Base de connaissance

Régler les allocations familiales et CFP

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Le paiement de la CFP (Contribution à la formation professionnelle) et celui des Allocations familiales peut être réalisé auprès du RSI, URSSAF ou autre mutuelle. Dans ce cas, le libéré enverra cette lettre en recommandé avec accusé de réception, accompagnée du règlement :

Le XX/XX/XXXX
OBJET: VERSEMENT COTISATION ALLOCATIONS FAMILLIALES ET CFP

Monsieur
Veuillez trouver ci-joint le règlement de ma cotisation allouée à la CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (XXXX€) ainsi que ma COTISATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE (XX€).

J’attire votre attention sur le fait que ces règlements DOIVENT ETRE ALLOUES EXCLUSIVEMENT aux caisses suscitées ! Dans le cas contraire vous seriez responsable d’un abus de confiance. Je vous précise que le fait de « détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé, » est un abus de confiance selon l’art 314-1 et 2 du code pénal. En cas d’anomalie je me réserverais le droit de vous poursuivre au pénal à titre personnel. »

Veuillez agréer Monsieur le Directeur, l’expression de toute ma considération.

A envoyer en NOM PROPRE du directeur de l’URSSAF / RSI local.

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7 COMMENTAIRES

  1. pour les gens qui ont un centre de formation, sont-ils pénalisés par les OPCA, la DIRRECTE ou la DTRFP ? s’ils deviennent des libérés de la sécurité social ?

  2. Bonjour,

    Je ne comprends pas très bien la démarche ! on se libère du RSI et on doit payer l’urssaf ?
    il y a la CSG et la CRDS et les allocations familialles. Là aussi il y a anomalie, abus de pouvoir de la part de l’urssaf, car pour les gens qui n’ont plus d’enfants en bas âge ou plus de 50 ans, continuent de payer les A.F. !

  3. Pour ne froisser personne, vous pouvez régler la CAF tous les trimestres, juste histoire de montrer que vous êtes là, et que vous payez les appels de cotisation légaux… Et ça prouvera votre bonne volonté si elle est remise en question.

  4. Bonjour

    je me permets de vous poser une petite question quant au paiement de la CAF et dela CFP. l’appel provisoire de cotisations de l’année n+1, que je viens de recevoir, est fractionné en 4 trimestres de cotisations. Dois je attendre l’échéance du 1ier appel de cotisation pour m’acquitter du montant de la CAF et de la CFP ?

    Je vous remercie par avance de la réponse que vous m’apporterez.

    Cordialement
    un Libéré

  5. Sauf que ça ne marche pas , puisque pour en revenir à mon cas personnel , ils ont tout simplement fusionné les sommes que je leur devais ,suite à ma libération , avec l’échéancier mis en place , que je continuai à régler(inclus CAF) , et ce , depuis le 1ier janvier 2014. Et ensuite ils ont le culot de vous dire que vous ne respectez pas l’échéancier mis en place. En fait ils font leur petite cuisine comme ils veulent , sans doute se croyant intouchables. Mon conseil c’est , garder vos euros au chaud en attendant , plutôt que de se lancer , une nouvelle fois , dans des procédures judiciaires longues et couteuses. Par contre si une solution est trouvée pour payer directement la CAF , alors que c’est un organisme liquidateur , là , pas de problème .

    • Bonjour, navré du délai de réponse, les fêtes de fin d’année sont passées par là…
      A partir du moment où l’on écrit au RSI ou URSSAF & Co. en précisant que le paiement joint à la lettre doit être uniquement reporté sur les cotisations CAF et CFP, vous êtes couverts. Ils se donnent beaucoup de droits, mais nous, nous faisons reconnaître le notre. Les directeurs de caisse sont poursuivis personnellement et au pénal pour extorsion de fonds s’ils ne respectent pas notre demande.
      Je vous rejoins bien sûr totalement sur le fait que ce serait bien plus simple, et normal, de régler les cotisations CAF… à la CAF…

  6. Bonjour, Apparemment il est possible de proposer le versement de l’AF directement à la CAF, auriez-vous des informations sur la procédure ? Merci.

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