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Une mise en demeure par courrier simple est-elle valable?

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Une contrainte, pour être valable, doit être précédée d’une mise en demeure (MED) en recommandé avec accusé de réception. Si ce n’est pas le cas, la contrainte sera invalidée devant le tribunal.

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2 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,

    Je viens de recevoir un courrier simple de commandement de payer par huissier, pour le RSI.
    Ce commandement selon vos dire n’est donc pas valable ?
    Cordialement

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