Base de connaissance

Le processus TASS

in
Procédures TASS

 

Cliquez sur le visuel pour y voir plus clair…

processus--tass

 

 

 

Source : http://www.wikiberal.org/

8

10 COMMENTAIRES

  1. En l’absence de réponse de la CRA, (donc équivalent rejet), j’ai questionné le MLPS qui m’a dit de ne rien faire.
    Est-ce donc le RSI qui saisi le TASS ? Sinon que ce passe-t-il ?

    • Bonjour Cacatoes, je ne saurais vous donner des conseils juridiques. Interrogez votre soutien juridique à savoir à priori le MLPS si vous avez un doute. Merci

  2. je suis non résident, je cotise à la carsat, agirc arrco pour la maladie, et je ne suis pas couvert par ces organismes, est ce normal ?

  3. Je crois qu’il y a une petite erreur dans le processus Tass.

    Après le refus de la CRA nous avons 2 mois pour faire opposition au tass et non pas 1 mois

Laisser un commentaire