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La Juge de GRENOBLE demande au RSI de prouver son existence légale


Compte-rendu plaidoirie : TASS de Grenoble du Jeudi 7 Septembre 2017

Au TASS de Grenoble ce matin, longue plaidoirie du président du Syndicat TALESS M. Razouane pour défendre ses membres entrepreneurs et libérés de la sécurité sociale.

 

Après plus d’une heure, le RSI accablé par les preuves apportées par le syndicat, Madame la juge demande au RSI  l’exécution immédiate du rapport de la preuve de l’existence légale du RSI .


Le RSI et la fausse Fusion de mutuelles

 

la Présidente du Tribunal des affaires de sécurité sociale, a été extrêmement surprise lorsque le président du Syndicat TALESS a présenté des documents probants sur la création du GIE RSI.

La Juge, après avoir validé la composition de l’ORGANIC et de la CANCAVA, reconnaît que la fusion des deux mutuelles précitées n’est pas intervenue dans le cadre d’une procédure usuelle et ce, suite à la démonstration et à l’apport des preuves par le Président du Syndicat TALESS.

Suite à la démonstration détaillée et pertinente faite, La doyenne des juges du TASS de Grenoble n’a pu qu’acquiescer que le RSI ne résulte pas d’une fusion légale de trois caisses; pire encore, une caisse a disparu.

La juge a conclu par: « Il aurait fallu nous montrer ces documents avant » et reconnait que la constitution du RSI a été bâclée.

Il aura fallu plus de 2 ans d’investigation et d’enquêtes aux administrateurs du Syndicat TALESS pour réunir assez de preuves et ceci grâce au soutien financier de ses membres ( SecuLeaks )

l’URSSAF est un prestataire de service au même titre qu’une société de recouvrement

 

Aussi, le président du Syndicat TALESS; après avoir soulevé que l’URSSAF n’avait rien à voir avec le RSI car ce dernier était l’interlocuteur UNIQUE depuis l’ordonnance du 8 décembre 2005 N°1528-9 a démontré en conséquence que l’URSSAF ne pouvait demander des cotisations (voir article SECULEAKS : « Le RSI a toujours été L’URSSAF« ); sachant que cette dernière n’a pas d’ordonnance ni de convention d’organisation de gestion « COG » qui stipulerait que l’URSSAF doive jouer le rôle d’une société de recouvrement pour les indépendants. (Liens decret du 8 juillet 2013 n°2013-597)

Le Président du Syndicat TALESS a donc détaillé la composition de l’URSSAF qui est donc un prestataire de service au même titre qu’une société de recouvrement.


Les caisses de Sécu sont des sociétés écrans ayant pour effet de couvrir les assureurs et mutuelles privées

 

Nous ferons paraitre prochainement les statuts de la RAM et d’APRIA RSA qui prouvent que le RSI et L’URSSAF (ainsi que la CIPAV et les autres caisses) sont des sociétés écrans ayant pour effet de couvrir les assureurs et mutuelles privées lesquelles sont chargés d’encaisser de manière illégale les cotisations.

L’attaque du Syndicat TALESS contre ce montage fera apparaitre :

  • les délits de favoritisme passif et actif (pas d’appel d’offres)
  • le trafic d’influence passif et actif.

Ces sociétés d’assurance & banques cachées derrière la sécurité sociale ont, avec l’aval de personnes clés de nos gouvernements successifs (auxquels tout le monde fait confiance, c’est une évidence), privé de leurs droits les français au profit des lobbies, qui se sont accaparés le marché de la santé, sans parler des méthodes qui poussent aux suicides des entrepreneurs, et de la catastrophe sociale et économique du pays.


Posez- vous les questions:

  • Dans quels pays se suicide- t-on pour son assurance santé & son assurance vie (retraite) ?
  • Quelle assurance santé peut saisir votre bien immobilier ? saisir votre compte ?

la « FIN du RSI » par Marcon,

 

Vous comprendrez donc que la « FIN du RSI » par Macron, revient à un nouveau montage « opaque » qui privera les français de leur droit du libre choix de leur protection sociale, pour privilégier les copains sur le marché.

 

L’équipe du Syndicat TALESS

Adhérer à TALESS si vous désirez faire respecter vos droits, quitter le RSI et les caisses de sécu.

0 1381
Syndicat T.A.L.E.S.S.

Syndicat des Travailleurs Assurés Librement en Europe pour leur Sécurité Sociale

1058 route de plans, 06510 CARROS

Communiqué du 01/02/2017

www.taless.fr
Après notre travail d’investigations nous avons constaté et nous avons les preuves qu’elles ne sont pas immatriculées :

Par conséquent :

  • Qui les immatricule ?
  • Est-ce qu’elles s’auto-immatriculent ?
  • Est-ce que c ‘est l’URSSAF qui les immatricule ?
  • Comment s’est immatriculée L’URSSAF ?
  • La Mission Nationale de Contrôle (MNC), prétend contrôler ces Caisses, hors les personnes qui figurent dans cet organisme sont eux-mêmes titulaires d’entreprises mutuelles.
  • Qui rémunère le personnel de ces caisses et comment ?, sachant que ces caisses sont des entreprises privées, et que le personnel n’est pas fonctionnaires.

Voici quelques certificats de non-immatriculation : 8 certificats de nom immatriculation RSI URSSAF MSA

 

 

 

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Intéressant… Le RSI va mettre en place des appels mystères pour effectuer un contrôle qualité de la plateforme téléphonique sur laquelle sont renvoyés les indépendants depuis des années. Donc on résume : ils externalisent la plateforme par manque d’effectif, mais les ressources internes vont devoir – en plus de leur travail initial – effectuer des appels mystères… Je ne cherche plus à comprendre.

Article publié le 12/01/2015, par Marianne Rey:

Mi-décembre, un reportage dans l’émission Zone Interdite avait fortement mis à mal la gestion externalisée des appels des affiliés du Régime social des indépendants (RSI). L’organisme de protection sociale annonce des changements.

Des pratiques d’accueil téléphonique au caractère « inadapté ». C’est ainsi que le Régime social des indépendants (RSI) qualifie les façons de faire de son sous-traitant H2A, effectuant pour son compte et pour celui de l’Accoss la prise en charge d’environ la moitié des appels téléphoniques relatifs aux cotisations. Des pratiques qui avaient été fortement pointées du doigt dans le cadre d’un reportage dans l’émission Zone Interdite sur M6, en décembre dernier.

Renforcement des contrôles

Ce document mettait notamment en lumière un manque d’expertise des conseillers téléphoniques, ainsi que l’existence de consignes visant à traiter le plus d’appels possibles, quitte à apporter des réponses erronées aux cotisants. Suite à une enquête interne pour faire le point sur les dysfonctionnements, l’organisme de protection sociale a décidé de renforcer ses contrôles et d’intervenir davantage dans le « pilotage de la prestation ». Ainsi, désormais, les appels hors périodes de pointe seront concentrées vers une seule plateforme téléphonique située en province. Le RSI dit également vouloir contrôler les sessions de formation des nouveaux opérateurs téléphoniques. Enfin, des appels « mystères » seront effectués, et une nouvelle grille d’évaluation des appels en double écoute sera instaurée.
Une autre solution aurait consisté à changer de service externalisé. Le contrat avec le sous-traitant, renouvelable, courait jusqu’au 18 janvier 2015. Mais ce n’est pas l’option retenue par le RSI.