de se présenter à une élection devra préalablement démissionner définitivement de la fonction publique.On ne peut accepter que certains élus bénéficient de garanties de reclassement quand tous les autres n’en ont pas.

Tout candidat à une élection ou à un poste dans la fonction publique devra attester qu’il n’est pas membre de la franc-maçonnerie. On ne peut accepter que des élus, des juges, des fonctionnaires obéissent à une hiérarchie secrète. Cette mesure s’appliquera aux personnes actuellement en fonction.

L’Ecole nationale d’administration (ENA) sera supprimée. Il suffit de considérer le bilan désastreux des énarques, qui exercent sans partage le pouvoir depuis plusieurs décennies, pour juger vital pour la démocratie que l’école qui les a formés disparaisse.

L’Ecole nationale de la magistrature sera supprimée. Le sinistre bilan de la magistrature française exige cette mesure. On ne pourra être magistrat qu’à la condition d’être diplômé d’une faculté de droit et d’avoir exercé préalablement, pendant au moins dix ans, un métier dans le secteur privé. Les magistrats actuellement en fonction seront remplacés selon cette procédure à l’occasion de leur départ en retraite ou de leur démission.

Suppression du service de législation fiscale du ministère des finances. C’est ce service qui est le véritable auteur des lois fiscales, et non les parlementaires, dont c’est pourtant la mission constitutionnelle.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet de remettre en cause les lois existantes et d’adapter la France à son époque, sera réformée afin de permettre l’accès direct au Conseil constitutionnel pour en finir avec le barrage systématique des tribunaux, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.

La composition du Conseil constitutionnel sera modifiée. Seuls y seront admis des juristes appartenant à la société civile, à la différence de sa composition actuelle où ne figurent que des fonctionnaires attachés par nature à l’Etat et non aux droits de l’homme et à la liberté.

Ces mesures devront être promulguées par ordonnances et validées par le parlement dans les six mois qui suivront l’élection présidentielle.

Toutes ces mesures seront évidemment complétées par les nombreuses réformes dont la France a besoin. On pourra à cet égard se référer au programme que j’ai présenté à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002 (http://www.claudereichman.com/programme.htm) et qui, quinze ans après, reste plus que jamais d’actualité.

Claude Reichman

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Source: http://www.huffingtonpost.fr

Communiqué de Frédéric Lefebvre

Publication:

Le déremboursement des malades, le déclassement des médecins, uniquement pour engraisser le système!

Trente ans de dérive de notre système de Sécurité Sociale poussée à son paroxysme. Les assurés ne comprennent pas pourquoi leurs remboursements de soins de santé ont brusquement chuté. C’est la réforme des contrats « responsables » qui représentent 90% du marché.

Se retrouver à devoir 1500 euros sur un acte chirurgical qui était auparavant intégralement remboursé, ou 16 euros sur une consultation de spécialiste qui était elle aussi intégralement remboursée, est la conséquence de la réforme Touraine que j’ai combattue avec tant de vigueur il y a quelques mois. Elle est aujourd’hui en application.

La note est salée. Le modèle de santé est atteint. La bureaucratisation étatique laisse place à la bureaucratisation mutualiste. La variable d’ajustement est toujours la même: la santé.

C’est le prolongement de 30 ans de politique étatique:

  • qui, avec le numerus clausus, a conduit à l’embauche de médecins étrangers venus des pays de l’Est ou d’Afrique, tirant les revenus des médecins français vers le bas
  • qui, avec les tarifs des actes chirurgicaux bloqués depuis les années 70, a obligé les chirurgiens à pratiquer les dépassements, pour maintenant refuser que ces derniers soient remboursés intégralement au malade
  • qui, en inventant le RSI et en maintenant les régimes spéciaux, traite de façon délibérément inégalitaire les Français face aux risques.

Cette stratégie a été conceptualisée par le système, qui se partage les fruits des efforts des Français. Pour son propre compte. Entretenant cyniquement son obésité chronique.

Notre système n’a plus rien d’universel! Nous devons exiger une refonte qui redonne de la liberté.
Liberté d’affiliation. Au RSI d’abord. Expérimentons-le dès cette rentrée. Ce doit être le symbole du renouveau de l’universalité réelle.

Abrogeons tout de suite le dispositif de déremboursement mutualiste avant que les dégâts sur les Français ne soient irréparables. Agissons sans attendre 2017!

Si vous partagez ce combat pour sauver notre santé, signez cette pétition.

Arrêtons d’emmerder les Français!

 Frédéric Lefebvre

Voir aussi : RMC : 18/08 – Le Grand Oral des GG : Frédéric Lefebvre, Charles Consigny, Marie-Anne Soubré et Elina Dumont – 12h-13h