Communiqué de presse

 

Le droit de propriété est avec la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression, un des quatre droits « naturels et imprescriptibles » de l’Homme, définis à l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

La seule exception à ce droit naturel et imprescriptible de propriété est celle définie à l’article 13 de cette même Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à savoir la contribution commune destinée à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration, c’est à dire l’impôt.

Toute obligation de cotisation à un organisme privé comme une caisse de sécurité sociale constitue une spoliation et une atteinte intolérable au droit naturel et imprescriptible de propriété.

Quand le droit de propriété est bafoué, que les citoyens sont spoliés du fruit de leur travail par une mafia constituée d’organismes privés, avec la complicité de tous les pouvoirs de l’Etat, alors il ne reste en dernier recours au citoyen qu’à exercer un autre de ses droits « naturels et imprescriptibles », un droit qu’aucun pouvoir ne pourra jamais lui retirer, celui de résister à l’oppression.

Aujourd’hui, l’heure est venue de résister à l’oppression et de défendre par tous moyens notre ami Thierry Borne et ses 20 Salariés

Jean-Nicolas Boullenois

Les écuries du Bois Clos et tu Rosey

Chemin de Chéry

01220 Grilly

carte : https://goo.gl/maps/vXbzfMfrpHU2

 

 

Communiqué de Thierry Borne

Il y a un début à tout.

Depuis des mois, j’ai écris beaucoup de textes pour réveiller la population. Humblement, il m’a semblé avoir raison de le faire. J’ai régulièrement utilisé le « nous ». Aujourd’hui il est temps que je m’exprime en mon nom.
Ce matin une quarantaine de gendarmes armés de mitraillettes ont pris possession de mes Ecuries et de mon restaurant. Mon délire ? Ne plus être affilié au régime soi-disant obligatoire. Effectivement, j’ai fait cela sans aide extérieur en provoquant le système. Mais je l’ai fait dans le respect de nos lois constitutionnelles et en application des directives européennes sur la libre concurrence des banques et dès assurance. Un dossier vieux de plus de vingt ans. Aujourd’hui, alors que que la France a été condamné par la cour européenne pour non application de cette réglementation, le pouvoir en place veut me mettre à genou pour me faire taire. Les magistrats véreux mangent dans la main de son qui leur distribue leurs avancements. On a viré mes 13 employés légaux alors que l’état crapule emploi plus de 44’000 personnes illégalement.

Désolé mais les forces de l’ordre se trompent d’adresse.

Dois-je maintenant m’assoir sur 30 années de dur labeur ? Quel sacrifice dois-je faire pour rentrer dans le rang ?

Dois-je faire comme beaucoup de Français me résigner ? Fermer ma grande gueule ? Ou alors combattre le fléau ? Je n’abandonnerai jamais car abandonner, c’est renoncer au droit à la vie. Personne ne peut et ne doit être privé de cela. Mon combat d’aujourd’hui est votre combat de demain. Mon problème personnel sera demain votre problème. Personne ne sera épargné.
La seule peur que vous devez avoir c’est celle de ce qui va arriver si vous ne faites rien.
Je ne suis qu’une étincelle, soyez l’embrasement qui va lourder ce gros ramassi de salopards.

Il est possible que la véritable révolution commence ce soir et à Grilly.

Voici venu le moment de se bouger car demain il sera trop tard.

Je suis actuellement en cavale en Suisse, tout près de maison mais dans un pays démocratique.

J’invite tous les dissidents à sortir du bois. Nous devons mener ce combat pour nous et nos enfants. N’attendez rien des élections et de nos dirigeants. Ils ne veulent que s’enrichir sur notre dos.  Ce n’est plus acceptable.

Ensemble, relevons ce défi et surtout vivons pour nous.

Thierry Borne

Message des ses salariés :

TBA4 copie

 

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Le droit de propriété est avec la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression, un des quatre droits « naturels et imprescriptibles » de l’Homme, définis à l’article 2 de la DDHC de 1789.

Le Conseil constitutionnel a solennellement réaffirmé, dans sa décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982, que « les principes mêmes énoncés par la Déclaration des droits de l’homme ont pleine valeur constitutionnelle tant en ce qui concerne le caractère fondamental du droit de propriété dont la conservation constitue l’un des buts de la société politique et qui est mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression, qu’en ce qui concerne les garanties données aux titulaires de ce droit et les prérogatives de la puissance publique ; que la liberté qui, aux termes de l’article 4 de la Déclaration, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d’entreprendre ».

La seule exception à ce « droit inviolable et sacré » de propriété, dont « nul ne peut être privé » (article 17), est celle définie à l’article 13 de cette même DDHC de 1789, à savoir la contribution commune destinée à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration, c’est à dire l’impôt.

Dans sa décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014, le Conseil constitutionnel insiste sur « la distinction entre les cotisations sociales et les impositions de toute nature » résultant de l’article 34 de la Constitution.

En effet, aux termes de l’article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant. . . l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures », (cette fameuse « contribution commune destinée à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration ») mais ne fait que « déterminer. . . les principes fondamentaux. . .de la sécurité sociale », dont l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement n’ont pas à être déterminées par la loi.

Cela est parfaitement logique, puisque les organismes de sécurité sociale, étant des organismes de droit privé, ne constituent pas une administration; les cotisations afférentes ne peuvent donc en aucun cas être assimilées à des « dépenses d’administration ».

Peu importe à cet égard que les caisses de sécurité sociale aient ou non la qualité de mutuelles (ce qu’elles continuent à nier contre toute évidence) ou toute autre forme juridique, dès lors qu’elles sont de droit privé, ce qui n’a jamais été contesté.

Toute obligation de cotisation à un organisme privé comme une caisse de sécurité sociale constitue donc une spoliation et une atteinte intolérable à ce droit « naturel et imprescriptible », à ce droit « inviolable et sacré » de propriété.

Toute obligation de cotisation à une caisse privée de sécurité sociale (et en particulier l’article L111-1 du code de la sécurité sociale, sur lequel se basent les thuriféraires du monopole de la sécurité sociale) , toute disposition du code de la sécurité sociale prétendant, au mépris de la Constitution, fixer « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement » de cotisations sociales, est donc contraire à la DDHC et à la Constitution.

Nous épuiserons toutes les voies juridiques pour nous opposer à ces violations des droits de l’Homme , dont « l’ignorance, l’oubli ou le mépris sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements » comme le dit le préambule de la DDHC.

Mais s’il devait malheureusement s’avérer que ces voies juridiques ne suffisent pas à faire cesser ces violations des droits de l’Homme, alors il ne nous resterait qu’à exercer, par tous moyens, un autre droit « naturel et imprescriptible », celui de la résistance à l’oppression.

Le secrétaire général de Alliance des Professions de Santé

Docteur Jean Nicolas Boullenois

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Ce matin avait lieu une conférence de presse exceptionnelle avec le député PS Patrick Lebreton sur son engagement pour la liberté de la protection sociale

« Suite aux différents échanges que nous avons eu avec les acteurs économiques réunionnais et notamment le Collectif des Syndicats et Associations Professionnelles de la Réunion (CSAPR), j’ai pu prendre connaissance des graves dysfonctionnements liés au Régime Social des Indépendants (RSI).

Le CSAPR propose de faire appliquer les directives européennes pour permettre aux entrepreneurs et aux salariés d’avoir la liberté de choisir leurs caisses de retraites et d’assurances maladie , et sortir du monopole du RSI, MSA, CIPAV, CARMF, etc.

Je soutiens donc le CSAPR dans sa volonté de faire appliquer les directives européennes, car je souhaite également mettre fin à une réalité insoutenable et promouvoir l’intérêt général.

Il convient, en effet, dès lors que le système qui repose sur la solidarité nationale n’assure plus l’intérêt général de nos concitoyens, de garantir nos libertés, notamment la liberté de choisir l’organisme d’assurance vieillesse, invalidité, décès induite par les directives européennes mais aussi la liberté contractuelle découlant de l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et de l’article 1134 du code civil.

Je souhaite qu’ensemble, nous puissions agir pour en finir avec un système qui ne fonctionne plus et établir un modèle économique qui favorise notre économie locale. »

Patrick Lebreton

 

Écouter l’émission: 

 

patrick lebreton

 

Afin de pouvoir traiter efficacement l’arrivée grandissante des futurs libérés sur la page Facebook «  Les libérés de la Sécu », 45 personnes se sont portées volontaires pour constituer la HOTLINE des Libérés

Dès votre arrivée sur la page Facebook des libérés, vous pourrez vous renseigner rapidement sur :

  • Vos droits
  • Les démarches à effectuer
  • Les précautions à prendre
  • Les assurances santé Européennes Agrées « au 1 euro »
  • La retraite par capitalisation
  • Les prévoyances

Vous pouvez dès maintenant contacter un Libéré de votre région et / ou profession, salariés ou non (liste plus bas).

Pourquoi passer par Facebook pour accéder à la HOTLINE

Afin de ne pas perturber les activités professionnelles des bénévoles, le premier contact s’effectuera par message personnelle (MP) , puis par téléphone.

Vous n’êtes pas un adepte de Facebook ? Dans ce cas, nous vous proposons de créer un compte Facebook avec un pseudo précédé des lettres MDL (Mouvement des Libérés). Cela nous permettra de vous reconnaître et de répondre à votre demande d’ajout sur la page Facebook « Les Libérés de la Sécu ».

 La Hotline est réservée aux nouveaux, uniquement pour les premiers pas.

Liste des libérés à contacter en MP après avoir fait votre demande d’ajout au groupe Facebook « LES LIBERES DE LA SECU » : https://www.facebook.com/groups/liberesdelasecu/

Deptartement – Professions – Pseudo facebook

02 – Dermatologue – Jennifer Landry

04 – Agriculteur – Mathieu Mauries

06 – Chirurgien plasticien  – Philippe letertre

06 – Courtier en Assurances – Ji Ben

06 – Infirmière – Idel Cath

06 – Prestataire de Services Informatiques – Arnaud Combes

14 & 27 – Transport sanitaire ambulance VSL – Michael Farhi

14 & 27 – Pompes Funebres – Mickael Huillery

17 – Chef D’entreprise – Jean-Marc Delpech

22 – Thierry Eligu

24Vendeur Salarié Yohan signol

24 – Commerçante – Lo Lote

26 – Gérant de société- Ulrich Facioini 

28 – Cat Bauce

29 – JéJé Lafritte

38 & 42 & 69 – consultant dépollution de l eau – Christian boiron

32 – Tourisme – Arthur Frias

33 – PME – Laurent Dupoux (a proposé à ses salariés de se libérer, voir article)

34 – Benjamin Ruelloux

35Nathalie Thebault

35 & 53 – Anthony Coupé

35 & 53 – Patrick Dambreville

38 – Chirurgien – Jeremy Bourgeois

45 – Macon – Christophe lopes

50 – Chirurgien – Jean Nicolas Boullenois

50 Auto écoleAlain Duhamel

53 & 35 & 49 – Alain Bérenguel

56 – Artisan boulanger – Benoit Humber

58 – Pascal Mallet

59 – Fabrication de roue de vélo – Adrien Gontier

60 – AGRICULTEUR – Benoit Levasseur

61 & 14 – Transport – Guillaume Petit

64 & 40 – Courtier prêt Immo – Libé Ration

65 & 32 – Commerçant – Michel Laurent (dit l’ours)

69 – Médecin sport ostéopathe – Dominique Plat

78 & 92 – Ingénieur Informaticien – Grégory Matisson

75 – Profession médicale paramédicale – Franck Calland

76 – Chirurgien-Dentiste – Faraj Chemsi

83 – Cordonnière – Deb Ls

84 – Multi Services – Kathy Personne

89 – Infirmière / Tatoueuse – Aurélie Baily-Nonat

91 – Dominique Camio-Martial

92 & 78 – Rielo Yrva

92 – Restaurateur – Alexande Callet

95 – Chirurgien-dentiste – Jean-Pierre Cazeaux

973 – Guyane  – IDEL – Colette Philemont-montout

Bootnie Namasté

La Réunion – Styliste d ongle – Estelle lebon

Mais aussi de nombreux Chef d’entreprises avec Avenir Social  pour les départements:

01 – 74 – 69 – 42 – 38 – 73 – 26 – 07

Directement sur leur fiche contact http://avenir-social.eu/contact/

La liste grandit de jour en jour !

 

HOTLINE-des-libérés

Retrouvez les Interviews des Libérés sur la Chaine Youtube du mouvement des libérés

https://www.youtube.com/user/mouvementdesliberes

 

 

M. L. P. S.

Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale

165, rue de Rennes 75006 PARIS

Novembre 2015

Formalités pour quitter la sécurité sociale

Suite à l’arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour européenne de Justice, du 18 juin 2015 de la Cour de cassation, et à l’avis du 10 septembre 2015 de la CAD A, toute personne peut refuser de cotiser à une caisse de sécurité sociale à condition d’avoir préalablement contracté une assurance maladie ou retraite selon la caisse concernée.

Cette personne doit ensuite écrire à la caisse concernée la lettre recommandée AR suivante :

« Monsieur le Directeur,

la caisse de sécurité sociale que vous dirigez est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro {indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, la caisse de sécurité sociale que vous dirigez doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ».

N’ayant jamais signé un tel contrat avec la caisse de sécurité sociale que vous dirigez, je suis libre de la quitter à tout moment.

Je vous indique en conséquence que je cesse immédiatement de cotiser à la caisse de sécurité sociale que vous dirigez.

Veuillez agréer …»

Si cette caisse de sécurité sociale continue à vous adresser des appels de cotisations sans vous avoir préalablement demandé de faire acte d’adhésion par la signature d’un contrat tel que prévu à l’article L114-1 du code de la mutualité, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance de votre département dans les termes suivants :

« Monsieur le Procureur de la République,

la caisse de sécurité sociale dénommée {nom et adresse de la caisse) tente de me contraindre à y cotiser alors qu’elle est une mutuelle immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité sous le numéro (indiquer le numéro figurant dans les listes de caisses ci-dessous).

Régie par le code de la mutualité, cette caisse de sécurité sociale doit se conformer aux stipulations de l’article L114-1 aux termes duquel « toute personne qui souhaite être membre d’une mutuelle fait acte d’adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle ». N’ayant jamais signé un tel contrat avec cette caisse de sécurité sociale, je suis libre de ne pas y cotiser.

J’ai informé le directeur de cette caisse par lettre recommandée AR de ma décision de ne pas y cotiser (ci-joint : copie de ma lettre).

En dépit de ma décision clairement exprimée, cette caisse continue de tenter de m’y faire cotiser en m’adressant des demandes de paiement (ci-joint : le document) qui n’ont pas été précédées par une proposition de contrat émanant de cette caisse.

 

Je porte plainte contre la caisse dénommée (nom et adresse de la caisse), prise en la personne de son directeur, pour tentative d’extorsion de fonds.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, …»

Si le procureur de la République refuse de donner suite à votre plainte, ou si au terme d’un délai de trois mois il ne s’est pas prononcé, vous pouvez porter plainte en termes identiques, avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de votre département.

M.L.P.S.

Liste des URSSAF avec leur numéro d’immatriculation au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité

URSSAF Alsace 753 570 043
URSSAF Aquitaine 788 778 777
URSSAF Auvergne 779 221 670
URSSAF Basse-Normandie 753 560 549
URSSAF Bourgogne 794 714 733
URSSAF Bretagne 753 759 570
URSSAF Centre 795 120 039
URSSAF Champagne-Ardenne 752 855 825
URSSAF Corse 782 993 141
URSSAF Franche-Comté 795 070 101
URSSAF Haute-Normandie 795 118 348
URSSAF Ile-de-France 788 617 793
URSSAF Languedoc-Roussillon 753 664 127
URSSAF Limousin 753 919 521
URSSAF Lorraine 753 334 481
URSSAF Midi-Pyrénées 535 146 5200
URSSAF Nord-Pas-de-Calais 753 673 409
URSSAF Pays de La Loire 535 104 756
URSSAF Picardie 753 663 277
URSSAF Poitou-Charentes 753 644 152
URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur 794 487 231
URSSAF Rhône-Alpes 794 846 501
CGSS Guadeloupe 314 572 025
CGSS Guyane 792 891 897
CGSS Martinique 180 035 024
CGSS Réunion 314 635 483

Liste des caisses RSI avec leur numéro d’immatriculation au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité

CAISSE NATIONALE DU RSI 491 061 966
CAISSE RSI PROFESSIONS LIBERALES 805 294 923
RSI DES ALPES 490 946 696
RSI ALSACE 490 994 167
RSI ANTILLES-GUYANE 490 946 068
RSI AQUITAINE 490 806 502
RSI AUVERGNE 491 061 966
RSI BASSE-NORMANDIE 491 125 027
RSI BOURGOGNE 491 157 988
RSI BRETAGNE 491 205 225
RSI CENTRE 491 062 428
RSI CHAMPAGNE-ARDENNE 491 011 466
RSI CORSE 490 937 778
RSI COTE D’AZUR 491 069 902
RSI FRANCHE-COMTE 490 963 642
RSI HAUTE-NORMANDIE 491 098 406
RSI ILE DE FRANCE CENTRE 491 145 512
RSI ILE DE FRANCE EST 490 898 038
RSI ILE DE FRANCE OUEST 491 119 954
RSI LANGUEDOC-ROUSSILLON 490 965 407
RSI LIMOUSIN 490 922 812
RSI LORRAINE 490 898 905
RSI MIDI-PYRENEES 490 921 012
RSI NORD PAS DE CALAIS 491 034 344
RSI PAYS DE LA LOIRE 490 964 103
RSI PICARDIE 490 961 497
RSI POITOU-CHARENTES 491 088 563
RSI PROVENCE ALPES 490 814 670
RSI REUNION 491 063 731
RSI RHONE 491 282 265

Liste des caisses MSA avec leur numéro d’immatriculation au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité

Ain-Rhône 521 367 805
Alpes du Nord 432 541 019
Alpes Vaucluse 518 256 979
Alsace 429 547 003
Ardèche-Drôme-Loire 521 070 557
Armorique 500 359 203
Auvergne 513 226 886
Beauce-Cœur de Loire 521 611 608
Berry-Touraine 519 548 317
Bourgogne 488 172 347
Charentes 520 221 581
Corse 782 993 000
Côtes Normandes 501 665 673
Dordogne-Lot et Garonne 782 152 474
Franche-Comté 481 237 006
Gironde 332 159 896
Grand Sud 519 180 137
Haute-Normandie 521 191 148
Ile de France 492 036 959
Languedoc 520 335 514
Limousin 480 133 040
Loire-Atlantique-Vendée 521 676 155
Lorraine 428 206 171
Maine et Loire 479 175 226
Mame-Ardennes-Meuse 399 507 094
Mayenne-Ome-Sarthe 481 521 003
Midi-Pyrénées Nord 521 059 642
Midi-Pyrénées Sud 509 744 876
Nord-Pas de Calais 519 482 152
Picardie 509 556 973
Portes de Bretagne 521 826 107
Provence -Azur 518 898 069
Sèvres-Vienne 521 367 227
Sud Champagne 303 574 263
Sud-Aquitaine 509 129 904

Liste des caisses de retraite avec leur numéro d’immatriculation Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité

CARCDSF 775 671 985
CARMF 775 691 215
CARPIMKO 775 672 009
CARPV 784 442 964
CAVAMAC 784 718 371
CAVIMAC 430 019 125
CAVOM 317 781 441
CAVP 784 338 881
CIPAV 784 394 728
CNBF 784 275 919
ENIM 180 065 021

Numéros d’immatriculation des caisses primaires d’assurance maladie au Secrétariat du Conseil supérieur de la mutualité

AIN 779 311 182

AISNE 515 032 175

ALLIER 180 035 024

ALPES DE HAUTE PROVENCE 782 395 495

ALPES MARITIMES 775 552 151

ARDECHE 515 070 050

ARDENNES 775 553 969

ARIEGE 776 656 175

AUBE 775 555 295

AUDE 775 783 723

AVEYRON 776 743 999

BAS RHIN 517 442 125

BOUCHES DU RHONE 782 885 735

CALVADOS 780 716 171

CANTAL 779 079 417

CHARENTE 781 172 358

CHARENTE MARITIME 781 343 132

CHER 775 565 914

CORREZE 777 966 870

CORSE DU SUD 782 993 117

COTE D’OR 778 213 314

COTES D’ARMOR 777 461310

CREUSE 777 998 865

DEUX SEVRES 781 459 565

DORDOGNE 781 703 285

DOUBS 515 223 345

DROME 775 573 389

ESSONNE 323 722 165

EURE 775 574 114

EURE ET LOIR 775 103 922

FINISTERE 517 529 830

GARD 775 579 659

GERS 776 986 663

GIRONDE 781 847 421

GUADELOUPE 314 572 025

GUYANE 315 190 769

HAUT RHIN 515 131 431

HAUTE CORSE 783 005 671

HAUTE GARONNE 776 950 404

HAUTE LOIRE 775 603 723

HAUTE MARNE 775 613 219

HAUTE SAONE 778 213 322

HAUTE SAVOIE 776 531 568

HAUTE VIENNE 778 073 114

HAUTES ALPES 782 437 578

HAUTES PYRENEES 777 169 020

HAUTS DE SEINE 323 636 837

HERAULT 517 608 139

ILLE ET VILAINE 327 502 795

INDRE 775 607 609

INDRE ET LOIRE 775 593 916

ISERE 515 393 262

JURA 778 396 390

LANDES 778 600 114

LOIR ET CHER 775 369 572

LOIRE 514 316 934

LOIRE ATLANTIQUE 515 163 749

LOIRET 775 513 666

LOT 777053117

LOT ET GARONNE 782 152 870

LOZERE 509 334 512

MAINE ET LOIRE 786 119 644

MANCHE 780 915 864

MARNE 780 428 942

MARTINIQUE 180 035 024

MAYENNE 786 257 378

MAYOTTE 479 281 719

MEURTHE ET MOSELLE 517 405 783

MEUSE 783 382 328

MORBIHAN 777 907 684

MOSELLE 515 260 883

NIEVRE 778 477 703

NORD 775 624 570

OISE 517 390 183

ORNE 780 937 769

PARIS 323 841 353

PAS DE CALAIS 515 102 135

PUY DE DOME 775 634 249

PYRENEES ATLANTIQUES 782 357 156

PYRENEES ORIENTALES 344 299 599

REUNION 314 635 483

RHONE 517 465 928

SAINT PIERRE ET MIQUELON 402 395 743

SAONE ET LOIRE 778 600 114

SARTHE 786 338 830

SAVOIE 776 466 914

SEINE ET MARNE 784 971 301

SEINE MARITIME 517 501 276

SEINE SAINT DENIS 323 690 271

SOMME 303 038 384

TARN 777 187 683

TARN ET GARONNE 777 306 168

TERRITOIRE DE BELFORT 775 718 661

VAL D’OISE 323 391 367

VAL DE MARNE 323 914 143

VAR 775 713 662

VAUCLUSE 783 204 316

VENDEE 786 448 027

VIENNE 775 716 210

VOSGES 775 717 325

YONNE 778 649 491

YVELINES 323 532 267
La liste des URSSAF : http://www.claudereichman.com/articles/liste_urssaf.pdf
La liste des caisses RSI : http://www.claudereichman.com/articles/liste_rsi.pdf
La liste des caisses MSA : http://www.claudereichman.com/articles/liste_msa.pdf
La liste des caisses de retraite : http://www.claudereichman.com/ar…/liste_caisses_retraite.pdf

La liste des CPAM: http://www.claudereichman.com/articles/liste_cpam.pdf

 

 

 

Formalités pour quitter la sécurité sociale: 

http://www.claudereichman.com/articles/formalites_pour_quitter_la_securite_sociale.pdf

 

tatouage20secu

Le 26 octobre 1795: L’amnistie des faits et crimes relatifs à la révolution est votée.

Le 26 octobre 2015: Le RSI procède à l’annulation d’affiliation d’un libéré ; ses cotisations sont annulées.

« L’histoire se répète toujours deux fois : la première fois comme une tragédie, la deuxième fois comme une comédie » Louis Napoléon Bonaparte.

Début de la tragédie :

La tragédie commence par une mise en demeure du RSI datant du 01 avril 2015 reçue au domicile de JP, artisan sur l’île de la Réunion. JP est membre du CSAPR et suivi par le MLPS dans ses procédures avec le RSI.

Le RSI lui réclame 3 années de cotisations non payées pour les années 2012, 2013,2014 : soit près de 27 000€. Pour saler un peu plus l’addition, on lui réclame également les cotisations des 1er, 2ème et 3ème trimestres 2015 pour des montants respectifs de 5800 €. Soit une addition d’environ 44 000 €.

Sur les recommandations du MLPS, il saisit dans un premier temps la Commission de Recours Amiable du RSI. Puis, dans un deuxième temps, le 13 octobre 2015, il écrit un courrier au directeur du RSI pour lui demander le contrat qui le lierait à cet organisme.

Le 26 octobre 2015, le directeur du RSI l’informe textuellement  de :
L’annulation de son affiliation au RSI
La mise à jour de son dossier
L’annulation de ses cotisations appelées
Sa situation régularisée vis-à-vis du RSI

Finie la comédie !

Ji Ben

Document du RSI :  « Annulation d’affiliation » et Interview de JPJP-Libere-du-RSI 

 

Les adhésions aux caisses de sécurité sociale relèvent du droit des contrats

Le jugement du tribunal d’instance de Vienne rejetant, dans une procédure de surendettement, la créance du RSI au motif que celui-ci n’a pas apporté la preuve du calcul et du montant de cette créance, peut paraître à première lecture relativement anodin.

En fait, il est d’une importance considérable.

En effet, le juge motive sa décision au visa de l’article 1315 du code civil qui concerne la preuve des obligations et celle du paiement. Or cet article fait partie du Titre III du Livre III du code civil, concernant le droit des contrats.

Le juge s’incline donc (enfin!) devant l’avis de M. Renaud Denoix de Saint Marc, Vice Président du Conseil d’Etat, qui il y a 10 ans, à l’occasion du 60ème anniversaire de la sécurité sociale, déclarait : « Il faut bien avoir conscience que le droit de la sécurité sociale relève essentiellement du DROIT PRIVE. A l’origine de l’assurance maladie, on trouve les SOCIETES DE SECOURS MUTUELS. Dans une mutuelle, le mutualiste verse une contribution en échange d’un droit à prestations lorsqu’un risque survient. Entre la mutuelle et lui, c’est un CONTRAT DE DROIT PRIVE SYNALLAGMATIQUE qui est passé...

L’avènement de la sécurité sociale et sa généralisation progressive N’ONT PAS FONDAMENTALEMENT CHANGE LE COURS DES CHOSES. »

Alors, messieurs les juges, ne vous arrêtez pas en si bon chemin.

Appliquez enfin aux relations entre « la mutuelle et le mutualiste » (comme le dit M. Denoix de Saint Marc), l’ensemble du droit des contrats, et en particulier:

– l’article 1108, d’après lequel parmi les quatre conditions essentielles pour la validité d’une convention, figure: »le consentement de la partie qui s’oblige« 

– l’article 1109, d’après lequel « Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. »

– l’article 1116, d’après lequel « Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. »

Je rappelle enfin aux assurés sociaux dont l’adhésion aurait été obtenue par dol, qu’ils peuvent engager une action en nullité (article 1117), laquelle se prescrit par 5 ans à partir du jour où ce dol a été découvert (article 1304).

Télécharger le jugement ici : ORDONNANCE VERIFICATION CREANCE RSI TI VIENNE Novembre 2015

Jean-Nicolas Boullenois

contrat

25 octobre 2015. Paris

Je quitte mes amis libérés après le congrès national. Direction l’aéroport Éric Lacaille me véhicule aimablement bien avant l’heure. J’arrive à Orly sud. L’enregistrement et le contrôle de police sont des formalités expédiées en quelques minutes grâce au passeport d’urgence obtenu 72 heures plus tôt.

Je décolle à 21H30 à bord d’un Boeing 747. Une première pour moi. Direction l’île de la Réunion.

Éric Marcely m’attend à l’aéroport pour une semaine très intense. Sous l’impulsion du CSAPR nous animerons 4 conférences dans l’île, Mercredi, Jeudi Vendredi et samedi. Une campagne d’affichage 4×3 est en place depuis quelques jours. Ça promet ! Cette île de l’océan indien situé à 700 kilomètres à l’est de Madagascar et 170 kilomètres au sud-ouest de l’île Maurice, terre la plus proche, regorge décidément de ressources intarissables concernant la liberté.

1 Avec Eric

Des mon arrivée Éric m’accueille à l’aéroport, il est midi environ, nous rejoignons Franck Sanson pour déjeuner, et parler de l’organisation de la semaine.

Franck acteur incontournable du CSAPR, originaire de métropole, ayant travaillé dans l’administration pendant plus de 20 ans, démissionne en 2008 pour tenter l’aventure de l’indépendance, en tant qu’agent immobilier à la Réunion. Bien lui en prit, vendeur née, il trace sa route et réussit une brillante entreprise. Libertaire dans l’âme, il refuse le mensonge de l’état et rejoint cette année le CSAPR et le mouvement des libérés en tant que membre TRÈS actif. Il coordonnera par exemple l’ensemble des documents émanant du CSAPR pour l’obtention de mon passeport…

2Avec Franck et Eric

Mais au fait pourquoi me trouve-je ici ?

Le pot commun que vous avez eu la gentillesse de réaliser, devait initialement être destiné à la réalisation d’une interview, la 100ème, symbolique, d’Estelle Le Bon.

3Une battante hors du commun, commerçante d’un institut de beauté (puis d’un deuxième maintenant grâce à sa libération), elle est libérée de la SS depuis le début de l’année. Son mari Tony (patron d’un garage de 19 salariés) est lui aussi libéré depuis quelques mois sur le conseil d’Estelle. Elle décide de libérer ses salariés depuis quelques semaines. Elle représenta le CSAPR lors du congrès National des libérés en métropole grâce aux sympathisants CSAPR qui participeront aux frais de son voyage. Son discours, bien léché, sur la situation économique catastrophique de l’île de la Réunion, elle le mènera tambours battant devant 750 personnes (une première pour elle) et sera applaudie à plusieurs reprises, et terminera sous un tonnerre d’applaudissements et une standing ovation.

Elle revient sur l’île de la Réunion Jeudi Prochain. Je ferai cette interview et bien plus encore.

4Avec Estelle le Jeudi Soir

Cette semaine s’annonce riche en rencontres sous signe de la liberté.

Je prends un temps de repos pour moi ce lundi, j’en ai besoin. Il fait très beau, la température de 28 degrés et les odeurs d’asphalte et de cuisine, me rappelle les années insouciantes de mon enfance, que je passais au bord de la mer pendant mes vacances. Mais je ne suis pas ici pour me dorer la pilule. La Réunion a son rythme, il faudra s’adapter. Le soleil se lève très tôt. Il n’y que 3 heures de décalage, mais c’est suffisant pour être légèrement déboussolé pour cette première journée.

Je fais la connaissance de Béatrice l’épouse de Éric et de leur adorable petite fille de 5 ans Margaux.

Première rencontre ce lundi soir avec le CSAPR, autour d’un apéro, je rencontre Jean-François, Michel, Jean-Noël.

5Les trois membres fondateurs avec Éric du CSAPR, se présentent bien volontiers sous la caméra. Nous avons affaire au noyau dur du collectif. nous mangerons pas très loin de chez Éric, en faisant le point sur la semaine à venir.

Jean-François constructeur dans le bâtiment, très à cheval sur la liberté, libéré du RSI depuis 3 ans. Il est le 2ème vice président de la chambre des métiers, un empêcheur de tourner en rond aux pinces bien affûtées dans un bocal de poissons rouges. La bête noire de la chambre des métiers.

Michel, transporteur routier, représentant du syndicat des transporteur, son fer de lance est la relance de l’économie de l’île par la libération des salariés. 30 % de pouvoir d’achat en plus grâce à la libération, en lieu et place des négociations des quelques euros qui bloquent souvent le travail dans la profession. Voila un vrai challenge a réussir pour cet homme déterminé, qui connaît énormément de monde sur l’île.

Jean-Noël, Entreprise d’électricité courant Fort/faible est le trésorier du collectif, il tient les dossiers à jour et traite les courriers du CSAPR.

Les 1ères interviewes sont dans la boite, nous rentrons, tard, chez Éric, tranquillement sous la chaleur de l’été débutant à ces latitudes. Je dormirai peu mais bien.

Mardi

Beaucoup de boulot sur les mails et FB…

Je fais connaissance avec les bureaux de l’auto-moto école d’Éric. Il passera toute la semaine à me véhiculer en prenant sur son temps de travail pour l’organisation des réunions de la semaine. Merci Éric.

Je prends pas mal de photos, dont celles de la 1ère 4×3 rétro éclairée. Action garantie. Je filme l’île en rush pour préparer le film.

6Je connaissais un peu Éric pour l’avoir interviewer le 15 juillet lors du tour de France. Je découvre un homme sympathique, investi, libre, calme, humble, extrêmement déterminé. Sans peur. Un Leader a n’en pas douter. La liberté à la Réunion est incarnée par Éric.

Je m’acclimate doucement, je fais la connaissance des voisins et des échoppes locales, petits restos, boulangerie, café, tout cela en terrasse bien sur.

La Réunion est accueillante, ce n’est pas une légende, on m’avait prévenu !!! les Réunionnais et Réunionnaises le sont encore plus. Le partage, l’accueil et l’hospitalité sont de mise ici. Je suis sous le coup permanent des invitations à manger, café, etc…

Les lumières de l’île sont intenses quand les nuages ne sont pas présents, en Breton qui se respecte j’en ai quelques uns dans mes bagages. Qu’à cela ne tienne l’île m’offre plus que de raison des paysages lumineux entre mer et montagne, dignes des plus belles cartes postales.

La situation économique de l’île est catastrophique, au détour de mes conversations, je croise les chiffres de mes connaissances avec la dure réalité du terrain. 850 000 habitants et un taux record de 30 % de chômage, dont 65 % pour les jeunes de moins de 25 ans.

L’île a un taux d’entreprise 3 fois moins élevé que la métropole, paradoxalement, elle est le premier département créateur d’entreprise…

Des zones urbaines désertées par les commerces, signe des temps ou l’assistanat prend le relais pour cacher une misère sociale qui finalement s’étale au regard des insulaires. Des « métros » comme on dit ici, qualifiés de « traîne savate ». Ils prennent l’avion à 3 ou 4 avec leur RSA et louent une petit baraque en tôle, à flanc de montagne, 2000 euros pour vivre au soleil et laisser passer le temps (c’est pas cher c’est l’état qui paie). La misère est moins dure au soleil (génération sacrifiée ?). L’île en plus de vivre des années sombres, récolte les fruits d’un laxisme politique économique digne des plus mécréants gestionnaires que l’humanité est engendrée.

Malgré tout il reste l’espoir que, le CSAPR digne relais du mouvement des libérés sur l’île, draine à chaque instant.

Radio Freedom rythme la vie routière ! L’île est entourée d’axes roulants, très peu de vélo, il faut prendre la voiture. Ça bouchonne mais globalement ça roule. La radio donne la parole à tous, un vent de liberté existe ici encore, la où tout est politisé bien plus qu’en métropole. Vous décrochez votre téléphone et Radio Freedom vous donne la parole envers et contre tous.

La presse libre : Je croise par hasard (?) Marc Lewitt, journaliste prolifique du JIR (Journal de l’île de la Réunion). il accepte de répondre à mon interview, vous en aurez la primeur dans quelques jours ici même. Les 2 quotidiens de l’île sont impactés par la vie politique, surtout en période électorale. Marc Lewitt dénote dans ce paysage : Une plume libre, acérée, un puit d’expérience, et une envie d’en découdre hors du commun. Marc Lewitt une clé de voûte de l’île ?

Mercredi

Réveil à 5h00 du matin (2 heures en métropole), nous devons traverser l’île pour nous rendre au TASS.

Éric, très prévoyant, préfère éviter les bouchons en passant par les tamarins et le chantier de la route littorale de très bonne heure, nous nous arrêtons à l’entrée de Saint Denis au café Rolland Garros (pilote réunionnais)… ptit dej… L’occasion de faire quelques photos… Il convoque le CSAPR devant le seul Tribunal de L’île à Saint Denis. Le CSAPR arrive en soutient vers 9H00, les journalistes sont présents, et tient une conférence de presse, expliquant qu’il ne se présentera pas devant ce tribunal sans avoir la liste du personnel assermenté.

7Un journaliste prend les paris qu’il sera jugé malgré tout. Celui-là même qui le « descendra » avec des chiffres honteusement faussés dans son torchon du lendemain. L’affaire est reportée par le juge au mois de Décembre… N’est pas journaliste/juriste/Lewitt qui veut.

J’en profite pour faire plus ample connaissance avec l’équipe, Tony le mari d’Estelle, et Jean-Philippe un boulanger de Saint Philippe. Après une séance itw et photos face au tribunal, nous déjeunons à quelques mètres de là, avec l’équipe en préparation de la première réunion de ce soir.

8Au détour d’une conversation, Jean-Philippe m’annonce être radié du RSI depuis 2012 et n’est plus dérangé depuis plus d’un an par « HERESIE ». Je lui demande de témoigner de cela face caméra, il accepte bien volontiers. Le courage est une vertu mieux ancrée sur l’île que dans bien des endroits que j’ai côtoyé depuis ma libération… il me promet de me montrer le document officiel rapidement. Chose qu’il fera 36 heures plus tard.

Postant cette vidéo Essentielle sur la chaîne YouTube des libérés, je suis stupéfait lorsque certains MP m’ont littéralement assaillis me demandant de prouver l’existence de ce document le lendemain matin (8H00 métropole) comme je l’avais promis !!!

Je le répète, cet homme de bonne foi, m’avait promis ce document, je lui ai fait confiance, j’ai eu raison de le faire, le  soir même j’avais ce document plastifié par Jean-Philippe entre les mains, me laissant tranquillement faire les photos que je souhaitais faire. MERCI JEAN-PHILIPPE.

2ème polémique ce document relate que le RSI va transmettre cette « radiation » aux autres organismes dont pourrait avoir à faire Jean-phillipe. La encore du bruit et des suspicions pour rien sur FB. Après quelques minutes de recherche Jean-phillipe me transmet le document prouvant l’existence de son inscription au registre du commerce à l’heure où je vous parle. Par courtoisie et respect de l’anonymat ce document ne sera pas public.

Jean-phillipe est radié du RSI par le RSI et ce de manière rétroactive en date de 2012. Et est inscrit au registre du commerce en tant que boulanger en 2015 et est assuré social européen depuis peu. Il peut enfin vivre debout, pour ne pas mourir à genoux. A l’heure où je vous parle, il nourrit son pays par son travail, et nourrit sa famille par le fruit de son travail 😉 J’étais très fier de lui serrer la main…

9Interwiew de Tony, puis photo de la 4×3 près du RSI.

Direction le port, les pécheurs sont ici les laissés pour compte de l’économie, les  subventions et tout le reste ont disparu peu à peu, provoquant le cataclysme que la pêche peut connaître en métropole. Mais à la grandeur de l’île cela est encore plus insupportable. Je souhaite interwiever quelques pêcheurs pour nous décrire l’ampleur des dégâts, mais ce n’est pas la bonne heure, et le pécheur que nous rencontrons n’a pas confiance. Il a déjà été trahit par une journaliste. Cette expérience lui laissant un goût amer, l’empêchera de m’adresser la parole. Dommage.

Plus vraiment le temps de tergiverser, direction notre première réunion à Saint Paul. Le temps d’arriver et de s’installer dans ce bureau et je constate comme le CSAPR que nous sommes peu nombreux. Qu’à cela ne tienne nous envoyons notre petite vidéo d’intro, et nous présentons tour à tour. A défaut de quantité, l’auditoire se révèle de qualité, les hommes et les femmes qui sont présents, veulent déjà franchir le pas, et comme d’habitude une dernière pichenette permet de franchir le cap. C’est chose faite ! Nous finissons la journée en bord de mer, à la terrasse d’une échoppe autour d’un carry et d’un aper’eau.

10La nuit noire et la pleine lune presque au zénith autour d’une tablée aux parasols « DODO lé LA » me font tout bizarre. Mélange d’action, de repos, de chaleur, de fatigue, d’accent, de bruit, de musique… entrecoupés de coups de téléphone à la métropole, me remettant mes problèmes du quotidien en pleine face… Étonnante soirée, il faut rentrer et faire la route inverse…

Jeudi

Temps de pause et tri vidéo déjà. Quelques interviewes dénonçant la corruption des collabos et rencontres des acteurs économiques de l’île, courtiers en assurance, présidents de syndicat,etc…Le temps va et le flot d’informations circule et arrive tant bien que mal, les contacts aussi et les explications de certaines situations relayées jusqu’en métropole également… Vous n’en saurez pas plus pour le moment.

Cette journée est plus calme, j’ai le temps de faire quelques vidéos complémentaires pour agrémenter le film en cours. RDV le soir pour la 2ème réunion à Saint Pierre, beaucoup plus de monde ce coup ci. Une très grosse attente de l’auditoire cosmopolite et beaucoup de professionnels de santé en attente de réponses à leurs questions, ont fait le déplacement. Le CSAPR prend un tournant définitif vers un mouvement populaire multi-professionnel en réunissant tous les corporatistes de l’ile et en les aidant à enfin retrouver la voix de la prospérité. La salle qui nous accueille est trop petite le temps de déménager sur le palier d’en face dans un magasin en construction et déjà la nuit tombe. La 1ère partie de la conférence est terminée, les questions fusent de toute part. Les sourires ne se font pas attendre sur les visages, le CSAPR apporte les solutions à celles et ceux qui sont venus les chercher. Le débat est soutenu, les réponses font mouche. Les réunionnais s’inscrivent. Pas la peine de réfléchir 107 ans. A la Réunion, la libération s’effectue en quelques heures. Constat alarmant dune économie au bord du gouffre ! Si en métropole certains ont encore le loisir de payer et de ricaner en nous disant d’aller au casse pipe “quand vous aurez essuyer les plâtres nous vous rejoindrons” : Ici ce luxe n’est plus de notre temps, c’est marche ou crève, un pied dans le ravin ! Ici il est temps d’agir, c’est ce que font les hommes et les femmes du CSAPR.

11Je constate avec effroi ce que sera dans quelques mois la situation économique de la métropole. L’île de la Réunion magnifie tous les sens et tous les problèmes. Sauver les hommes et les femmes qui travaillent dans notre pays c’est à cela que s’attachent celles et ceux qui s’activent au CSAPR,  Jean-François, Franck,  Éric, Estelle, Jean-Noel, Michel,  Jean-Philippe et bien d’autres se substituent avec force et détermination à un système qui devait protéger les françaises et les français.

Ce système absent du terrain et de la vie des hommes et des femmes, se concentre uniquement sur la spoliation du fruit de leur travail, de leurs richesses, de leur vie, et de leur âme. Ici l’heure n’est plus à la parlotte, au conciliabule et aux mises en demeure, mais bel et bien à ce que je ressens comme la révolution à venir :  la liberté de la protection sociale.

Les hommes et les femmes politiques de ce pays ne se rendent pas compte à quel point ils ont affamé le peuple, à quel point ils ont poussé jusque dans leur dernier retranchement, dans leur dernières ressources, les hommes et les femmes qui travaillent dans notre pays vers un esclavage qui ne dit pas son nom. La France doit se préparer à des heures graves, les politiques assis la où ils sont ne peuvent pas mesurer à quel point les français leur en veulent et ce qu’ils vont leur faire dans les mois qui viennent.

Excédé par ces fous étatiques, quelques Français passeront à  l’acte dans les semaines ou les mois à venir, provocant dans des lieux symboliques, différents carnages armes au point. Le personnel des caisses (RSI et URSAFF probablement) seront visés, les banques, probablement les assemblées, sûrement les tribunaux, feront les frais de cette politique de malade, orchestré par les techno-sociaux-etatiques. Et ces lieux seront les théâtres de la fin de mission de ces aveugles dogmatiques au sacro saint nom de la SOLIDARITE NATIONALE : Le partage absolu de la mort en bande organisé… Ce sera le début de la fin…

Quelques photos quelques itw notamment celle de Audrey salariée libérée de Estelle viendront conclure cette journée.

Vendredi

Éric me laisse la clé de sa voiture pour la journée et me donne rdv le soir même pour la 3ème réunion. Je dois voir ce matin Fabienne la salariée de Éric  pour pouvoir la libérer, elle aura un empêchement, ce n’est que partie remise. Je file jusqu’à Saint Benoit à l’Institut de Estelle, cela me permet de filmer un peu en  conduisant (je suis un dangereux terroriste) la route du littoral. Arrivant avant la coupure de midi, certaines clientes acceptent gentiment de se faire filmer pour agrémenter l’itw d’Estelle. Nous irons d’abord déjeuner en compagnie de Mélanie, sa première salariée dans un petit chinois à proximité. la vie politique très présente sur l’île, nous donne l’occasion de croiser diverses personnalités influentes : Estelle les connaît bien. Début d’après midi nous préparons son itw. Je la fais parler comme à l’accoutumé pour savoir comment orienter mes questions. Elle m’avoue s’être maquillée pour l’occasion, un comble très chère Estelle 🙂 la caméra se met en route quelques éclats de rire plus tard, je commence une des plus  belles itw que j’aurai à réaliser.

La 100ème voila nous y sommes les amis, c »est pour ce moment que vous m’avez expédié dans l’océan indien. Un pur moment de sympathie et de bonheur partagé grâce à vous et au sourire d’Estelle. Personnage attachant dynamique sincère et plein d’espoir que vous allez découvrir dans la vidéo ci jointe.

12Puisse un jour la France être à l’image d’Estelle.

Direction Sainte Clotilde pour la 3ème conférence. La salle que nous devions occuper fait l’objet d’un cours de danse. Nous utilisons donc la contre allée couverte pour notre conférence. Encore une fois moins de monde que prévu. Nous faisons avec beaucoup de discipline notre travail. Les professionnels de la santé se sont donné le mot, ils sont au rdv. Le débat se veut houleux, certaines personnes arrivées en retard, font part de leur peur inconsidérée de l’inconnu que représente le TASS. Auto conviction, auto hypnose et autisme égocentrisme ont du mal à résister à nos convictions et arguments. Les esprits s’échauffent, tout ceci fini dans le calme. Le CSAPR est fort et convaincant. Nous continuons cette soirée tardivement en passant par le centre ville illuminé de rose socialiste et ferons une escale au Baracuda pour nous sustenter. Retour au bercail rapide, rdv le lendemain à 9h au garage chez Tony, le mari d’Estelle.

13Samedi

Samedi matin 9 h nous avons rdv au garage Renault à Saint Benoit. Le CSAPR est au complet, notre réunion démarre avec la présentation de tous les membres, j’en profite pour faire quelques vidéos. Ambiance studieuse dans l’auditoire encore une fois les hommes et les femmes qui sont là ont déjà fait leur choix, la libération n’est qu’une question de jours. Les professionnels de santé sont encore les plus nombreux le CSAPR se renforce donc d’éléments essentiels appuyant sa crédibilité, si besoin était.

14Dernière journée sur l’île en ce qui me concerne, nous allons déjeuner dans l’ancien quartier où Estelle passa son enfance. Un petit resto tenu depuis peu de temps par des métropolitains nous accueillera pour notre déjeuner. Ce repas aura raison de moi la nuit suivante (le repas du condamné 🙂 ).

15L’après midi je la consacre à quelques emplettes frugivores que je ramènerai en métropole pour mes filles. Une soirée dans la famille d’Éric qui m’accueille comme un fils. Oui l’hospitalité ici n’est pas une légende. Je ne pourrai rien avaler tant le repas du midi commence à se battre contre moi. Quelques heures plus tard au milieu de la nuit, les boyaux tordus  je rends les armes, en me concentrant sur un sommeil léger pour finir cette longue nuit !

Réveil fébrile, je prend l’avion vers 9h, retour en métropole sur le tarmac à 17h30 Paris Orly. Éric Lacaille est présent comme à chaque fois pour me ramener à l’auberge des libérés.

Voici le récit de mon périple, je reviendrai soyez en sur car j’ai trouvé une terre d’accueil avec des gens épris de liberté, chose rare dans ce bas monde.

Je vous souhaite de vivre ce que je viens de vivre durant ces 12 derniers mois, ça s’improvise peut être, mais ça se vit surtout. La richesse de ces rencontres n’a fait que conforter chez moi la conviction que notre pays est grand, beau, courageux, travailleur et riche.

Le système de corruption et d’esclavage mis en place depuis 70 ans par certain dogmes a bientôt fini son ouvrage. Si la France ne reprend pas sa liberté, alors ce système lui fera rendre gorge, c’est la dure réalité que j’ai modestement pu constater sur le terrain.

Pourtant une seule âme, une seule volonté, un seul grain de sable, un seul de ces maillons a le pouvoir de tout faire renaître tel le phœnix. La France va sans doute brûler, mais renaîtra de ses cendres plus belle qu’elle n’était avant.

Et si cette âme c’était la votre ?

Merci La Réunion, Merci à vous tous pour votre combat, le notre, notre Liberté.
Nous sommes le mouvement des libérés, nous ne lâcherons rien, JAMAIS.

A mon père

Jean-Michel Le Bot
(07/11/2015)

4 3120
L’administration fiscale s’incline devant la décision de la CJUE (arrêt de Ruyter) et du Conseil d’Etat. Tous les libérés de la sécu peuvent réclamer au fisc le remboursement de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine, depuis le 1er janvier 2013.

Extrait de l’article  « : Arrêt Ruyter, quelles suites pour la fusion IR-CSG ? » IFRAP.org

 » Pas le moins du monde nous dit une nouvelle fois la Cour. En effet, « obliger ceux qui, parmi les résidents d’un Etat membre, sont affiliés à la sécurité sociale d’un autre Etat membre de financer en outre, même si ce n’est que partiellement, la Sécurité sociale de l’Etat de résidence, créerait ainsi une inégalité de traitement au regard » du règlement. Ainsi, le simple fait d’une affectation partielle du produit de ce nouvel impôt à la Sécurité sociale, suffirait en lui-même à rendre ce nouveau prélèvement contraire à nos engagements européens du point de vue de la libre circulation des personnes et du principe d’unicité de la législation applicable en matière de Sécurité sociale. « 

Source :  http://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/arret-ruyter-quelles-suites-pour-la-fusion-ir-csg

 

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
Paris, le 20 octobre 2015 N° 487
Communiqué de presse

Arrêt de Ruyter : La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) informe les particuliers résidents et non résidents concernés par la restitution des prélèvements sociaux

La décision du Conseil d’État du 27 juillet 2015 relative à l’affaire de Ruyter, intervenant après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 26 février 2015, a remis en cause l’imposition à des prélèvements sociaux sur les revenus du capital en France de personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi que la Suisse. En effet, le produit de ces prélèvements est destiné à financer des prestations qui ne bénéficient qu’aux seules personnes assurées au régime français de sécurité sociale.

Les impositions établies à ce titre peuvent donc faire l’objet de réclamations dans les conditions commentées ci-après.

1    – Les personnes et les revenus visés

Ces décisions s’appliquent aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France situé dans l’UE, l’EEE ou la Suisse :

–    pour ces personnes domiciliées en France : aux prélèvements sociaux portant sur l’ensemble des revenus du capital imposables en France (produits de placement et revenus du patrimoine) et affectés au budget des organismes sociaux ;

–    pour ces personnes domiciliées hors de France : aux prélèvements sociaux appliqués aux revenus immobiliers (plus-values immobilières et revenus fonciers) tirés de biens situés en France et affectés au budget des organismes sociaux.

Il est à noter que le prélèvement de solidarité de 2 % dû avant le 1er janvier 2015, dans la mesure où il ne finance pas des branches de la sécurité sociale, n’est pas concerné par la décision de Ruyter. Il ne fera donc pas l’objet d’une restitution.

2    – Les périodes concernées

Pour les contribuables n’ayant pas encore saisi l’administration fiscale, les réclamations introduites en 2015 seront recevables dans les limites suivantes

pour les plus-values immobilières : les réclamations portant sur des prélèvements sociaux acquittés spontanément à compter du 1er janvier 2013 ;

–    pour les impositions recouvrées par voie de rôle (revenus fonciers, plus-values mobilières notamment) : les impositions dont les rôles ont été émis à compter du 1er janvier 2013 ;

–    pour les revenus de capitaux mobiliers ayant fait l’objet d’une retenue à la source, les réclamations relatives aux prélèvements sociaux payés depuis le 1er janvier 2013.

3    – Les modalités de dépôt des réclamations

–    pour les personnes ayant supporté des prélèvements sociaux à l’occasion du paiement d’une plus-value sur la cession d’un bien immobilier : si elles ne l’ont pas encore fait, elles peuvent déposer dès maintenant leur réclamation auprès de la direction départementale des finances publiques où l’acte a été enregistré ;

–    pour les personnes ayant acquitté des prélèvements sociaux sur des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values mobilières, bénéfices industriels et commerciaux non professionnels, etc.) : elles peuvent déposer leurs réclamations au service des impôts dont elles dépendent (le service des impôts des particuliers mentionné sur l’avis d’imposition pour les résidents en France ou le service des impôts des particuliers de la DRESG pour les non-résidents). Les réclamations relatives aux revenus 2014 peuvent être déposées dès la réception de l’avis d’imposition 2015.

Ces réclamations peuvent être présentées depuis l’espace Particulier du site internet Impots.gouv.fr, rubrique « Réclamer », ou par courrier, en y joignant l’ensemble des pièces nécessaires.

Dans tous les cas, la réclamation devra être accompagnée d’un justificatif du montant des prélèvements sociaux contestés ainsi que d’un justificatif de l’affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale d’un pays autre que la France dans l’UE, EEE ou en Suisse.

En outre, afin de vérifier que les prélèvements sociaux contestés ont été appliqués à des revenus dont le titulaire est affilié hors de France, la réclamation devra comporter tous éléments permettant d’identifier ce titulaire (bien propre à la personne non affiliée à un régime de sécurité sociale française, régime matrimonial des demandeurs, bien indivis détenus à la fois par des affiliés et non affiliés en France, etc.) ;

–    pour les prélèvements sociaux opérés sur les produits de placement et retenus à la source notamment par les établissements de crédit ou les entreprises d’assurance (comptes et livrets d’épargne réglementée, dividendes, intérêts, contrats d’assurance vie, etc.) : les modalités de dépôt des réclamations sont en cours de définition et seront prochainement communiquées.

Pour plus de renseignements, les contribuables (résidents et non résidents) peuvent s’adresser à Impôts Service, du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00, hors jours fériés, au 0812 04 00 95 (communication banalisée + 6 cts d’€ par minute)

Pour télécharger le communiqué :  fichedescriptive_7642

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Rendez vous au congrès des libérés le 24 octobre

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