Base de connaissance

RSI : résultat de la fusion de 3 mutuelles

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Une Union de TROIS(3) MUTUELLES ne peut être rien d’autre qu’une Mutuelle soumise au code de la mutualité!

Document :  RSI FUSION – Accord du 2 juin 2009

Référence de logique à la lecture des formes que doivent prendre les mutuelles selon la directive 92/49 transposée dans le code de la mutualité.

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1 COMMENTAIRE

  1. Depuis la migration du site en tunisie, tous les documents que nous avons reliés au site depuis le forum ne s’ouvrent plus! Merci de nous réparer çà rapidos car ni ici, ni sur le forum, les gens ne peuvent ouvrir les documents et les enregistrer dans leurs ordis! Merci les biloutes!!! Ricou…

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